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AccueilAuteursIsabelle Henri

Articles par Isabelle Henri

Juridique

CBD en France : quel produit consommé ?

août 7, 2022 Isabelle Henri 0

Le statut légal du CBD est un point à prendre avec des pincettes en France. Il faut toutefois reconnaître que tous les acteurs font des efforts pour assurer la qualité des produits sur le marché. […]

Juridique

Rouler avec un scooter non assuré : quels sont les risques ?

août 2, 2022 Isabelle Henri 0

Avoir un scooter permet en principe de vous déplacer plus rapidement même dans les bouchons. Il faut par contre bien assurer le véhicule avant de prendre la route. En effet, la conduite d’un scooter non […]

Droit immobilier

Scission de copropriété : les différentes étapes

juillet 30, 2022 Isabelle Henri 0

Est considéré comme copropriété tout immeuble ou groupe d’immeubles construit à usage partiel ou total d’habitation et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots. De ce caractère obligatoire découle une demande de […]

main stylo
Droit successoral

Que faire lorsqu’un notaire prend du temps pour réaliser une succession ?

juillet 15, 2022 Isabelle Henri 0

Les ayants droit ont la possibilité d’adresser un courriel au notaire lorsque ce dernier tarde à effectuer la succession. Il peut arriver que cette méthode ne fonctionne pas et que le notaire reste dans sa […]

Notaire

Comment calculer les frais de notaire ?

juillet 14, 2022 Isabelle Henri 0

Voulez-vous savoir comment fonctionne le tarif d’un notaire ? Cet article vous aidera à comprendre comment ça marche. Le calcul des frais de notaire se débite à chaque transaction immobilière effectuée. Ces frais sont accueillis directement […]

Juridique

Le changement apporté par la loi Lemoine

juillet 6, 2022 Isabelle Henri 0

Pendant des années, les établissements bancaires monopolisent le marché de l’assurance emprunteur. En effet, le législateur devant cette situation a dressé lui-même le constat en libérant le marché de l’assurance de prêt. Les emprunteurs peuvent […]

Droit commercial

Droit commercial : Point sur l’indemnité d’éviction et d’occupation

juin 30, 2022 Isabelle Henri 0

Le bail commercial entre dans la partie du droit des affaires ce qui veut dire que la fin d’un contrat de bail devrait être considérée comme tel. Le bailleur bénéficie du droit de refuser le […]

timbre
Juridique

Démarche à suivre pour la constitution d’une aide juridictionnelle

juin 22, 2022 Isabelle Henri 0

Pour prétendre à l’aide juridictionnelle, il faut suivre certaines formalités qui comment par le remplissage d’un formulaire et sa transmission au bureau juridictionnelle accompagnée des preuves. Si vous n’avez pas de connaissance en droit, il […]

avocat
Avocat

Comment trouver le bon avocat en droit commercial ?

juin 15, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsque vous êtes sur le point de créer une entreprise ou que vous rencontrez un conflit interne avec un de vos employés, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit […]

notaire
Notaire

Quelles sont les attributions d’un notaire ?

juin 10, 2022 Isabelle Henri 0

Le notaire est un officier public intervenant dans tous les domaines du droit (familial, immobilier, succession, testament, entreprise et collectivités locales. Cet officier est nommé par décret ministériel, et agit pour le compte de l’Etat. […]

testament
Droit successoral

Les 4 étapes de liquidation de succession

mai 22, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsqu’une personne décède tous ses biens se retrouvent à l’intérieur de sa succession. Dans ce cas, il faut procéder à la liquidation de sa succession afin que ses biens soient partagés selon ses dernières volontés. […]

Droit successoral

Les litiges engendrés par les différences au niveau des degrés de succession

mars 30, 2022 Isabelle Henri 0

Dans une succession, si la loi définit clairement l’ordre dans une affaire de succession, il arrive que dans certains des litiges subsiste une fois le degré de successions appliqué à cet ordre. Le degré de […]

Avocat

Quel est le rôle de l’avocat en matière de cession de fonds commerce ?

mars 20, 2022 Isabelle Henri 0

La cession d’un fonds de commerce passe par différents intervenants dont les compétences et les conseils s’avèrent utiles. Céder un fonds de commerce représente un enjeu financier conséquent tant pour l’acheteur que pour le vendeur. […]

Droit successoral

Tout savoir sur les différentes formes de testament

mars 14, 2022 Isabelle Henri 0

Écrire ses dernières volontés n’est pas une tâche que l’on fait à cœur joie. Personne ne souhaite vivre en pensant à sa mort, mais c’est un fait incontournable. Nous sommes tous appelés à passer l’arme […]

Notaire

Faut-il faire appel à un notaire pour gérer une succession ?

