Archives de catégorie Notaire

ParIsabelle Henri

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Le notariat est aujourd’hui un domaine en pleine expansion. Être notaire est effectivement devenu un emploi stable et donc convoité dans toute la France et dans le monde entier. Cependant, quels sont réellement les rôles d’un notaire et quand faire appel à ses services ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur le travail d’un notaire.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est tout d’abord un homme de droit qui a prêté serment avant l’obtention de son droit d’exercer. Sa mission est en faveur de l’autorité publique. Plus précisément, le notaire intervient dans les affaires de droits civils. Il se charge de la préparation, de la rédaction, de l’attestation et de l’enregistrement des actes notariés pouvant avoir une valeur légale dans les contrats de droits civils. D’une manière générale, le notaire est nommé par le ministère de la Justice et est contrôlé par le Procureur de la République. Un notaire n’est pas libre de choisir le lieu où il va exercer. Effectivement, l’implantation de l’office d’un notaire est généralement décidée par l’État.

Quels sont les rôles d’un notaire ?

Le notaire joue trois grands rôles auprès de ses clients :

  • Le rôle de conseiller
  • Le rôle de préventeur
  • Le rôle de conciliateur

Le premier rôle d’un notaire est évidemment celui de conseiller. Comme il s’agit d’un homme de droit, c’est la personne la mieux placée pour vous renseigner sur vos droits. Vous pouvez ainsi faire appel à un notaire pour vous conseiller et vous renseigner sur vos droits et vos intérêts dans une quelconque situation. Un notaire peut en effet vous conseiller sur le droit immobilier, la gestion d’un patrimoine, le droit de la famille, etc. Le deuxième rôle d’un notaire qui est celui de préventeur vous permet de lutter contre tout éventuel litige et conflit. Pour cela, il se charge de préparer, de rédiger et d’enregistrer tous vos contrats. Le notaire peut par exemple établir un contrat de mariage, de succession, un contrat immobilier, etc. en entrant dans les moindres détails afin d’éviter tout éventuel mal entendu par la suite.

Quelles sont les compétences d’un notaire ?

Comme précédemment mentionné, le notaire est compétent de tous les droits pouvant affecter le quotidien de chaque personne. Il est en effet compétent dans les droits des sociétés, les droits immobiliers, les droits fiscaux et les droits de la famille. À noter que les droits de la famille représentent un domaine très important de son activité étant donné que c’est le plus fréquent. En bref, les actes les plus importants de la vie quotidienne passent inévitablement par un notaire. En cas de besoin, vous pouvez demander une copie de vos contrats et actes légaux auprès de votre notaire étant donné que ce dernier se doit de conserver les actes originaux qu’il établit.

ParIsabelle Henri

Quels sont les devoirs du notaire public ?

Un notaire public est considéré comme un officier public nommé par un gouvernement de l’État. La tâche principale d’un notaire est d’aider à prévenir la fraude en étant témoin de la signature des documents et en vérifiant leur authenticité. Cependant, au-delà de ces fonctions universelles que tous les notaires exercent, certaines fonctions moins connues sont également exercées par des notaires.

Administration des serments

L’un des devoirs officiels d’un notaire est d’administrer les serments et les affirmations solennelles, qui sont des gages sur l’honneur d’une personne déclarant qu’elle dit la vérité et peut être tenue légalement responsable de la fourniture de fausses informations. En vertu de la loi, une personne qui prête serment et qui contient plus tard des déclarations fausses peut être punie pour parjure. Les serments sont couramment administrés lors des procédures judiciaires et lors de l’assermentation des agents publics pour leur nouveau rôle.

Prendre des dépositions et des affidavits

Les dépositions et les affidavits sont les dépositions écrites ou les déclarations de faits faites par un témoin sous serment. En France, il est considéré comme légal d’utiliser des dépositions et des affidavits au lieu de témoignages en direct dans une salle d’audience lorsque le témoin n’est pas disponible pour témoigner physiquement. Cependant, comme la prise de dépositions et les affidavits sont une compétence technique qui nécessite l’utilisation de matériel de sténographie, seuls les notaires spécialisés effectuent ces tâches. De plus, les avocats sont généralement toujours présents pendant la procédure.

