Les actes de commerce sont des actes qu’accomplit un commerçant. Et pour pouvoir être commerçant, le droit commercial a fixé un certain nombre de critères à remplir. Si vous répondez à tous ces critères, cela […]
Le secteur des cosmétiques est en constante évolution, et avec lui, les méthodes de gestion et d’organisation. Parmi ces nouveautés, la facturation électronique est de plus en plus présente et réglementée. Dans cet article, nous […]
En matière de crédit et de prêt, les prêteurs ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. C’est pourquoi ils sont soumis à des obligations légales […]
Un casier judiciaire peut avoir des conséquences sur la vie quotidienne, notamment lorsqu’il s’agit de demander une carte d’identité. Cette situation peut générer des questionnements et des préoccupations pour les personnes concernées. Cet article vous […]
Être accusé de faute grave et faire l’objet d’un licenciement abusif peut être une expérience traumatisante. Comment se défendre face à cette situation ? Quels sont les recours juridiques possibles ? Cet article vous apporte […]
À l’ère du numérique, la question des données ouvertes et de leur protection juridique est essentielle. Cet article se propose d’examiner les règles applicables en matière de propriété intellectuelle pour les données ouvertes, en abordant […]
La mise en fourrière d’un véhicule peut avoir des conséquences importantes pour les propriétaires de véhicules de société. Entre les coûts engendrés, la perte de temps et l’impact sur la réputation, il est crucial d’être […]
La protection des données est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, et les sociétés de portage salarial ne font pas exception à la règle. Dans un contexte où le volume de données et leur […]
Un litige d’assurance auto peut survenir lorsqu’une compagnie d’assurance refuse d’indemniser un assuré au motif que ce dernier a conduit sans permis provisoire. Cette situation peut entraîner des difficultés pour l’assuré, qui se retrouve sans […]
La pollution lumineuse est un problème environnemental qui prend de plus en plus d’ampleur, notamment en raison de l’expansion urbaine et des exigences de sécurité. Face à cette situation, le bilan carbone apparaît comme un […]
Le non-respect des passages piétons peut avoir de lourdes conséquences tant pour les conducteurs que pour les victimes d’accidents. La loi Badinter, adoptée en 1985, encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et impose […]
Définition Un contrat de droit du bail est un contrat par lequel un propriétaire donne à un locataire le droit d’utiliser des biens immobiliers moyennant le versement d’un loyer. Dans ce type de contrat, il […]
Le vélo électrique, désormais incontournable dans nos villes, séduit de plus en plus d’entreprises et leurs salariés pour les trajets professionnels. Mais qu’en est-il des obligations légales en matière de formation à l’usage de ces […]
Le congé de création d’entreprise est une opportunité pour les salariés qui souhaitent entreprendre et développer leur propre activité. Durant cette période, ils bénéficient de certains droits, notamment en matière de bilan de compétences. Cet […]
La modification de la puissance d’un véhicule peut avoir un impact significatif sur la carte grise en ligne. Cet article examine les implications juridiques de ces modifications et leur influence sur la procédure d’immatriculation des […]
Le trading est un univers complexe, où les opportunités de gains peuvent rapidement se transformer en pertes. Pour minimiser ces risques et optimiser les performances, une gestion rigoureuse des risques d’exécution est essentielle. Quelles sont […]
L’activité commerciale est un exercice régi par le droit commercial. Tous ceux qui exercent cette activité comme profession doivent s’acquitter d’un certain nombre d’obligations au cours de l’exercice. Ces obligations résultent des règles établies par […]
La vie d’une entreprise est jalonnée de différentes étapes administratives, dont l’obtention d’un extrait Kbis. Ce document officiel atteste de l’existence juridique d’une société et permet, entre autres, à ses actionnaires d’être informés sur la […]
Le Brexit a bouleversé l’équilibre économique et politique en Europe, avec des conséquences majeures pour les entreprises et les particuliers. L’une de ces conséquences concerne l’optimisation fiscale, domaine crucial pour les entreprises cherchant à limiter […]
Introduction Le droit du bail est un domaine juridique très vaste et complexe qui englobe plusieurs aspects, notamment la conclusion, l’exécution et le résiliation d’un contrat de bail. Les litiges liés au droit du bail […]
Le secteur de l’escorting suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le droit des travailleurs non-résidents. Quelles sont les conditions d’exercice de cette activité pour les étrangers ? Cet article vous apporte un […]
Le licenciement et la transaction sont deux formes de rupture du contrat de travail qui peuvent être à la fois bénéfiques et préjudiciables pour l’employeur comme pour le salarié. Dans cet article, nous allons décrypter […]
Les sociétés de recouvrement jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement de l’économie en permettant aux créanciers de récupérer les sommes qui leur sont dues. Cependant, il est essentiel que ces entreprises agissent de […]
Introduction Le droit du bail est un ensemble de lois qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires. Il définit leurs obligations respectives et s’applique à tous les types de baux, notamment commerciaux. […]
Le financement de projets sportifs est un enjeu majeur pour les acteurs du secteur, qu’il s’agisse des clubs, des fédérations ou encore des collectivités territoriales. Parmi les outils à disposition pour faciliter ces investissements, le […]
Les professionnels de la voyance sont soumis aux mêmes règles que les autres acteurs du marketing par e-mail. Le respect des normes anti-spam est essentiel pour préserver la réputation et l’efficacité des campagnes de communication. […]
La création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est souvent un choix judicieux pour les entrepreneurs souhaitant limiter leur responsabilité financière et bénéficier d’un cadre juridique souple. Cependant, la gestion des données personnelles est un […]
Investir dans le vin peut être une affaire rentable, mais la législation qui entoure ce secteur est complexe. Cet article vous présente un panorama complet de la législation sur les investissements en vins d’exception et […]
Le rachat d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de prendre en compte les garanties de conformité. En effet, il s’agit d’un aspect essentiel pour assurer la protection des consommateurs et la transparence du […]
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