Lorsqu’une personne décède tous ses biens se retrouvent à l’intérieur de sa succession. Dans ce cas, il faut procéder à la liquidation de sa succession afin que ses biens soient partagés selon ses dernières volontés. […]
Dans une succession, si la loi définit clairement l’ordre dans une affaire de succession, il arrive que dans certains des litiges subsiste une fois le degré de successions appliqué à cet ordre. Le degré de […]
Écrire ses dernières volontés n’est pas une tâche que l’on fait à cœur joie. Personne ne souhaite vivre en pensant à sa mort, mais c’est un fait incontournable. Nous sommes tous appelés à passer l’arme […]
Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]
De manière générale, le testament paraît l’ensemble d’un document rédigé dans le domaine juridique. À travers lequel, une personne physique ou non dispose le plein droit l’attribution de son héritage après qu’elle soit décédée. Ce […]
Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits […]
Le décès des parents est l’un des évènements le plus malheureux au cours d’une vie. Sous le choc, nous ne trouvons pas encore la raison. Quand le deuil est passé, il faut penser à toutes […]
Il arrive que des héritiers ne soient pas d’accord avec ce qui est écrit dans un testament. Ces héritiers se sentent désavantagés par le partage du bien de leur défunt qu’ils souhaitent contester le testament. […]
Depuis ces dernières années, la succession est devenue un sujet délicat. C’est effectivement une des affaires les plus fréquentes au tribunal. Cependant, lorsqu’on parle de succession, la plupart des gens ignorent de quoi il s’agit. […]
Le testament est le seul moyen de vous assurer que votre argent, vos biens, vos possessions et vos investissements vont aux gens et font que vous désirez. Et souvent, beaucoup oublient son écriture, car la […]
Le notaire est un officier public ayant comme principale mission l’authentification des actes dans de nombreux secteurs juridiques. Dans certaines situations, son intervention est édictée par la loi par exemple, en matière de succession et […]
En matière juridique, le notaire tient un rôle important, surtout lors d’un règlement d’une succession. Il intervient sur divers aspects de la succession. Que la personne décédée ait laissé ou non un testament, des formalités […]
Vous avez été appelé à la succession. Mais vous avez tardé à prendre position et vous souhaitez savoir si vous pouvez encore le faire. Sachez que pour chaque acte concerné par la prescription de succession, […]
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