Tenir des registres appropriés

Chaque pays a ses propres lois concernant les registres qu’un notaire public doit conserver. En règle générale, un certain type de registre doit être conservé à chaque transaction, et le contenu de ce livre doit être ouvert aux archives publiques. Par exemple, le Texas exige que chaque notaire public détaille la date de chaque article notarié, la date à laquelle l’article a été notarié, le nom et l’adresse du signataire, les moyens par lesquels le notaire a vérifié l’identité du signataire, si le notaire connaît personnellement le signataire. , le nom et l’adresse du concessionnaire, le nom du concessionnaire d’origine si la terre change de mains et une brève description de ce qui est notarié.

Faire des cérémonies de mariage

Peu de gens le sait mais les notaires publics en France sont légalement autorisés à célébrer des mariages. Plusieurs autres pays du monde n’autorisent pas cette pratique. Pour qu’un notaire puisse épouser un couple, une licence de mariage d’un agent autorisé doit d’abord être obtenue. La cérémonie de mariage elle-même doit également se dérouler dans la même mairie ou région. Par conséquent, un notaire en du nord peut ne pas être en mesure d’épouser un couple qui a obtenu une licence de mariage du sud.

ParIsabelle Henri

Un notaire pour vous aider dans les démarches d’adoption

L’adoption, une réponse à vos prières, mais surtout un acte d’amour et de générosité, est également un long chemin parsemé d’épreuve et de démarches administratives complexes. Pour nous, simples citoyens, les procédures administratives qui en découle peuvent paraître compliquées et titanesques qu’il vaut mieux consulter les services d’un notaire afin de ne prendre aucun risque. C’est en effet le notaire qui conseille et qui informe sur le type d’adoption qui pourrait vous convenir et sur ce qu’elle implique juridiquement.

Rôle d’un notaire dans une procédure d’adoption

L’adoption d’un enfant est un projet exceptionnel pour un couple. Mais pour protéger les enfants mis en adoptions, la loi impose un long processus. Un processus qui se fait dans l’intérêt de l’enfant et surtout dans le respect de ses droits. Un processus que le notaire connaît sur le bout des doigts. Voici les avantages de faire appel à un notaire lors de l’adoption :

  • Le notaire vous guide et vous aide dans les démarches à suivre.
  • Le notaire vous expliquera les étapes pour adopter un enfant ayant la même origine que vous, un enfant d’une autre nationalité ou l’enfant de votre conjoint
  • Il vérifiera si vous répondez aux critères d’adoption
  • Il vous guidera également vers les organismes qui s’occupent des demandes d’adoption
  • Il vous aide à rassembler les documents officiels dont vous aurez besoin et à remplir les formulaires nécessaires et les demandes qui doivent être faites à la Cour
  • Il examinera les exigences des autres pays si vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger, et fera les démarches pour qu’il obtienne la citoyenneté et un certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil

Un accompagnement personnalisé pour une adoption simple

La particularité de l’adoption simple réside dans le fait qu’elle permet de conserver des liens avec la famille biologique de l’adopté. Comme preuve, la procédure est notifiée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et une mention de la décision est rédigée sur les registres de l’état civil. Avec l’adoption simple, les adoptants détiennent l’autorité parentale et sont responsables de l’adopté, mais la famille d’origine conserve aussi certains de ses droits. L’adopté hérite de ses deux familles, mais bénéficie d’une fiscalité moins avantageuse qu’un enfant biologique et n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. Par ailleurs, c’est dans ce cadre que vous aurez besoin des services du notaire. Primo pour une prise de conseil afin d’avoir la certitude que ce mode d’adoption est celui qui correspond. Secundo, afin que le notaire procède à la rédaction des actes de consentement d’adoption qui est nécessaire pour le bon accomplissement de la procédure.

Un accompagnement personnalisé pour une adoption plénière

Pour ceux qui optent pour la sécurité, l’adoption plénière vous convient parfaitement. En effet, en optant pour ce type d’adoption tous les liens avec la famille d’origine de l’adopté sont rompus. Les adoptants sont les seuls responsables de l’adopté. Par ailleurs, un nouvel acte de naissance est délivré, l’adopté est inscrit sur le livret de famille et prennent immédiatement la nationalité et le nom de sa famille d’adoption. L’adopté bénéficie également des mêmes droits qu’un enfant biologique et aura plein droit sur la succession de ses parents adoptifs. Dans le cas d’une adoption plénière, il est idéal de faire appel à un notaire, car cette procédure engage votre responsabilité et est irrévocable.

