Dans le but de protéger une entreprise des situations économiques désagréables telles que les faillites, les sanctions d’amandes, les litiges et bien d’autres, établir et détenir certains documents est indispensable. On fait alors le recours […]
La succession consiste au partage des biens laissés par le défunt. Ce partage est une tâche pas tout à fait aisée, car il peut engendrer des conflits entre familiers. Pour ce faire, il est important […]
Les actes de commerce sont des actes qu’accomplit un commerçant. Et pour pouvoir être commerçant, le droit commercial a fixé un certain nombre de critères à remplir. Si vous répondez à tous ces critères, cela […]
L’activité commerciale est un exercice régi par le droit commercial. Tous ceux qui exercent cette activité comme profession doivent s’acquitter d’un certain nombre d’obligations au cours de l’exercice. Ces obligations résultent des règles établies par […]
Les agences immobilières sont des entreprises constituées des travailleurs appelés agents immobiliers qui assurent l’intermédiaire sur le marché de l’immobilier en proposant de multiples services relatifs à l’immobilier comme l’achat de parcelle, la location, etc. […]
Vous venez de créer votre entreprise dans le secteur privé. Et comme vous employez de nombreuses personnes, vous êtes dans l’obligation de proposer à votre équipe une assurance collective. Pour vous soumettre à cette obligation […]
Un litige commercial peut finir devant un tribunal si aucun recours n’est plus possible. Cela prendra du temps et engendrera des dépenses financières. Notez toutefois que cela en vaut la peine vu que le jugement […]
En France, la souscription à une assurance maladie est obligatoire. À en croire l’article L111-2-1 du Code de la Sécurité sociale : la Nation affirme son attachement au caractère universel et obligatoire de l’assurance maladie. Quant […]
Si vous projetez de vendre votre maison, la faire estimer reste un processus indispensable pour prendre connaissance de sa juste valeur. Pour avoir l’assurance de la fiabilité du résultat de l’évaluation, il est conseillé de […]
Lorsqu’un de vos proches décède, de nombreuses démarches doivent être faites. Après l’organisation des obsèques, vient l’étape de la succession qui permet la succession qui permet la transmission du patrimoine. Le notaire est la personne […]
Les casinos en ligne sont connus pour être des moyens intéressants de se faire de l’argent, autant pour les joueurs que pour les casinos eux-mêmes. Aussi, il peut être avantageux pour une personne de se […]
Dans la cadre d’une gestion locative, le propriétaire d’un patrimoine immobilier lègue son administration à un mandataire immobilier. Les deux parties sont liées par un contrat officiel. De ce fait, le mandataire représente légalement le […]
La recherche d’un logement ou encore des clients pour vendre un bien immobilier est un travail de longue haleine, raison pour laquelle il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel. La majorité des […]
Vous êtes en quête d’un moyen sûr pour fructifier votre investissement financier ? Que diriez-vous de vous lancer dans l’univers du trading ? Depuis quelques années, même les particuliers ont la possibilité d’intégrer cet univers. Avant de […]
Lorsque vous envisagez de vendre fonds de commerce, la première des choses que vous devez faire est de vous renseigner sur la législation en vigueur et ensuite chercher des repreneurs. La vente d’un fonds de […]
La création et la gestion d’entreprise ne consistent pas uniquement à se compléter des démarches administratives. En effet, vous devez aussi vous soumettre à diverses obligations qui ont été établies par le gouvernement. L’obligation d’assurance […]
La trottinette électrique gagne de plus en plus de terrain en tant que moyen de déplacement dans les grandes villes. Sa capacité à se faufiler sans être obligé de subir les problèmes d’embouteillage est l’une […]
Dans la politique de crédit, le système d’octroi des organismes financiers est quasi identique. Avant la décision, ils insistent sur plusieurs paramètres, notamment la capacité d’emprunt. En général, cette dernière est l’élément clé pour définir […]
Lorsqu’un couple décide de rompre le lien de mariage qui les unit, il leur est impossible de le faire sans l’intervention d’un avocat. L’avocat est le premier allié des futurs ex-conjoints dans la procédure de […]
Les violences conjugales sont encore très présentes dans la société actuelle et cela cause beaucoup de dommage pour les victimes et leur famille. Il est parfois difficile de savoir vers qui se tourner et comment […]
Certes, une détérioration d’un élément de plomberie peut vous causer de sérieux soucis si vous n’intervenez pas rapidement. Évitez toutefois de vous précipiter pour profiter de l’intervention comme il se doit. Vous devrez en effet […]
Le statut légal du CBD est un point à prendre avec des pincettes en France. Il faut toutefois reconnaître que tous les acteurs font des efforts pour assurer la qualité des produits sur le marché. […]
Avoir un scooter permet en principe de vous déplacer plus rapidement même dans les bouchons. Il faut par contre bien assurer le véhicule avant de prendre la route. En effet, la conduite d’un scooter non […]
Est considéré comme copropriété tout immeuble ou groupe d’immeubles construit à usage partiel ou total d’habitation et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots. De ce caractère obligatoire découle une demande de […]
Les ayants droit ont la possibilité d’adresser un courriel au notaire lorsque ce dernier tarde à effectuer la succession. Il peut arriver que cette méthode ne fonctionne pas et que le notaire reste dans sa […]
Voulez-vous savoir comment fonctionne le tarif d’un notaire ? Cet article vous aidera à comprendre comment ça marche. Le calcul des frais de notaire se débite à chaque transaction immobilière effectuée. Ces frais sont accueillis directement […]
Pendant des années, les établissements bancaires monopolisent le marché de l’assurance emprunteur. En effet, le législateur devant cette situation a dressé lui-même le constat en libérant le marché de l’assurance de prêt. Les emprunteurs peuvent […]
Le bail commercial entre dans la partie du droit des affaires ce qui veut dire que la fin d’un contrat de bail devrait être considérée comme tel. Le bailleur bénéficie du droit de refuser le […]
Pour prétendre à l’aide juridictionnelle, il faut suivre certaines formalités qui comment par le remplissage d’un formulaire et sa transmission au bureau juridictionnelle accompagnée des preuves. Si vous n’avez pas de connaissance en droit, il […]
Lorsque vous êtes sur le point de créer une entreprise ou que vous rencontrez un conflit interne avec un de vos employés, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit […]
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