La vente ou le don d’un véhicule non enregistré nécessite de suivre des démarches administratives spécifiques, afin de garantir la sécurité juridique et administrative des parties concernées. Cet article a pour objectif de vous informer […]
La cession d’un véhicule nécessite de suivre une procédure administrative spécifique pour être réalisée dans les règles. L’un des documents clés à obtenir lors de cette démarche est l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Dans […]
Il est courant de faire appel à un artisan pour réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement. Toutefois, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme prévu et qu’un litige […]
La cession d’un véhicule implique des démarches administratives incontournables pour le vendeur et l’acheteur. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession est essentielle pour assurer une transaction en toute légalité. Dans cet article, nous […]
Définition Un contrat de droit du bail est un contrat par lequel un propriétaire donne à un locataire le droit d’utiliser des biens immobiliers moyennant le versement d’un loyer. Dans ce type de contrat, il […]
Introduction Le droit du bail est un domaine juridique très vaste et complexe qui englobe plusieurs aspects, notamment la conclusion, l’exécution et le résiliation d’un contrat de bail. Les litiges liés au droit du bail […]
Introduction Le droit du bail est un ensemble de lois qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires. Il définit leurs obligations respectives et s’applique à tous les types de baux, notamment commerciaux. […]
Introduction : Le droit du bail est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre un propriétaire et un locataire. Il est établi par la loi et peut être modifié par les législateurs locaux. Le but […]
Les contrats de bail sont des documents qui couvrent la relation entre un locataire et un propriétaire. Ils définissent les droits et obligations des deux parties, ainsi que les conditions auxquelles le contrat est soumis. […]
Le bail est un contrat entre le propriétaire d’un logement et un locataire qui souhaite y habiter. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties. Les locataires sont tenus de respecter ces conditions. […]
Lorsqu’une personne loue un logement, elle s’engage à respecter les termes du bail. Si le locataire ne respecte pas les conditions de droit du bail, il peut être confronté à des conséquences juridiques. Il est […]
Le droit des baux est un ensemble de lois spécifiques qui régissent le bail entre les locataires et leurs propriétaires. Il existe plusieurs règles et conditions qui doivent être respectées, mais l’une des plus importantes […]
Les agences immobilières sont des entreprises constituées des travailleurs appelés agents immobiliers qui assurent l’intermédiaire sur le marché de l’immobilier en proposant de multiples services relatifs à l’immobilier comme l’achat de parcelle, la location, etc. […]
Introduction Le droit du bail est une source importante de droits et obligations pour les locataires et les propriétaires. Les clauses énoncées dans le contrat de bail définissent clairement les droits et obligations des parties […]
Introduction Le droit du bail est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire d’un bien immobilier, comme un appartement ou une maison. Les obligations et droits des […]
La recherche d’un logement ou encore des clients pour vendre un bien immobilier est un travail de longue haleine, raison pour laquelle il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel. La majorité des […]
Lorsque vous envisagez de vendre fonds de commerce, la première des choses que vous devez faire est de vous renseigner sur la législation en vigueur et ensuite chercher des repreneurs. La vente d’un fonds de […]
Est considéré comme copropriété tout immeuble ou groupe d’immeubles construit à usage partiel ou total d’habitation et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots. De ce caractère obligatoire découle une demande de […]
Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]
Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]
Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]
Le monde de l’immobilier est régi par un ensemble de droits qui régissent les différents domaines de l’immobilier. Que ce soit pour la vente, la location ou la copropriété, des droits définis sont appliqués. Pour […]
Si vous êtes sur le point de monter un grand projet de construction, le droit immobilier est une branche importante. Connaitre les règles juridiques sur ce milieu se révèle important. Il soulève un bon nombre […]
Le droit immobilier réunit les principes et les règles qui s’appliquent à tout bien immobilier. Ces règles du droit immobilier s’appliquent à de nombreux points comme le voisinage, les transactions immobilières et la location immobilière, […]
Vous aimez votre maison, ou du moins vous en aviez l’habitude. Lorsque vous avez emménagé dans votre endroit idyllique, le quartier était parfait et vos voisins de chaque côté étaient des gens gentils, normaux et […]
En immobilier, les litiges entre locataires et propriétaires sont appelés litiges locatifs. Cette situation intervient fréquemment et le juge du tribunal d’instance est le seul juge compétent et ce peu importe le montant en jeu. […]
Dans le cadre de certaines opérations immobilières, il est fort possible que vous soyez obligé de faire appel aux services d’un notaire. Une telle assistance est par exemple nécessaire dans le cas d’un achat, d’une […]
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