Lorsqu’un couple décide de rompre le lien de mariage qui les unit, il leur est impossible de le faire sans l’intervention d’un avocat. L’avocat est le premier allié des futurs ex-conjoints dans la procédure de divorce conflictuel ou par consentement mutuel. Durant toute la procédure de séparation, les ex-époux sont appelés à prendre des décisions importantes pour leur avenir. Ils doivent statuer sur le partage de leur patrimoine de manière équitable, sur la garde des enfants, la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Certains conjoints s’accordent sur tous ces points et d’autres ne parviennent pas à trouver une entente. Peu importe le cas, il est préférable de se faire accompagner par un avocat.
Pour des conseils et la rédaction des contrats
Le premier rôle de l’avocat est de conseiller les époux. Il doit leur expliquer les conséquences du divorce afin qu’ils sachent à quoi s’en tenir avant d’entamer la procédure (conséquences familiales et liquidation des biens). Si les époux décident de divorcer de commun accord, l’avocat se charge de rédiger la convention de divorce. Lors de la rédaction de cet acte, il doit s’assurer que les mentions obligatoires figurent à l’intérieur de la convention (identité des époux, des enfants, la pension alimentaire, la garde des enfants).
Pour plus de garantie lors du divorce
L’avocat doit veiller à ce que la convention soit conforme sur le plan juridique et il doit s’assurer que la procédure est respectée. Une fois la convention rédigée, il informe les époux qu’ils disposent d’un délai de 15 jours pour se rétracter ou signer le contrat. Il est vrai que l’avocat veille sur les intérêts de son client, mais si des enfants sont impliqués dans le processus, il devra également prendre les mesures nécessaires pour protégés les enfants. Les enfants mineurs peuvent demander à rencontre le juge pour être entendu. Si ces derniers renoncent à ce droit, la présence du juge ne sera pas nécessaire. Notez que ce cas concerne une procédure de divorce par consentement mutuel.
Pour une meilleure liquidation du régime matrimonial
Lors de la liquidation du régime matrimonial, l’avocat assiste son client et l’aide à y voir clair dans la répartition des biens immobiliers et mobiliers. Il accompagne son client lors de la division des biens communs et des biens propres de chaque conjoint. Ce dernier explique à chacune des parties leurs droits et obligations concernant les biens en question. Pour un divorce à l’amiable, il est nécessaire de faire un état liquidatif des biens et joindre le document à la convention de divorce rédigé par l’avocat ou les parties devant le notaire.
Dans le cadre d’un divorce contentieux, l’avocat est là pour défendre les intérêts de son client devant le juge. Son savoir-faire dans le domaine du droit s’avère être un véritable atout pour les personnes qui sollicitent son intervention. Alors pour une meilleure équité dans votre procédure de divorce. Il convient de choisir un avocat spécialisé en divorce pour avoir la garantie que vous serez bien représenté.
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