Le Pacte civil de solidarité (PACS) est une forme d’union civile qui permet aux couples, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, de bénéficier d’un cadre légal pour organiser leur vie commune. Toutefois, […]
Le recouvrement de créances est un enjeu crucial pour la santé financière d’une entreprise. En effet, il permet d’assurer la liquidité nécessaire à son bon fonctionnement et à sa pérennité. Face à des impayés, il […]
Le testament est un document essentiel qui permet de transmettre, dans le respect de la loi, votre patrimoine aux personnes que vous avez choisies. Rédiger un testament clair et conforme aux dispositions légales est donc […]
Face à un abus de confiance, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à effectuer pour protéger vos intérêts. Cet article vous présente les éléments clés pour comprendre cette infraction et comment […]
La gestion d’une succession peut s’avérer complexe, notamment lorsque des litiges surviennent entre les héritiers. Des désaccords sur le partage des biens, des questions juridiques ou fiscales peuvent entraîner un blocage de la succession. Dans […]
La rédaction d’un constat par un huissier est une démarche cruciale pour préserver les droits des parties en présence, que ce soit dans le cadre d’un litige ou d’une situation précontentieuse. Cet acte juridique permet […]
Les numéros d’identification des entreprises sont des éléments essentiels dans le monde des affaires, permettant de faciliter les transactions commerciales, de garantir la conformité réglementaire et d’aider à la lutte contre la fraude et l’évasion […]
La popularité grandissante des courses en ligne, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, a entraîné une augmentation des risques de fraude. Les consommateurs et les entreprises sont confrontés à diverses formes de fraudes, […]
Vous êtes sur le point de prendre l’avion pour vos vacances, un voyage d’affaires ou une visite à des proches ? Il est essentiel de connaître vos droits en tant que passager aérien afin de […]
Le droit pénal est un domaine complexe qui régit les infractions punissables par la loi et les sanctions applicables. Afin de mieux comprendre cette branche du droit, il est essentiel de se familiariser avec les […]
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La modification du contrat de travail est une problématique courante dans la vie professionnelle. Elle intervient souvent lorsque l’employeur ou le salarié souhaite apporter des changements aux conditions initiales d’embauche. Dans cet article, nous vous […]
Les courses en ligne ont connu un essor considérable ces dernières années, bouleversant les habitudes de consommation et nécessitant une adaptation constante du cadre juridique. Cet article vous propose d’examiner comment les lois se sont […]
Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un intérêt commun ou encore soutenir une activité ? Il est essentiel de bien connaître les étapes à suivre pour mener à bien votre projet. […]
En tant qu’entrepreneur, vous prenez des risques et investissez du temps, de l’énergie et des ressources financières pour créer et développer votre entreprise. Il est essentiel de connaître et de comprendre les droits qui vous […]
La vie d’une entreprise peut parfois être confrontée à des difficultés financières insurmontables, conduisant à une cessation de ses activités. Dans ce contexte, il est important de connaître les différentes procédures de liquidation existantes pour […]
Le recours administratif est un mécanisme juridique indispensable pour les citoyens et les entreprises qui souhaitent contester une décision prise par une autorité administrative. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes formes de recours […]
Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe qui concerne de nombreux employeurs et salariés. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes de ce type de licenciement, en fournissant des informations détaillées sur […]
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