ParIsabelle Henri

Le notaire et la rédaction d’un bail de location

Dans le cadre de la location d’un logement, propriétaire et locataire doivent signer un bail d’habitation. Si les deux parties souhaitent faire appel au service d’un notaire, on parle ainsi de bail notarié.

Qu’est-ce que le bail notarié ?

De dispositif est en effet un contrat de location dont la rédaction a été confiée à un notaire. Ce dernier le signe également pour lui donner un caractère authentique. Autre que le notaire, les deux parties signent également ce document. En tout le bail notarié fait ainsi intervenir 3 signataires :

  • Le notaire est le professionnel qui rédige le bail.
  • Le bailleur, c’est celui qui donne le bien en location.
  • Le locataire, c’est celui qui bénéficie la location.

Le rôle du notaire

Lors de la rédaction d’un bail notarié, le notaire a pour mission de :

  • Vérifier l’identité du bailleur et du locataire.
  • S’assurer que le bailleur est réellement le propriétaire du logement.
  • Protéger de manière équilibrée les intérêts des deux parties.
  • Garantir la légalité du bail de location en s’assurant que le bail notarié respecte bien la réglementation en vigueur.
  • Réunir toutes les pièces obligatoires à joindre au présent contrat.

Pourquoi signer un bail de location notarié ?

  • La sécurité

Comme le bail notarié est un document légal et encadré par des textes législatifs, si le bailleur commet certaines erreurs, il peut êtes sanctionné pénalement. De son côté, le locataire est protégé de clauses abusives. Toutes les sommes versées seront également reportées sur le bail et restent incontestables. Autant pour le bailleur que pour le locataire, il offre toujours une sécurité.

  • Protection du locataire

Dans le bail notarié seront mentionnées et respectées les deux conditions suivantes :

  • L’augmentation de loyer doit être indexée sur la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiée par l’INSEE chaque trimestre.
    • Le montant du dépôt de garantie est limité à un mois de loyer maximum.
  • Protection du bailleur

En cas d’impayé, le bail notarié protège mieux le propriétaire. Grâce à la copie exécutoire, par voie d’huissier, ce dernier peut recevoir le règlement forcé du locataire. La signature du locataire vaut engagement et vaut par la suite décision de justice. Si ce genre de situation intervient, cette procédure est nettement plus rapide. Toutefois, il est obligatoire que le logement soit aux normes de décence en répondant aux exigences de la loi.

Notons que le frais du bail notarié est fixé suivant le montant du loyer. L’article A.444-103 de l’Arrêté du 26 février 2016 précise en effet que l’honoraire du notaire correspond à un mois et demi du loyer hors taxe. Si vous souhaitez être tranquille dans le cadre d’une location, la rédaction d’un bail notarié est une solution incontournable.

ParIsabelle Henri

Bon à savoir sur l’acte authentique

En droit français il existe deux types d’actes : d’une part, il a l’acte sous seing privé et d’autre part, il y a l’acte authentique. Le premier se différencie du dernier parce qu’il est juste signé par les parties c’est-à-dire qu’il n’exige pas la présence d’un officier public authentificateur.

La notion de l’acte authentique

Il est important de savoir que l’acte authentique est un acte obligatoirement signé par un notaire. Notons que la rédaction de l’acte concerné peut être faite par les parties eux-mêmes, par un juriste ou avocat et par l’officier public désigné ou le clerc de notaire. Au moment de la signature de l’acte, les parties signataires doivent être obligatoirement présentes et c’est une occasion pour le notaire de bien vérifier  leurs identités, capacités et pouvoirs. Logiquement, le notaire aussi doit être présent afin d’assurer son rôle de conseil et en même temps, éclairer les parties par rapport aux effets de leurs engagements. En effet, il doit s’assurer de la sincérité du consentement de chaque partie et surtout veiller à l’équilibre du contrat. A la fin de l’opération, tous les acteurs conservent un exemplaire de l’acte.  Sachez également que depuis quelques années, l’acte authentique électronique est valable c’est-à-dire un acte signé sur un support numérique.

