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AccueilAuteursIsabelle Henri

Articles par Isabelle Henri

Droit immobilier

Les agences immobilières : compétences, missions et avantages

février 28, 2023 Isabelle Henri 0

Les agences immobilières sont des entreprises constituées des travailleurs appelés agents immobiliers qui assurent l’intermédiaire sur le marché de l’immobilier en proposant de multiples services relatifs à l’immobilier comme l’achat de parcelle, la location, etc. […]

Juridique

Les obligations de l’entreprise pour l’assurance santé collective

février 8, 2023 Isabelle Henri 0

Vous venez de créer votre entreprise dans le secteur privé. Et comme vous employez de nombreuses personnes, vous êtes dans l’obligation de proposer à votre équipe une assurance collective. Pour vous soumettre à cette obligation […]

Droit commercial

Le déroulement d’un litige commercial devant un tribunal

janvier 19, 2023 Isabelle Henri 0

Un litige commercial peut finir devant un tribunal si aucun recours n’est plus possible. Cela prendra du temps et engendrera des dépenses financières. Notez toutefois que cela en vaut la peine vu que le jugement […]

Juridique

L’Assurance santé et l’assurance maladie sont-elles obligatoires pour les étrangers en France ?

janvier 13, 2023 Isabelle Henri 0

En France, la souscription à une assurance maladie est obligatoire. À en croire l’article L111-2-1 du Code de la Sécurité sociale : la Nation affirme son attachement au caractère universel et obligatoire de l’assurance maladie. Quant […]

Juridique

Estimer sa maison avec un notaire ou une agence immobilière ?

janvier 7, 2023 Isabelle Henri 0

Si vous projetez de vendre votre maison, la faire estimer reste un processus indispensable pour prendre connaissance de sa juste valeur. Pour avoir l’assurance de la fiabilité du résultat de l’évaluation, il est conseillé de […]

document
Droit successoral

Quelles sont les différentes étapes de la succession ?

décembre 30, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsqu’un de vos proches décède, de nombreuses démarches doivent être faites. Après l’organisation des obsèques, vient l’étape de la succession qui permet la succession qui permet la transmission du patrimoine. Le notaire est la personne […]

Juridique

La question de la législation d’un casino en ligne

décembre 21, 2022 Isabelle Henri 0

Les casinos en ligne sont connus pour être des moyens intéressants de se faire de l’argent, autant pour les joueurs que pour les casinos eux-mêmes. Aussi, il peut être avantageux pour une personne de se […]

Juridique

Contrat de bail dans une gestion locative immobilière : les lois à connaître

décembre 16, 2022 Isabelle Henri 0

Dans la cadre d’une gestion locative, le propriétaire d’un patrimoine immobilier lègue son administration à un mandataire immobilier. Les deux parties sont liées par un contrat officiel. De ce fait, le mandataire représente légalement le […]

main maison minitiature
Droit immobilier

Comment bien choisir son agence immobilière ?

novembre 30, 2022 Isabelle Henri 0

La recherche d’un logement ou encore des clients pour vendre un bien immobilier est un travail de longue haleine, raison pour laquelle il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel. La majorité des […]

Juridique

Reconnaître une plateforme de trading légale en France : quels sont les critères à prendre en considération ?

novembre 2, 2022 Isabelle Henri 0

Vous êtes en quête d’un moyen sûr pour fructifier votre investissement financier ? Que diriez-vous de vous lancer dans l’univers du trading ? Depuis quelques années, même les particuliers ont la possibilité d’intégrer cet univers. Avant de […]

main maison miniature
Droit immobilier

Comment vendre un fonds de commerce ?

octobre 30, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsque vous envisagez de vendre fonds de commerce, la première des choses que vous devez faire est de vous renseigner sur la législation en vigueur et ensuite chercher des repreneurs. La vente d’un fonds de […]

Juridique

Les assurances entreprises obligatoires

octobre 10, 2022 Isabelle Henri 0

La création et la gestion d’entreprise ne consistent pas uniquement à se compléter des démarches administratives. En effet, vous devez aussi vous soumettre à diverses obligations qui ont été établies par le gouvernement. L’obligation d’assurance […]

Juridique

Assurance trottinette : une des règles pour une conduite sans problème

octobre 7, 2022 Isabelle Henri 0

La trottinette électrique gagne de plus en plus de terrain en tant que moyen de déplacement dans les grandes villes. Sa capacité à se faufiler sans être obligé de subir les problèmes d’embouteillage est l’une […]

Juridique

Mode de calcul de la capacité d’emprunt

octobre 7, 2022 Isabelle Henri 0

Dans la politique de crédit, le système d’octroi des organismes financiers est quasi identique. Avant la décision, ils insistent sur plusieurs paramètres, notamment la capacité d’emprunt. En général, cette dernière est l’élément clé pour définir […]

contrat de mariage divisé par un ciseau
Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat pour divorcer ?

