Droit commercial
Quelles sont les conditions pour créer une microentreprise ?
La création d’une micro-entreprise est simple et facile. Plusieurs lois et décisions ont permis de rendre plus accessibles la création et la gestion de petite entreprise. Par exemple, les micro-entrepreneurs, les obligations fiscales de ceux-ci […]
Juridique
Le statut juridique d’un notaire
On retrouve de différentes personnalités dans le monde juridique. L’une des plus importantes est le notaire. Il est le juriste en charge du notariat. Il joue un rôle important sur le plan juridique. Quel est […]
Notaire
Comment s’y prendre pour ne pas acheter un terrain avec litige ?
Théoriquement, à la fin d’une transaction immobilière, chaque intervenant trouve sa part du gâteau. L’acheteur devient détenteur du bien convoité, le vendeur reçoit la somme qui lui est due et l’agent immobilier empoche sa commission. […]
Droit immobilier
Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’une maison ?
Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]
Droit immobilier
Propriétaires : quelles démarches mener en cas de loyers impayés ?
Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]
Droit successoral
Comment se passe le règlement d’une succession ?
Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]
Notaire
Le mandat de protection : pourquoi et comment faire ?
Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui est susceptible de perturber notre capacité à veiller sur nos biens ou à s’occuper de nous-mêmes. Lorsque ce cas se présente, il est essentiel d’avoir […]
Droit commercial
Que faut-il savoir sur le contrat de courtage exclusif ?
La signature d’un formulaire de contrat de courtage est nécessaire lorsqu’une personne désire acheter ou vendre un immeuble résidentiel. Ce contrat doit être dûment rempli. Mais, en quoi consiste réellement ce contrat ? Comment est-il […]
Avocat
Pourquoi recourir à un avocat en cas de conflit de voisinage ?
Pour que toutes les perturbations de voisinage auxquelles vous êtes confrontés cessent définitivement, il n’y a qu’une seule chose à faire. C’est de faire appel à un avocat spécialisé en conflits de voisinage. Ce dernier […]
Droit immobilier
Droit immobilier : les rôles du juriste immobilier
Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]
Notaire
Les avantages de solliciter un notaire pour la création de son entreprise
Dans le monde des affaires, certains documents exigent le suivi par excellence d’un notaire. Celui-ci s’avère être une personne ayant une notoriété publique et ministérielle directement uni par son secret professionnel dont le premier rôle […]
Juridique
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?
Choisir le statut juridique adapté à votre entreprise est nécessaire pour une meilleure gestion. Cependant, le choix doit débuter par une analyse des objectifs par rapport aux lois locales, étatiques ou encore fédérales. Le statut […]
Avocat
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Le domaine de l’immobilier est un domaine d’investissement très rentable de nos jours. Ce secteur d’activité est ouvert à tous les investisseurs qui veulent s’y aventurer. Cependant, il y a beaucoup de lois qui régissent […]
Droit successoral
Quels sont les types de testaments possibles ?
De manière générale, le testament paraît l’ensemble d’un document rédigé dans le domaine juridique. À travers lequel, une personne physique ou non dispose le plein droit l’attribution de son héritage après qu’elle soit décédée. Ce […]
Notaire
Étude de notaires à Nice, est-elle ouverte en ce temps de reconfinement ?
Avec le reconfinement en France depuis le début avril, en pratique, vous devez au maximum éviter de sortir. Pour la signature de vos actes authentiques, l’Étude de notaires à Nice reste toutefois ouverte. Pour ceux […]
Droit commercial
Tout savoir sur les obligations des commerçants
Le monde des affaires reconnait le domaine commercial comme l’échange le plus valorisé dans le monde. Nombreux choisissent de monter sa propre business sur ce milieu. Il est encadré par des analyses très prometteuses. Pourtant, […]
Notaire
Comment trouver un notaire à Nice ?
Un notaire est un allié de taille pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Mais il sera aussi d’une très grande aide pour régler les problèmes de succession ou encore pour un divorce. Il […]
Droit commercial
Les démarches à entreprendre en cas de litige en commerce électronique
Le droit commercial permet de protéger les consommateurs contre les abus des commerçants. Mais c’est également un droit auquel le consommateur peut recourir en cas de litige. Tel est le cas des achats en ligne […]
Droit immobilier
L’essentiel à connaître sur le droit immobilier
Le monde de l’immobilier est régi par un ensemble de droits qui régissent les différents domaines de l’immobilier. Que ce soit pour la vente, la location ou la copropriété, des droits définis sont appliqués. Pour […]
Droit successoral
Le partage des biens selon l’ordre des héritiers
Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits […]
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