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Dans un marché mondialisé où les téléphones portables sont devenus indispensables, la question de la conformité des pièces détachées aux normes européennes se pose avec acuité. Cet article explore les implications juridiques et pratiques de […]
Dans le monde en constante évolution de l’économie collaborative, les conciergeries Airbnb sont devenues un acteur incontournable. Mais avec cette croissance rapide viennent de nombreux défis juridiques, notamment en matière de droit des contrats. Que […]
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Le Brexit, entré en vigueur le 1er janvier 2021, a bouleversé le paysage économique et juridique de l’Europe toute entière. Les entreprises européennes doivent désormais faire face à de nouvelles réglementations et redéfinir leurs relations […]
Le secteur de la restauration est soumis à une réglementation stricte en matière de droits et obligations pour garantir la qualité des services offerts aux clients et assurer la sécurité des employés. En tant que […]
Démarrer une entreprise en franchise peut être un choix judicieux pour ceux qui souhaitent se lancer dans le monde des affaires avec un maximum de sécurité et de réussite. Dans cet article, nous vous donnerons […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) représente un sujet complexe dont la maîtrise est essentielle pour tous les entrepreneurs et les professionnels du droit. Cet article vise à présenter de manière détaillée et […]
Introduction Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous souhaitez opter pour le statut d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Grâce à la digitalisation des démarches administratives, il est désormais possible de créer […]
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite compréhension des enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Cet article vous propose un guide complet pour vous aider à maîtriser chaque étape […]
La franchise est une méthode d’expansion commerciale qui permet à une entreprise, appelée franchiseur, de mettre à disposition son savoir-faire et son image de marque à une autre entreprise, appelée franchisé. La franchise multi-entreprise se […]
Le monde des affaires évolue constamment, et il en va de même pour les contrats de franchise. Aujourd’hui, focus sur un type particulier de contrat qui gagne en popularité : le contrat de franchise multi-entreprise. […]
La résiliation d’une box internet est une démarche courante pour les consommateurs. Que vous souhaitiez changer de fournisseur ou simplement mettre fin à votre abonnement, il est crucial de connaître vos droits et les étapes […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté financière. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un guide complet pour vous aider à […]
Les obligations en matière d’assurance pour les entreprises sont un sujet complexe et souvent mal compris. Pourtant, il est essentiel de bien connaître ces obligations pour protéger son entreprise, ses employés et soi-même en tant […]
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs désirant créer ou modifier leur société. Elle consiste à attribuer une adresse administrative, fiscale et juridique à l’entreprise. Cette adresse peut être différente de celle […]
Le recouvrement de créances est un enjeu crucial pour la santé financière d’une entreprise. En effet, il permet d’assurer la liquidité nécessaire à son bon fonctionnement et à sa pérennité. Face à des impayés, il […]
Les numéros d’identification des entreprises sont des éléments essentiels dans le monde des affaires, permettant de faciliter les transactions commerciales, de garantir la conformité réglementaire et d’aider à la lutte contre la fraude et l’évasion […]
La popularité grandissante des courses en ligne, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, a entraîné une augmentation des risques de fraude. Les consommateurs et les entreprises sont confrontés à diverses formes de fraudes, […]
En tant qu’entrepreneur, vous prenez des risques et investissez du temps, de l’énergie et des ressources financières pour créer et développer votre entreprise. Il est essentiel de connaître et de comprendre les droits qui vous […]
La vie d’une entreprise peut parfois être confrontée à des difficultés financières insurmontables, conduisant à une cessation de ses activités. Dans ce contexte, il est important de connaître les différentes procédures de liquidation existantes pour […]
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Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites qui nuisent au bon fonctionnement de la concurrence sur un marché. Ces agissements peuvent avoir des conséquences néfastes pour les entreprises, les consommateurs et l’économie en général. Dans […]
Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence, visant à garantir un marché équilibré et dynamique. Toutefois, certaines entreprises usent de stratégies illégales pour tenter de s’imposer sur le marché, au détriment […]
À l’ère du numérique et de la mondialisation, les frontières entre le travail et la vie privée sont de plus en plus floues. Le droit à la déconnexion est un concept qui vise à protéger […]
La liquidation judiciaire est une procédure complexe qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie d’une entreprise et de ses dirigeants. L’assignation en liquidation judiciaire est alors un acte juridique essentiel pour le bon […]
La liquidation d’une société en France peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, notamment une situation de faillite, un désaccord entre associés ou la fin de l’objet social. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser […]
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