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Mois : février 2023

Droit immobilier

Les agences immobilières : compétences, missions et avantages

février 28, 2023 Isabelle Henri 0

Les agences immobilières sont des entreprises constituées des travailleurs appelés agents immobiliers qui assurent l’intermédiaire sur le marché de l’immobilier en proposant de multiples services relatifs à l’immobilier comme l’achat de parcelle, la location, etc. […]

Droit immobilier

L’application des clauses du droit du bail

février 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est une source importante de droits et obligations pour les locataires et les propriétaires. Les clauses énoncées dans le contrat de bail définissent clairement les droits et obligations des parties […]

Droit immobilier

Les obligations du locataire en matière de droit du bail

février 16, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire d’un bien immobilier, comme un appartement ou une maison. Les obligations et droits des […]

Juridique

Les obligations de l’entreprise pour l’assurance santé collective

février 8, 2023 Isabelle Henri 0

Vous venez de créer votre entreprise dans le secteur privé. Et comme vous employez de nombreuses personnes, vous êtes dans l’obligation de proposer à votre équipe une assurance collective. Pour vous soumettre à cette obligation […]

Droit commercial

L’internationalisation du commerce et son impact sur le droit commercial

février 2, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le commerce international est un phénomène mondial qui implique des transactions entre les entreprises, les organisations et les pays. Il s’agit d’un échange de biens, de services et de capitaux entre différents acteurs. Les […]

Droit commercial

La protection des consommateurs dans le droit commercial

février 1, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les activités économiques des entreprises. Dans ce cadre, la protection des consommateurs est un sujet très important, car elle représente l’un des piliers de […]

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