Droit immobilier

Est considéré comme copropriété tout immeuble ou groupe d’immeubles construit à usage partiel ou total d’habitation et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes en lots. De ce caractère obligatoire découle une demande de […]

Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]

Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]

Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]

Le monde de l’immobilier est régi par un ensemble de droits qui régissent les différents domaines de l’immobilier. Que ce soit pour la vente, la location ou la copropriété, des droits définis sont appliqués. Pour […]

Si vous êtes sur le point de monter un grand projet de construction, le droit immobilier est une branche importante. Connaitre les règles juridiques sur ce milieu se révèle important. Il soulève un bon nombre […]

Le droit immobilier réunit les principes et les règles qui s’appliquent à tout bien immobilier. Ces règles du droit immobilier s’appliquent à de nombreux points comme le voisinage, les transactions immobilières et la location immobilière, […]

Vous aimez votre maison, ou du moins vous en aviez l’habitude. Lorsque vous avez emménagé dans votre endroit idyllique, le quartier était parfait et vos voisins de chaque côté étaient des gens gentils, normaux et […]

En immobilier, les litiges entre locataires et propriétaires sont appelés litiges locatifs. Cette situation intervient fréquemment et le juge du tribunal d’instance est le seul juge compétent et ce peu importe le montant en jeu. […]

Dans le cadre de certaines opérations immobilières, il est fort possible que vous soyez obligé de faire appel aux services d’un notaire. Une telle assistance est par exemple nécessaire dans le cas d’un achat, d’une […]