Les avantages apportés

D’une manière générale, le notaire renseigne les parties concernées de la portée de leur choix et signe l’acte à son tour. C’est cette signature qui vous offre de nombreux avantages comme :

  • La garantie du contenu : pour votre assurance, le notaire garantit la forme et la validité du fond de l’acte. C’est pour cela qu’il assure la conformité de chaque partie à l’acte.
  • La date certaine: elle est incontestable et fait foi a l’égard de tous c’est-à-dire qu’elle peut être utilisée comme preuve dans le besoin, car ce type d’acte possède une force probante. De ce fait, il est considéré comme le plus haut niveau de preuve recevable.
  • L’acte a une force exécutoire: cette force est de plein droit et l’acte reste toujours exécutoire même en dehors du territoire français c’est-à-dire au sein de l’instance européenne. Notons que l’acte sous seing privé n’a pas une telle valeur a l’égard des intéressés, il faut d’abord passer par le juge.

Les différents types d’actes dont la forme authentique est obligatoire

La principale mission d’un notaire est l’authentification d’un acte pour lui donner un caractère authentique. Cette procédure peut être imposée par la loi ou seulement recommandée par les experts. En effet, l’authentification de certains actes est exigée par la loi du fait de leur grande importance par exemple dans le domaine de: patrimoine, la donation nécessite un acte authentique ; la succession concernant le pacte successoral, l’acte de notoriété et le partage de la succession ; l’immobilier pour le contrat de vente immobilière et la famille en absence du régime matrimonial légal. Alors s’il est facultatif, il peut être conseil envers les parties.

ParIsabelle Henri

Savoir choisir son notaire

De nombreuses questions se posent quand le moment de faire appel à un notaire devient nécessaire ou même obligatoire.

La possibilité de choisir son notaire

Le client est bien libre de choisir son notaire contrairement aux idées reçues. Généralement, dans la pratique, les notaires travaillent dans leur zone géographique. Seulement, il peut effectivement recevoir des clients venant de toute la France et se déplacer ailleurs que dans son étude. Vous pouvez le choisir en fonction de sa proximité, de sa renommée ou encore par recommandation. Pour un dossier en cours, en fonction de son état d’avancement, vous pouvez toujours changer de notaire. Bien évidemment cela engendrera des coûts, car il va vous facturer le temps qu’il a passé sur votre dossier et le remboursement des dépenses qu’il a déjà effectuées.

Choisir un notaire compétent

Pour choisir son notaire, il faut déjà voir son domaine de compétence. Généralement, tous les notaires doivent avoir toutes les compétences pour intervenir dans tous les domaines. Toutefois, la plupart d’entre eux se consacrent dans un domaine de prédilection : immobilier, famille ou successions. Pour avoir de bons résultats, il devient donc nécessaire de choisir un notaire spécialisé dans le domaine pour lequel on le sollicite. Un notaire compétent dans un domaine précis vous livrera nécessairement des informations plus claires et d’une intervention plus efficace.

Choisir un notaire disponible, patient et pédagogue

Nous le savons tous, le langage juridique est un vrai jargon hérissé de mots incompréhensibles au profane. C’est pourquoi, il est nécessaire de choisir un notaire qui sera en mesure de les traduire en termes clairs.  Un bon notaire saura expliquer de manière concise :

  • Les tenants et aboutissants d’une procédure juridique.
  • Les conséquences d’un acte.
  • Les droits et obligations des parties en présence.

Un bon notaire, c’est celui qui sache écouter et communiquer. Le cas échéant, il doit même être capable de percevoir l’anxiété et surtout l’impatience de son client, et y remédier de façon à lui répondre clairement à toutes ses interrogations.

Choisir un notaire transparent

Un bon notaire est celui qui sait refuser de prendre en charge un dossier dans deux cas : par manque de compétence ou par manque de temps. La transparence se décrit aussi par le fait qu’il doit annoncer sans détour tous les frais que le client devra supporter, et ce avant même la signature de l’acte authentique ou toute autre prestation. Comme la transparence et la loyauté, le notaire doit également avoir le sens de la discrétion. Effectivement, dans la réalisation de son travail, le notaire doit savoir respecter le secret professionnel.

D’après tous ces critères, il est clair que le choix d’un notaire ne doit en aucun cas être pris à la légère, car si vous faites le choix de vous rapprocher d’un professionnel, c’est justement pour être bien conseillé et bien accompagné.