Les ayants droit ont la possibilité d’adresser un courriel au notaire lorsque ce dernier tarde à effectuer la succession. Il peut arriver que cette méthode ne fonctionne pas et que le notaire reste dans sa posture. Dans ce cas, les héritiers n’auront pas d’autres choix que celle de contacter un avocat spécialisé pour le règlement de la succession. Il existe quatre moyens de faire avance le règlement d’une succession. Le premier consiste à envoyer un mail à l’officier public, le deuxième à envoyer un courriel, le troisième à relancer le notaire en démontrant que les héritiers se sont accordés sur la succession et le dernier moyen est l’appel à un professionnel du droit.
Envoie du mail au notaire
Il peut arriver que le notaire fasse traîner la succession. Cela peut s’expliquer par le fait que les héritiers concernés par la succession n’ont pas su trouver un terrain d’entente. Au moment de la lecture du testament ou du partage des biens laissés par le défunt, un point de conflit peut survenir entre les personnes appelées à prendre la succession. Ce point de conflit peut porter sur l’état successoral c’est-à-dire qu’un héritier peut considérer qu’un bien doit figurer dans la succession, alors qu’un autre pense qu’il a bénéficié d’une donation sur ledit bien.
Le deuxième point de désaccord qui peut surgir peut-être en rapport avec la dévolution successorale. De nombreuses autres raisons peuvent expliquer le fait que le notaire décide de ralentir la procédure de succession.
Envoi d’un courrier au notaire
Si le mail n’a pas porté de fruits, les héritiers présumés peuvent procéder par voie postale en envoyant un courrier simple au notaire. Si cela ne le fait pas réagir, ils devront procéder par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le deuxième courrier peut être utile au cas où le notaire fait retarder la succession. Le ralentissement de la procédure de succession peut être préjudiciable pour les ayants droit qui sont dans l’attente de recevoir leur part du patrimoine. Le retard du notaire peut également entraîner des frais de pénalités qui seront imputées aux héritiers dans la mesure où la déclaration de succession est déposée généralement dans un délai 06 mois.
Relance du notaire en apportant la preuve qu’un accord a été trouvé
Le notaire peut décider de faire traîner la succession lorsqu’il constate un point de désaccord entre les successibles présumés et les héritiers. Il est important que chaque ayant droit démontre au notaire via un courrier ou un e-mail qu’un accord a été trouvé sur le projet de partage de la succession
Contact d’un avocat
Si vous avez respecté toutes les étapes et que malgré cela, le notaire traîne à avancer la succession, vous pouvez faire appel à un avocat en succession pour tenter de faire avancer le règlement de la succession. Votre avocat est capable de vous aider en rédigeant au notaire afin de savoir ce qui bloque l’avancement de la succession et vous apporter une réponse favorable.
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