En France, la souscription à une assurance maladie est obligatoire. À en croire l’article L111-2-1 du Code de la Sécurité sociale : la Nation affirme son attachement au caractère universel et obligatoire de l’assurance maladie. Quant à l’assurance santé, le collectif santé est obligatoire tandis que la mutuelle de santé individuelle est facultative. Mais qu’en est-il des étrangers qui viennent en France ?
Assurance maladie et assurance santé en cas de séjour de courte durée
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle santé est obligatoire en France. Tout employeur est tenu d’informer ses salariés de l’obligation de souscrire une complémentaire santé au sein de l’entreprise privée. La mutuelle santé individuelle n’est pas en reste. L’objectif est de permettre à tout un chacun de rembourser leurs frais médicaux sans aucun problème. Mais qu’en est-il des étrangers vivant sur le territoire français ? Tout dépend de votre statut et surtout de la durée du séjour en France.
Si vous venez en Hexagone pour une durée courte de moins de 3 mois, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance santé en France. Il ne s’agit pas seulement de la souscription à la Sécurité sociale, mais aussi à une mutuelle locale. En effet, si vous êtes un voyageur européen, vous êtes couvert par la protection sociale en vigueur dans votre pays d’origine.
Vous devez seulement présenter votre carte CEAM ou Carte Européenne d’Assurance Maladie et vous profiterez du remboursement sur vos frais de santé. Si vous êtes un étranger hors Union Européenne, vous devez prendre un visa Schengen, et ce, en souscrivant une « assurance Schengen » auprès d’une compagnie d’assurance française.
Assurance maladie et assurance santé pour les étrangers salariés en France
Les étrangers salariés en France vont rester plus longtemps sur le territoire français. Quel que soit votre statut professionnel, salarié dans une entreprise privée ou travailleur indépendant, vous avez le droit à la protection universelle maladie. En effet, votre visa n’est plus un visa Schengen, donc vous n’êtes pas couvert par l’assurance Schengen pour rembourser vos frais médicaux en France.
Dans cette optique, il est obligatoire pour les étrangers salariés en France de s’affilier à la Sécurité sociale. On reconnaît que le mal arrive souvent au mauvais moment. Grâce à cette assurance, vous pouvez ainsi vous faire soigner en France et être remboursé à titre personnel comme n’importe qui. La souscription à la Sécurité sociale doit être faite au plus tard trois mois à compter de votre arrivée sur le territoire.
Outre cette assurance de base, vous pouvez également souscrire une assurance santé complémentaire, que vous soyez étranger venant d’un pays européen ou hors Européen. Vous pouvez faire votre inscription non seulement auprès d’une compagnie d’assurance, mais aussi auprès d’une mutuelle ou d’une banque.
Fonctionnaire et retraité étranger en France
La politique de l’assurance maladie en Hexagone est assez complexe. Par exemple, si les salariés étrangers en France ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale, les fonctionnaires étrangers ont le statut des résidents temporaires. Dans cette optique, ils ne sont pas obligés d’adhérer à l’Assurance maladie. Cette catégorie de personnes continue de bénéficier de la protection de leurs pays d’origine.
Cependant, vous avez tout à fait le droit de souscrire une mutuelle santé. Il est même recommandé d’adhérer à une complémentaire santé pour couvrir d’éventuelles charges de santé non comprises par la Sécurité sociale. Si vous êtes fonctionnaire européen, vous devez avoir le formulaire S1. Cela vous permettra de continuer à être remboursé sur les frais de santé. Et qu’en est-il des retraités étrangers ?
∙ Si vous venez d’un pays hors de l’Union Européen, vous devrez utiliser un titre de séjour ;
∙ Si vous êtes retraité européen vivant en France, vous n’aurez pas besoin d’un titre de séjour, mais seulement le formulaire S1.
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