septembre 30, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsqu’un couple décide de rompre le lien de mariage qui les unit, il leur est impossible de le faire sans l’intervention d’un avocat. L’avocat est le premier allié des futurs ex-conjoints dans la procédure de […]

femme triste poing plié
Juridique

4 conseils pour se défendre des violences conjugales

août 30, 2022 Isabelle Henri 0

Les violences conjugales sont encore très présentes dans la société actuelle et cela cause beaucoup de dommage pour les victimes et leur famille. Il est parfois difficile de savoir vers qui se tourner et comment […]

Juridique

Connaître le prix d’une intervention urgente d’un plombier avant de l’engager

août 17, 2022 Isabelle Henri 0

Certes, une détérioration d’un élément de plomberie peut vous causer de sérieux soucis si vous n’intervenez pas rapidement. Évitez toutefois de vous précipiter pour profiter de l’intervention comme il se doit. Vous devrez en effet […]

Juridique

CBD en France : quel produit consommé ?

août 7, 2022 Isabelle Henri 0

Le statut légal du CBD est un point à prendre avec des pincettes en France. Il faut toutefois reconnaître que tous les acteurs font des efforts pour assurer la qualité des produits sur le marché. […]

Juridique

Rouler avec un scooter non assuré : quels sont les risques ?

août 2, 2022 Isabelle Henri 0

Avoir un scooter permet en principe de vous déplacer plus rapidement même dans les bouchons. Il faut par contre bien assurer le véhicule avant de prendre la route. En effet, la conduite d’un scooter non […]

Droit immobilier

Scission de copropriété : les différentes étapes

juillet 30, 2022 Isabelle Henri 0

Est considéré comme copropriété tout immeuble ou groupe d’immeubles construit à usage partiel ou total d’habitation et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots. De ce caractère obligatoire découle une demande de […]

main stylo
Droit successoral

Que faire lorsqu’un notaire prend du temps pour réaliser une succession ?

juillet 15, 2022 Isabelle Henri 0

Les ayants droit ont la possibilité d’adresser un courriel au notaire lorsque ce dernier tarde à effectuer la succession. Il peut arriver que cette méthode ne fonctionne pas et que le notaire reste dans sa […]

Notaire

Comment calculer les frais de notaire ?

juillet 14, 2022 Isabelle Henri 0

Voulez-vous savoir comment fonctionne le tarif d’un notaire ? Cet article vous aidera à comprendre comment ça marche. Le calcul des frais de notaire se débite à chaque transaction immobilière effectuée. Ces frais sont accueillis directement […]

Juridique

Le changement apporté par la loi Lemoine

juillet 6, 2022 Isabelle Henri 0

Pendant des années, les établissements bancaires monopolisent le marché de l’assurance emprunteur. En effet, le législateur devant cette situation a dressé lui-même le constat en libérant le marché de l’assurance de prêt. Les emprunteurs peuvent […]

Droit commercial

Droit commercial : Point sur l’indemnité d’éviction et d’occupation

juin 30, 2022 Isabelle Henri 0

Le bail commercial entre dans la partie du droit des affaires ce qui veut dire que la fin d’un contrat de bail devrait être considérée comme tel. Le bailleur bénéficie du droit de refuser le […]

timbre
Juridique

Démarche à suivre pour la constitution d’une aide juridictionnelle

juin 22, 2022 Isabelle Henri 0

Pour prétendre à l’aide juridictionnelle, il faut suivre certaines formalités qui comment par le remplissage d’un formulaire et sa transmission au bureau juridictionnelle accompagnée des preuves. Si vous n’avez pas de connaissance en droit, il […]

avocat
Avocat

Comment trouver le bon avocat en droit commercial ?

juin 15, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsque vous êtes sur le point de créer une entreprise ou que vous rencontrez un conflit interne avec un de vos employés, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit […]

notaire
Notaire

Quelles sont les attributions d’un notaire ?

juin 10, 2022 Isabelle Henri 0

Le notaire est un officier public intervenant dans tous les domaines du droit (familial, immobilier, succession, testament, entreprise et collectivités locales. Cet officier est nommé par décret ministériel, et agit pour le compte de l’Etat. […]

testament
Droit successoral

Les 4 étapes de liquidation de succession

mai 22, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsqu’une personne décède tous ses biens se retrouvent à l’intérieur de sa succession. Dans ce cas, il faut procéder à la liquidation de sa succession afin que ses biens soient partagés selon ses dernières volontés. […]

Droit successoral

Les litiges engendrés par les différences au niveau des degrés de succession

mars 30, 2022 Isabelle Henri 0

Dans une succession, si la loi définit clairement l’ordre dans une affaire de succession, il arrive que dans certains des litiges subsiste une fois le degré de successions appliqué à cet ordre. Le degré de […]

Avocat

Quel est le rôle de l’avocat en matière de cession de fonds commerce ?

mars 20, 2022 Isabelle Henri 0

La cession d’un fonds de commerce passe par différents intervenants dont les compétences et les conseils s’avèrent utiles. Céder un fonds de commerce représente un enjeu financier conséquent tant pour l’acheteur que pour le vendeur. […]

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