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L’agent immobilier et la loi sur la garantie des loyers : ce qu’il faut savoir

juin 1, 2023 0

La location de voiture et la législation sur la protection des consommateurs en cas de litige relatif à la confidentialité des données

mai 31, 2023 0

Comprendre l’impact de l’article 1483 sur l’arbitrage

mai 31, 2023 0

Qui peut participer à une succession ?

mai 30, 2023 0

Le défi de la vérification d’identité en ligne dans les pays en développement : un enjeu juridique

mai 30, 2023 0
Notaire

La vente de courses en ligne et le respect du droit du travail

mai 28, 2023 0

Face à la croissance exponentielle du commerce en ligne, il est crucial d’examiner comment les entreprises de vente de courses en ligne respectent les droits des travailleurs. Cet article se penche sur les différents aspects […]

Notaire

Le rôle des frais de notaire dans la cession d’un bien immobilier en location

mai 28, 2023 0

La cession d’un bien immobilier en location est une étape importante dans la vie d’un investisseur. Elle implique non seulement la signature d’un acte de vente, mais également le règlement des frais de notaire qui […]

Notaire

L’acte de naissance : comment faire une demande de rectification en cas de modification de la nationalité ?

mai 27, 2023 0

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et contient des informations essentielles telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que la […]

Notaire

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des déchets électroniques

mai 26, 2023 0

Face à la croissance exponentielle de l’utilisation des vélos électriques, une question se pose : quel est l’impact de cette tendance sur la gestion des déchets électroniques ? Cet article explore les enjeux du droit […]

Notaire

Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les résidences services

mai 25, 2023 0

Le diagnostic immobilier est un élément clé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Cette démarche permet d’évaluer la conformité du logement aux normes en vigueur et de déterminer les éventuels […]

Notaire

Assurance malus : Aspects juridiques des délais de carence

mai 24, 2023 0

L’assurance malus est un sujet complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques. L’un des aspects les plus importants concerne les délais de carence, qui peuvent varier en fonction des compagnies d’assurance et des contrats proposés. […]

Notaire

Les enjeux juridiques de l’entrée en bourse d’une SASU

mai 23, 2023 0

L’entrée en bourse d’une SASU peut s’avérer être une étape cruciale pour sa croissance et son développement. Cependant, cette opération présente également des enjeux juridiques importants qu’il convient de maîtriser pour éviter les écueils et […]

Notaire

Les procédures à suivre pour résilier un contrat d’électricité

mai 22, 2023 0

Vous envisagez de résilier votre contrat d’électricité pour changer de fournisseur, déménager ou simplement mettre fin à votre abonnement ? Il est important de connaître les procédures à suivre pour mener à bien cette démarche. […]

Notaire

La taxe foncière : aspects juridiques et opportunités futures

mai 22, 2023 0

La taxe foncière est un impôt local qui revêt une importance majeure pour les propriétaires de biens immobiliers et les collectivités territoriales. Cet article vise à décrypter les aspects juridiques de cet impôt et à […]

Notaire

L’expertise judiciaire: une ressource précieuse pour le droit des obligations

mai 21, 2023 0

Le monde juridique est un univers en perpétuelle évolution, où chaque affaire peut apporter son lot de nouveautés et de complexités. Face aux enjeux croissants du droit des obligations, l’expertise judiciaire se révèle être un […]

Notaire

Résines CBD : une étude juridique des restrictions d’utilisation

mai 21, 2023 0

Les résines CBD, produits dérivés du cannabis, suscitent de nombreuses interrogations sur leur statut juridique. Face aux restrictions d’utilisation, il est important de se pencher sur les enjeux et les spécificités de ces résines afin […]

Notaire

Les obligations légales des opérateurs de machines à sous en ligne en matière de service client

mai 21, 2023 0

Le secteur des jeux d’argent en ligne est en pleine expansion, et les machines à sous en ligne représentent une part importante de ce marché. Les opérateurs de ces jeux doivent respecter un certain nombre […]

Notaire

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de droit à l’information sur les conséquences de l’inscription

mai 20, 2023 0

Il est essentiel de connaître et de comprendre les droits des personnes inscrites au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En effet, une inscription au FICP peut avoir des conséquences importantes […]

Notaire

La responsabilité juridique du respect des informations sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour la bonne conduite des travaux et la sécurité des personnes sur et autour d’un chantier. La réglementation en vigueur impose certaines obligations quant à l’affichage et […]

Notaire

Les aspects juridiques de l’interdiction de vente de sextoys dans certains pays

mai 20, 2023 0

Les sextoys sont devenus des objets incontournables pour la vie intime des individus à travers le monde. Cependant, leur commercialisation et utilisation sont encore soumises à des restrictions légales dans certains pays. Cet article vous […]

Notaire

L’efficacité des lois anti-contrefaçon pour Michael Kors : une analyse

mai 20, 2023 0

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les marques de luxe, et notamment pour Michael Kors. Face à ce fléau, comment se montrent-elles efficaces et quelles sont les actions mises en place […]

Notaire

L’application de la raison sociale : implications juridiques pour les entreprises en croissance rapide

mai 19, 2023 0

La croissance rapide d’une entreprise est souvent le signe d’un succès commercial et d’une stratégie efficace. Cependant, cette expansion peut également soulever des questions juridiques complexes liées à l’utilisation de la raison sociale. Dans cet […]

Notaire

Les défis juridiques de la mise en œuvre de la convention IRSA dans le cadre du droit des assurances

mai 18, 2023 0

La convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et Recours entre Sociétés d’Assurances) est un dispositif qui vise à faciliter et accélérer l’indemnisation des assurés en matière d’accidents de la circulation. Toutefois, sa mise en œuvre […]

Notaire

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de l’architecture

mai 17, 2023 0

Face à des scandales de corruption et à une perte de confiance dans le secteur de l’architecture, la loi Brugnot est venue renforcer la lutte contre ces pratiques dévastatrices. Cet article propose d’analyser les principales […]

Notaire

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs migrants

mai 16, 2023 0

Les travailleurs migrants représentent une part importante de la main-d’œuvre en France et dans le monde. Pourtant, ils sont souvent exposés à des risques spécifiques liés à leur situation et à leur méconnaissance des réglementations […]

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