Le partage des biens en indivision est souvent perçu comme un véritable casse-tête juridique. Que vous soyez héritier, copropriétaire ou en instance de divorce, comprendre les subtilités de ce processus est crucial pour préserver vos […]
Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les individus et les familles. Que vous soyez confronté à la gestion d’un héritage ou que vous souhaitiez anticiper […]
La question de la déshéritation du conjoint est un sujet complexe et sensible. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différentes situations qui peuvent amener à envisager cette démarche, ainsi que les règles juridiques […]
Le décès d’un conjoint peut entraîner de lourdes conséquences financières pour le survivant. Heureusement, la loi française prévoit un dispositif appelé donation au dernier vivant qui permet de sécuriser la situation du conjoint survivant et […]
Le testament est un document essentiel qui permet de transmettre, dans le respect de la loi, votre patrimoine aux personnes que vous avez choisies. Rédiger un testament clair et conforme aux dispositions légales est donc […]
La gestion d’une succession peut s’avérer complexe, notamment lorsque des litiges surviennent entre les héritiers. Des désaccords sur le partage des biens, des questions juridiques ou fiscales peuvent entraîner un blocage de la succession. Dans […]
Les legs aux associations sont une pratique de plus en plus répandue, permettant à chacun de contribuer au soutien d’une cause qui lui tient à cœur même après sa disparition. Leur réalisation est cependant soumise […]
Envisager l’avenir après notre disparition peut être une préoccupation importante pour bon nombre d’entre nous, en particulier lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité financière de nos proches. L’assurance obsèques, également appelée « contrat obsèques », est un produit […]
La succession est un processus légal qui peut être complexe, surtout lorsqu’un héritier bloque la succession pour diverses raisons. Cet article vous informera sur les causes possibles de ce blocage et les solutions juridiques à […]
La dévolution successorale est un processus souvent complexe, pouvant donner lieu à de nombreux litiges et contentieux entre héritiers. Dans certains cas, il est possible de procéder à une dévolution successorale sans l’intervention d’un notaire, […]
La succession consiste au partage des biens laissés par le défunt. Ce partage est une tâche pas tout à fait aisée, car il peut engendrer des conflits entre familiers. Pour ce faire, il est important […]
Lorsqu’un de vos proches décède, de nombreuses démarches doivent être faites. Après l’organisation des obsèques, vient l’étape de la succession qui permet la succession qui permet la transmission du patrimoine. Le notaire est la personne […]
Les ayants droit ont la possibilité d’adresser un courriel au notaire lorsque ce dernier tarde à effectuer la succession. Il peut arriver que cette méthode ne fonctionne pas et que le notaire reste dans sa […]
Lorsqu’une personne décède tous ses biens se retrouvent à l’intérieur de sa succession. Dans ce cas, il faut procéder à la liquidation de sa succession afin que ses biens soient partagés selon ses dernières volontés. […]
Dans une succession, si la loi définit clairement l’ordre dans une affaire de succession, il arrive que dans certains des litiges subsiste une fois le degré de successions appliqué à cet ordre. Le degré de […]
Écrire ses dernières volontés n’est pas une tâche que l’on fait à cœur joie. Personne ne souhaite vivre en pensant à sa mort, mais c’est un fait incontournable. Nous sommes tous appelés à passer l’arme […]
Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]
De manière générale, le testament paraît l’ensemble d’un document rédigé dans le domaine juridique. À travers lequel, une personne physique ou non dispose le plein droit l’attribution de son héritage après qu’elle soit décédée. Ce […]
Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits […]
Le décès des parents est l’un des évènements le plus malheureux au cours d’une vie. Sous le choc, nous ne trouvons pas encore la raison. Quand le deuil est passé, il faut penser à toutes […]
Il arrive que des héritiers ne soient pas d’accord avec ce qui est écrit dans un testament. Ces héritiers se sentent désavantagés par le partage du bien de leur défunt qu’ils souhaitent contester le testament. […]
Depuis ces dernières années, la succession est devenue un sujet délicat. C’est effectivement une des affaires les plus fréquentes au tribunal. Cependant, lorsqu’on parle de succession, la plupart des gens ignorent de quoi il s’agit. […]
Le testament est le seul moyen de vous assurer que votre argent, vos biens, vos possessions et vos investissements vont aux gens et font que vous désirez. Et souvent, beaucoup oublient son écriture, car la […]
Le notaire est un officier public ayant comme principale mission l’authentification des actes dans de nombreux secteurs juridiques. Dans certaines situations, son intervention est édictée par la loi par exemple, en matière de succession et […]
En matière juridique, le notaire tient un rôle important, surtout lors d’un règlement d’une succession. Il intervient sur divers aspects de la succession. Que la personne décédée ait laissé ou non un testament, des formalités […]
Vous avez été appelé à la succession. Mais vous avez tardé à prendre position et vous souhaitez savoir si vous pouvez encore le faire. Sachez que pour chaque acte concerné par la prescription de succession, […]
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