Droit commercial

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe et crucial pour les entrepreneurs et les investisseurs. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je vais […]

Les actes de commerce sont des actes qu’accomplit un commerçant. Et pour pouvoir être commerçant, le droit commercial a fixé un certain nombre de critères à remplir. Si vous répondez à tous ces critères, cela […]

L’activité commerciale est un exercice régi par le droit commercial. Tous ceux qui exercent cette activité comme profession doivent s’acquitter d’un certain nombre d’obligations au cours de l’exercice. Ces obligations résultent des règles établies par […]

Introduction Le commerce international est un phénomène mondial qui implique des transactions entre les entreprises, les organisations et les pays. Il s’agit d’un échange de biens, de services et de capitaux entre différents acteurs. Les […]

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les activités économiques des entreprises. Dans ce cadre, la protection des consommateurs est un sujet très important, car elle représente l’un des piliers de […]

La propriété intellectuelle (PI) est un terme générique qui désigne l’ensemble des droits reconnus à un titulaire en matière d’œuvres, produits ou services. Ces droits sont notamment reconnus par le droit commercial et peuvent être […]

Le droit commercial est l’ensemble des règles et des principes qui régissent le commerce entre les entreprises ainsi que les relations entre les entreprises et leurs clients. Il comprend également les obligations et responsabilités des […]

Au sein du droit commercial, l’arbitrage et la médiation sont des mécanismes importants qui peuvent être utilisés pour résoudre les différends entre les parties. Ces deux formes de règlement des différends ont des avantages et […]

Le droit commercial est un domaine qui peut être difficile à comprendre pour les néophytes. Il est souvent complexe et peut impliquer de nombreux facteurs juridiques, sociaux et économiques. La gestion des risques est un […]

Introduction Le financement est un élément clé de la réussite des entreprises. Les investisseurs et les prêteurs ont besoin d’une base légale solide pour leurs activités. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le […]

Introduction Le droit commercial est un domaine qui s’est beaucoup développé au fil des siècles. Les contrats de vente, en particulier, ont été l’objet d’un processus continu d’amélioration et d’adaptation aux nouvelles circonstances. Dans cet […]

Introduction Le droit commercial est l’ensemble des règles et principes régissant les activités commerciales et les relations entre commerçants. Les dirigeants occupent une position centrale dans ce système, car ils sont responsables de la gestion […]

Définition Le droit commercial est une branche du droit qui régit les activités des entreprises. Il vise à protéger les intérêts des acteurs économiques et à assurer le bon fonctionnement des affaires. En France, il […]

Le droit commercial est une branche du droit qui régit les relations entre les acteurs économiques. Les contrats de distribution font partie des plus importants et sont souvent considérés comme un des piliers du droit […]

Introduction Le concept de l’insolvabilité des entreprises est un concept juridique qui se réfère aux circonstances dans lesquelles une entreprise est incapable de satisfaire ses dettes à court terme. Dans le cadre du droit commercial, […]

Qu’est-ce qu’une fusion ou une acquisition? Une fusion ou une acquisition (F&A) est un processus par lequel deux entreprises se combinent pour former un nouvel organisme. Dans le cadre du droit commercial, cette fusion peut […]

Introduction La propriété intellectuelle (PI) est un concept juridique qui désigne l’ensemble des droits de propriété attachés à des créations intellectuelles et artistiques. Ces droits sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois […]

Un litige commercial peut finir devant un tribunal si aucun recours n’est plus possible. Cela prendra du temps et engendrera des dépenses financières. Notez toutefois que cela en vaut la peine vu que le jugement […]

Le règlement des litiges commerciaux est un processus conçu pour aider les parties à une transaction commerciale à régler leurs différends. Il peut prendre diverses formes, allant du médiateur à la médiation, et est généralement […]

Définition Le droit commercial international est le cadre juridique qui régit les relations entre les entreprises et les États dans un contexte mondial. La protection des investissements étrangers est une partie importante de ce cadre […]

Introduction Le recouvrement de créances commerciales consiste à obtenir le paiement des dettes impayées des clients. Il s'agit d'un aspect important de l'activité commerciale, car cela permettra aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et leur rentabilité. […]

Introduction Le droit commercial est un ensemble de règles qui régit les transactions entre des commerçants et des clients. Ces règles sont très strictes et, si elles ne sont pas respectées, cela peut entraîner des […]

Le droit commercial est une branche spécifique du droit qui réglemente les activités économiques et commerciales. Il s’applique aux entreprises et à leurs opérations, ainsi qu’aux relations entre elles et avec leurs clients. Les obligations […]

Qu’est-ce que la responsabilité des contrats commerciaux ? La responsabilité des contrats commerciaux est l’obligation qu’un vendeur ou un acheteur a de respecter les termes d’un contrat commercial. Ces termes peuvent inclure des obligations et […]

La signature d’un formulaire de contrat de courtage est nécessaire lorsqu’une personne désire acheter ou vendre un immeuble résidentiel. Ce contrat doit être dûment rempli. Mais, en quoi consiste réellement ce contrat ? Comment est-il […]

Le bail commercial entre dans la partie du droit des affaires ce qui veut dire que la fin d’un contrat de bail devrait être considérée comme tel. Le bailleur bénéficie du droit de refuser le […]

Le droit commercial s’étend sur plusieurs domaines d’activité de nos jours. Parfois, il semble compliqué de savoir exactement ce qu’on pourrait considérer comme du commerce. La bonne femme qui revend ses articles est-elle une commerçante ? […]

La création d’une micro-entreprise est simple et facile. Plusieurs lois et décisions ont permis de rendre plus accessibles la création et la gestion de petite entreprise. Par exemple, les micro-entrepreneurs, les obligations fiscales de ceux-ci […]

Le monde des affaires reconnait le domaine commercial comme l’échange le plus valorisé dans le monde. Nombreux choisissent de monter sa propre business sur ce milieu. Il est encadré par des analyses très prometteuses. Pourtant, […]

Le droit commercial permet de protéger les consommateurs contre les abus des commerçants. Mais c’est également un droit auquel le consommateur peut recourir en cas de litige. Tel est le cas des achats en ligne […]