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Droit successoral

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Quelles sont les différentes étapes de la succession ?

décembre 30, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsqu’un de vos proches décède, de nombreuses démarches doivent être faites. Après l’organisation des obsèques, vient l’étape de la succession qui permet la succession qui permet la transmission du patrimoine. Le notaire est la personne […]

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Que faire lorsqu’un notaire prend du temps pour réaliser une succession ?

juillet 15, 2022 Isabelle Henri 0

Les ayants droit ont la possibilité d’adresser un courriel au notaire lorsque ce dernier tarde à effectuer la succession. Il peut arriver que cette méthode ne fonctionne pas et que le notaire reste dans sa […]

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Les 4 étapes de liquidation de succession

mai 22, 2022 Isabelle Henri 0

Lorsqu’une personne décède tous ses biens se retrouvent à l’intérieur de sa succession. Dans ce cas, il faut procéder à la liquidation de sa succession afin que ses biens soient partagés selon ses dernières volontés. […]

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Les litiges engendrés par les différences au niveau des degrés de succession

mars 30, 2022 Isabelle Henri 0

Dans une succession, si la loi définit clairement l’ordre dans une affaire de succession, il arrive que dans certains des litiges subsiste une fois le degré de successions appliqué à cet ordre. Le degré de […]

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Tout savoir sur les différentes formes de testament

mars 14, 2022 Isabelle Henri 0

Écrire ses dernières volontés n’est pas une tâche que l’on fait à cœur joie. Personne ne souhaite vivre en pensant à sa mort, mais c’est un fait incontournable. Nous sommes tous appelés à passer l’arme […]

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Comment se passe le règlement d’une succession ?

janvier 7, 2022 Sandra Chaumon 0

Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]

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Quels sont les types de testaments possibles ?

décembre 6, 2021 Sandra Chaumon 0

De manière générale, le testament paraît l’ensemble d’un document rédigé dans le domaine juridique. À travers lequel, une personne physique ou non dispose le plein droit l’attribution de son héritage après qu’elle soit décédée. Ce […]

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Le partage des biens selon l’ordre des héritiers

décembre 30, 2020 Isabelle Henri 0

Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits […]

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Le soutien du notaire en matière de succession

décembre 20, 2020 Isabelle Henri 0

Le décès des parents est l’un des évènements le plus malheureux au cours d’une vie. Sous le choc, nous ne trouvons pas encore la raison.  Quand le deuil est passé, il faut penser à toutes […]

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La contestation d’un testament

mai 30, 2020 Isabelle Henri 0

Il arrive que des héritiers ne soient pas d’accord avec ce qui est écrit dans un testament. Ces héritiers se sentent désavantagés par le partage du bien de leur défunt qu’ils souhaitent contester le testament. […]

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Comprendre les mécanismes de la succession

janvier 30, 2020 Isabelle Henri 0

Depuis ces dernières années, la succession est devenue un sujet délicat. C’est effectivement une des affaires les plus fréquentes au tribunal. Cependant, lorsqu’on parle de succession, la plupart des gens ignorent de quoi il s’agit. […]

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Les étapes à la rédaction d’un testament

décembre 20, 2019 Isabelle Henri 0

Le testament est le seul moyen de vous assurer que votre argent, vos biens, vos possessions et vos investissements vont aux gens et font que vous désirez. Et souvent, beaucoup oublient son écriture, car la […]

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Les frais de la prestation d’un notaire dans le domaine de la succession

novembre 30, 2019 Isabelle Henri 0

Le notaire est un officier public ayant comme principale mission l’authentification des actes dans de nombreux secteurs juridiques. Dans certaines situations, son intervention est édictée par la loi par exemple, en matière de succession et […]

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Les rôles du notaire dans le règlement d’une succession

septembre 29, 2019 Isabelle Henri 0

En matière juridique, le notaire tient un rôle important, surtout lors d’un règlement d’une succession. Il intervient sur divers aspects de la succession. Que la personne décédée ait laissé ou non un testament, des formalités […]

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Les délais légaux s’appliquant à la prescription et la succession

mai 18, 2019 Isabelle Henri 0

Vous avez été appelé à la succession. Mais vous avez tardé à prendre position et vous souhaitez savoir si vous pouvez encore le faire. Sachez que pour chaque acte concerné par la prescription de succession, […]

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