mars 11, 2022 Isabelle Henri 0

La succession est un acte incontournable dans la vie d’une personne. Tout au long de notre vie, nous travaillons et amassons une petite fortune pour prendre soin de notre famille et assurer notre retraite. Mais […]

Notaire

Le mandat de protection : pourquoi et comment faire ?

décembre 30, 2021 Isabelle Henri 0

Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui est susceptible de perturber notre capacité à veiller sur nos biens ou à s’occuper de nous-mêmes. Lorsque ce cas se présente, il est essentiel d’avoir […]

Notaire

Étude de notaires à Nice, est-elle ouverte en ce temps de reconfinement ?

octobre 30, 2021 Isabelle Henri 0

Avec le reconfinement en France depuis le début avril, en pratique, vous devez au maximum éviter de sortir. Pour la signature de vos actes authentiques, l’Étude de notaires à Nice reste toutefois ouverte. Pour ceux […]

Droit commercial

Tout savoir sur les obligations des commerçants

juillet 30, 2021 Isabelle Henri 0

Le monde des affaires reconnait le domaine commercial comme l’échange le plus valorisé dans le monde. Nombreux choisissent de monter sa propre business sur ce milieu. Il est encadré par des analyses très prometteuses. Pourtant, […]

Notaire

Comment trouver un notaire à Nice ?

mai 20, 2021 Isabelle Henri 0

Un notaire est un allié de taille pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Mais il sera aussi d’une très grande aide pour régler les problèmes de succession ou encore pour un divorce. Il […]

Droit commercial

Les démarches à entreprendre en cas de litige en commerce électronique

avril 30, 2021 Isabelle Henri 0

Le droit commercial permet de protéger les consommateurs contre les abus des commerçants. Mais c’est également un droit auquel le consommateur peut recourir en cas de litige. Tel est le cas des achats en ligne […]

Droit immobilier

L’essentiel à connaître sur le droit immobilier

février 28, 2021 Isabelle Henri 0

Le monde de l’immobilier est régi par un ensemble de droits qui régissent les différents domaines de l’immobilier. Que ce soit pour la vente, la location ou la copropriété, des droits définis sont appliqués. Pour […]

Droit successoral

Le partage des biens selon l’ordre des héritiers

décembre 30, 2020 Isabelle Henri 0

Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits […]

Droit successoral

Le soutien du notaire en matière de succession

décembre 20, 2020 Isabelle Henri 0

Le décès des parents est l’un des évènements le plus malheureux au cours d’une vie. Sous le choc, nous ne trouvons pas encore la raison.  Quand le deuil est passé, il faut penser à toutes […]

Droit immobilier

Le droit immobilier : son rôle et sa valeur

décembre 9, 2020 Isabelle Henri 0

Si vous êtes sur le point de monter un grand projet de construction, le droit immobilier est une branche importante. Connaitre les règles juridiques sur ce milieu se révèle important. Il soulève un bon nombre […]

Notaire

Les avantages de suivre une formation notariale à Nice

octobre 30, 2020 Isabelle Henri 0

Le métier de notaire attire de plus en plus les jeunes étudiants. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils recherchent la meilleure école pour leur formation. Nice a la réputation de faire partie des villes qui […]

Notaire

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

août 30, 2020 Isabelle Henri 0

Juriste de droit privé, le notaire est un officier public et ministériel, qui est nommé via une décision du ministère de la Justice. Ce représentant juridique est investi d’une autorité publique, mais il travaille dans […]

Notaire

Critères à considérer pour faire le choix d’un notaire

juillet 15, 2020 Isabelle Henri 0

Un notaire est un homme de loi, un officier public qui, d’ordre général, peut authentifier toute sorte d’actes par sa signature. Il peut donc être sollicité dans différentes situations étant donné que son champ d’intervention […]

Droit successoral

La contestation d’un testament

mai 30, 2020 Isabelle Henri 0

Il arrive que des héritiers ne soient pas d’accord avec ce qui est écrit dans un testament. Ces héritiers se sentent désavantagés par le partage du bien de leur défunt qu’ils souhaitent contester le testament. […]

Notaire

La formation notariale à Nice

avril 15, 2020 Isabelle Henri 0

La fonction de notaire attire de plus en plus de jeunes diplômés. Seulement, ils ne savent pas toujours comment faire pour atteindre leur objectif. Si vous êtes dans la ville de Nice, sachez qu’il existe […]

Droit immobilier

Droit immobilier : que faut-il savoir ?

février 28, 2020 Isabelle Henri 0

Le droit immobilier réunit les principes et les règles qui s’appliquent à tout bien immobilier. Ces règles du droit immobilier s’appliquent à de nombreux points comme le voisinage, les transactions immobilières et la location immobilière, […]

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