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Quels sont les domaines d’activité du droit de commercial ?

avril 30, 2022 0

Les litiges engendrés par les différences au niveau des degrés de succession

mars 30, 2022 0

Quel est le rôle de l’avocat en matière de cession de fonds commerce ?

mars 20, 2022 0

Tout savoir sur les différentes formes de testament

mars 14, 2022 0

Faut-il faire appel à un notaire pour gérer une succession ?

mars 11, 2022 0
Droit commercial

Quelles sont les conditions pour créer une microentreprise ?

février 28, 2022 0

La création d’une micro-entreprise est simple et facile. Plusieurs lois et décisions ont permis de rendre plus accessibles la création et la gestion de petite entreprise. Par exemple, les micro-entrepreneurs, les obligations fiscales de ceux-ci […]

Juridique

Le statut juridique d’un notaire

février 14, 2022 0

On retrouve de différentes personnalités dans le monde juridique. L’une des plus importantes est le notaire. Il est le juriste en charge du notariat. Il joue un rôle important sur le plan juridique. Quel est […]

Notaire

Comment s’y prendre pour ne pas acheter un terrain avec litige ?

janvier 30, 2022 0

Théoriquement, à la fin d’une transaction immobilière, chaque intervenant trouve sa part du gâteau. L’acheteur devient détenteur du bien convoité, le vendeur reçoit la somme qui lui est due et l’agent immobilier empoche sa commission. […]

Droit immobilier

Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’une maison ?

janvier 22, 2022 0

Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]

Droit immobilier

Propriétaires : quelles démarches mener en cas de loyers impayés ?

janvier 15, 2022 0

Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]

Droit successoral

Comment se passe le règlement d’une succession ?

janvier 7, 2022 0

Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]

Notaire

Le mandat de protection : pourquoi et comment faire ?

décembre 30, 2021 0

Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui est susceptible de perturber notre capacité à veiller sur nos biens ou à s’occuper de nous-mêmes. Lorsque ce cas se présente, il est essentiel d’avoir […]

Droit commercial

Que faut-il savoir sur le contrat de courtage exclusif ?

décembre 26, 2021 0

La signature d’un formulaire de contrat de courtage est nécessaire lorsqu’une personne désire acheter ou vendre un immeuble résidentiel. Ce contrat doit être dûment rempli. Mais, en quoi consiste réellement ce contrat ? Comment est-il […]

Avocat

Pourquoi recourir à un avocat en cas de conflit de voisinage ?

décembre 19, 2021 0

Pour que toutes les perturbations de voisinage auxquelles vous êtes confrontés cessent définitivement, il n’y a qu’une seule chose à faire. C’est de faire appel à un avocat spécialisé en conflits de voisinage. Ce dernier […]

Droit immobilier

Droit immobilier : les rôles du juriste immobilier

décembre 15, 2021 0

Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]

Notaire

Les avantages de solliciter un notaire pour la création de son entreprise

décembre 11, 2021 0

Dans le monde des affaires, certains documents exigent le suivi par excellence d’un notaire. Celui-ci s’avère être une personne ayant une notoriété publique et ministérielle directement uni par son secret professionnel dont le premier rôle […]

Juridique

Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

décembre 7, 2021 0

Choisir le statut juridique adapté à votre entreprise est nécessaire pour une meilleure gestion. Cependant, le choix doit débuter par une analyse des objectifs par rapport aux lois locales, étatiques ou encore fédérales. Le statut […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

décembre 6, 2021 0

Le domaine de l’immobilier est un domaine d’investissement très rentable de nos jours. Ce secteur d’activité est ouvert à tous les investisseurs qui veulent s’y aventurer. Cependant, il y a beaucoup de lois qui régissent […]

Droit successoral

Quels sont les types de testaments possibles ?

décembre 6, 2021 0

De manière générale, le testament paraît l’ensemble d’un document rédigé dans le domaine juridique. À travers lequel, une personne physique ou non dispose le plein droit l’attribution de son héritage après qu’elle soit décédée. Ce […]

Notaire

Étude de notaires à Nice, est-elle ouverte en ce temps de reconfinement ?

octobre 30, 2021 0

Avec le reconfinement en France depuis le début avril, en pratique, vous devez au maximum éviter de sortir. Pour la signature de vos actes authentiques, l’Étude de notaires à Nice reste toutefois ouverte. Pour ceux […]

Droit commercial

Tout savoir sur les obligations des commerçants

juillet 30, 2021 0

Le monde des affaires reconnait le domaine commercial comme l’échange le plus valorisé dans le monde. Nombreux choisissent de monter sa propre business sur ce milieu. Il est encadré par des analyses très prometteuses. Pourtant, […]

Notaire

Comment trouver un notaire à Nice ?

mai 20, 2021 0

Un notaire est un allié de taille pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Mais il sera aussi d’une très grande aide pour régler les problèmes de succession ou encore pour un divorce. Il […]

Droit commercial

Les démarches à entreprendre en cas de litige en commerce électronique

avril 30, 2021 0

Le droit commercial permet de protéger les consommateurs contre les abus des commerçants. Mais c’est également un droit auquel le consommateur peut recourir en cas de litige. Tel est le cas des achats en ligne […]

Droit immobilier

L’essentiel à connaître sur le droit immobilier

février 28, 2021 0

Le monde de l’immobilier est régi par un ensemble de droits qui régissent les différents domaines de l’immobilier. Que ce soit pour la vente, la location ou la copropriété, des droits définis sont appliqués. Pour […]

Droit successoral

Le partage des biens selon l’ordre des héritiers

décembre 30, 2020 0

Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits […]

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