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Droit immobilier

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Les démarches à suivre pour résilier un contrat de droit du bail

avril 20, 2023 Mirka Verduvic 0

Définition Un contrat de droit du bail est un contrat par lequel un propriétaire donne à un locataire le droit d’utiliser des biens immobiliers moyennant le versement d’un loyer. Dans ce type de contrat, il […]

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Les conséquences financières des litiges de droit du bail

avril 13, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est un domaine juridique très vaste et complexe qui englobe plusieurs aspects, notamment la conclusion, l’exécution et le résiliation d’un contrat de bail. Les litiges liés au droit du bail […]

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Les règles et restrictions applicables aux baux commerciaux en vertu du droit du bail

avril 6, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est un ensemble de lois qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires. Il définit leurs obligations respectives et s’applique à tous les types de baux, notamment commerciaux. […]

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L’impact des lois locales sur le droit du bail

mars 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction : Le droit du bail est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre un propriétaire et un locataire. Il est établi par la loi et peut être modifié par les législateurs locaux. Le but […]

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L’importance de la révision annuelle des termes du bail

mars 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Les contrats de bail sont des documents qui couvrent la relation entre un locataire et un propriétaire. Ils définissent les droits et obligations des deux parties, ainsi que les conditions auxquelles le contrat est soumis. […]

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La responsabilité et l’assurance des locataires en matière de droit du bail

mars 16, 2023 Mirka Verduvic 0

Le bail est un contrat entre le propriétaire d’un logement et un locataire qui souhaite y habiter. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties. Les locataires sont tenus de respecter ces conditions. […]

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Les implications juridiques liées au non-respect des conditions de droit du bail

mars 9, 2023 Mirka Verduvic 0

Lorsqu’une personne loue un logement, elle s’engage à respecter les termes du bail. Si le locataire ne respecte pas les conditions de droit du bail, il peut être confronté à des conséquences juridiques. Il est […]

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La durée minimale d’un contrat de droit du bail

mars 2, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit des baux est un ensemble de lois spécifiques qui régissent le bail entre les locataires et leurs propriétaires. Il existe plusieurs règles et conditions qui doivent être respectées, mais l’une des plus importantes […]

Droit immobilier

Les agences immobilières : compétences, missions et avantages

février 28, 2023 Isabelle Henri 0

Les agences immobilières sont des entreprises constituées des travailleurs appelés agents immobiliers qui assurent l’intermédiaire sur le marché de l’immobilier en proposant de multiples services relatifs à l’immobilier comme l’achat de parcelle, la location, etc. […]

Droit immobilier

L’application des clauses du droit du bail

février 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est une source importante de droits et obligations pour les locataires et les propriétaires. Les clauses énoncées dans le contrat de bail définissent clairement les droits et obligations des parties […]

Droit immobilier

Les obligations du locataire en matière de droit du bail

février 16, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire d’un bien immobilier, comme un appartement ou une maison. Les obligations et droits des […]

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Droit immobilier

Comment bien choisir son agence immobilière ?

novembre 30, 2022 Isabelle Henri 0

La recherche d’un logement ou encore des clients pour vendre un bien immobilier est un travail de longue haleine, raison pour laquelle il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel. La majorité des […]

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Droit immobilier

Comment vendre un fonds de commerce ?

octobre 30, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsque vous envisagez de vendre fonds de commerce, la première des choses que vous devez faire est de vous renseigner sur la législation en vigueur et ensuite chercher des repreneurs. La vente d’un fonds de […]

Droit immobilier

Scission de copropriété : les différentes étapes

juillet 30, 2022 Isabelle Henri 0

Est considéré comme copropriété tout immeuble ou groupe d’immeubles construit à usage partiel ou total d’habitation et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots. De ce caractère obligatoire découle une demande de […]

Droit immobilier

Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’une maison ?

janvier 22, 2022 Sandra Chaumon 0

Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]

Droit immobilier

Propriétaires : quelles démarches mener en cas de loyers impayés ?

janvier 15, 2022 Sandra Chaumon 0

Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]

Droit immobilier

Droit immobilier : les rôles du juriste immobilier

décembre 15, 2021 Sandra Chaumon 0

Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]

Droit immobilier

L’essentiel à connaître sur le droit immobilier

février 28, 2021 Isabelle Henri 0

Le monde de l’immobilier est régi par un ensemble de droits qui régissent les différents domaines de l’immobilier. Que ce soit pour la vente, la location ou la copropriété, des droits définis sont appliqués. Pour […]

Droit immobilier

Le droit immobilier : son rôle et sa valeur

décembre 9, 2020 Isabelle Henri 0

Si vous êtes sur le point de monter un grand projet de construction, le droit immobilier est une branche importante. Connaitre les règles juridiques sur ce milieu se révèle important. Il soulève un bon nombre […]

Droit immobilier

Droit immobilier : que faut-il savoir ?

février 28, 2020 Isabelle Henri 0

Le droit immobilier réunit les principes et les règles qui s’appliquent à tout bien immobilier. Ces règles du droit immobilier s’appliquent à de nombreux points comme le voisinage, les transactions immobilières et la location immobilière, […]

Droit immobilier

Quels sont les recours légaux en cas de problème de voisinage ?

janvier 10, 2020 Isabelle Henri 0

Vous aimez votre maison, ou du moins vous en aviez l’habitude. Lorsque vous avez emménagé dans votre endroit idyllique, le quartier était parfait et vos voisins de chaque côté étaient des gens gentils, normaux et […]

Droit immobilier

Droit immobilier : litige entre locataire et propriétaire

novembre 6, 2019 Isabelle Henri 0

En immobilier, les litiges entre locataires et propriétaires sont appelés litiges locatifs. Cette situation intervient fréquemment et le juge du tribunal d’instance est le seul juge compétent et ce peu importe le montant en jeu. […]

Droit immobilier

Le notaire en droit immobilier

août 19, 2019 Isabelle Henri 0

Dans le cadre de certaines opérations immobilières, il est fort possible que vous soyez obligé de faire appel aux services d’un notaire. Une telle assistance est par exemple nécessaire dans le cas d’un achat, d’une […]

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