Lorsqu’un de vos proches décède, de nombreuses démarches doivent être faites. Après l’organisation des obsèques, vient l’étape de la succession qui permet la succession qui permet la transmission du patrimoine. Le notaire est la personne qui s’occupe de la gestion de la succession en suivant un ordre précis. La succession se déroule en 5 étapes précises.
La prise de rendez-vous chez le notaire
Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous chez le notaire dans un délai de 15 jours à la suite du décès. Ce dernier doit rapidement déposer la déclaration de succession auprès des services fiscaux. C’est une étape essentielle, car le formulaire mentionne l’intégralité du patrimoine du défunt au moment de son décès. Le document doit être déposé dans un délai de 06 mois à compter de la date du décès, s’il survient en France. Et si le défunt décède dans un pays étranger, le délai est prolongé à 12 mois. Pour établir ce formulaire, le notaire aura besoin de certaines pièces justificatives (acte de décès, déclaration de succession). C’est également le moment pour l’officier public de faire un premier point sur la situation.
Constitution du dossier de succession
Le notaire doit obligatoirement vérifier les déclarations faites par les supposés héritiers du défunt. Il va s’appuyer sur plusieurs documents et fichiers tels que :
- Grâce à l’acte de décès qui lui est fourni, l’officier public doit consulter le fichier central des dispositions des dernières volontés, c’est grâce à ce document que le notaire saura de manière officielle si un acte de donation est prévu entre les époux ou si un testament existe
- Un livret de famille doit être fourni au notaire par les membres de la famille du défunt. S’il existe un acte de mariage, il doit également faire partie des documents remis au notaire.
- Le notaire doit se rapprocher de la compagnie d’assurances et se référer au fichier de Ficovie afin de prendre connaissance des éventuelles primes versées au défunt. Il fera également le point sur la situation des contrats s’il existe un conjoint survivant.
La signature de l’acte de notoriété
C’est lors du deuxième rendez-vous qu’intervient la signature de l’acte de notoriété. C’est une étape préalable à toute succession. Elle est indispensable dans la mesure où les héritiers s’engagent en déclarant qu’ils sont les seuls héritiers à leur connaissance. L’acte de notoriété répertorie les différents ayants droit du défunt et la part que chacun d’entre d’eux va hériter. Le coût d’établissement de cet acte varie entre 200 à 300 euros. Une fois que le notaire reçoit l’état des comptes bancaires du défunt, il procède au transfert de quelques comptes au bénéfice du conjoint ou formuler une demande de clôture du compte.
Les ayants droit doivent s’accorder avec la démarche entreprise par le notaire. Ce professionnel joue également le rôle de conseiller et, il recommande aux héritiers de procéder à l’inventaire des biens laissés par le défunt. Il est possible de refuser la succession dans la mesure où les dettes du défunt dépassent son actif.
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