Archive mensuelle janvier 2020

ParIsabelle Henri

Comprendre les mécanismes de la succession

Depuis ces dernières années, la succession est devenue un sujet délicat. C’est effectivement une des affaires les plus fréquentes au tribunal. Cependant, lorsqu’on parle de succession, la plupart des gens ignorent de quoi il s’agit. La plupart se font de fausses idées sur ce sujet. Découvrez ici les mécanismes de l’héritage.

La succession selon le droit moderne

Il y a des années, l’héritage se faisait selon les croyances et la religion du défunt. Cependant, à cette époque, il n’y avait pas vraiment de loi, sauf pour les musulmans. Concernant l’héritage, le droit de musulman est très strict. Il stipule que tout l’héritage doit revenir aux enfants (plus précisément aux fils) du défunt. Ainsi, la veuve et ses filles sortent sans rien. En ce qui concerne le droit moderne de la succession, il est un peu plus bénéfique aux femmes. Ce droit valorise grandement le choix, ce qui a donné naissance au testament. Grâce à ce dernier, chaque personne peut choisir de son vivant la répartition de son héritage. Pour cela, le testament doit être rédigé et légalisé en présence d’un avocat.

Différence de succession entre garçons et filles

Si le défunt n’a pas pu rédiger un testament de son vivant, la loi se doit de départager ses biens selon le droit moderne de l’héritage. Dans le cadre du droit moderne de la succession, les filles et les fils du défunt se trouvent sur un pied d’égalité. La totalité des biens du défunt est donc départagée en parts égales à sa veuve et ses enfants. Dans le cas où le défunt n’a pas d’enfants, l’héritage est départagé entre sa veuve, ses frères et ses sœurs. Par ailleurs, si le défunt est musulman, et que le droit musulman s’applique, les fils auront le double de l’héritage des filles du défunt étant donné que les hommes sont dans cette religion plus valorisés que les femmes.

Les droits de succession de la veuve

Quand il est question de la veuve, la succession devient une situation très compliquée, surtout vis-à-vis de la famille du défunt. Le droit de succession se doit ainsi d’être clair quand aucun testament ne peut être pris en compte. Dans le cadre du droit moderne de la succession, comme précédemment mentionnée, la veuve reçoit une part qui égale celle des enfants du défunt. Dans le droit musulman, le droit de succession de la veuve est un peu plus serré :

  • Si le défunt a des enfants, la veuve n’hérite que du huitième de ses biens.
  • Si le défunt n’en a pas, la veuve en hérite du quart.
  • Si le défunt a laissé plusieurs veuves, ces dernières devraient se partager le huitième de l’héritage.
  • La veuve est par ailleurs entretenue par la succession jusqu’à ce qu’elle se remarie.
ParIsabelle Henri

Quels sont les recours légaux en cas de problème de voisinage ?

Vous aimez votre maison, ou du moins vous en aviez l’habitude. Lorsque vous avez emménagé dans votre endroit idyllique, le quartier était parfait et vos voisins de chaque côté étaient des gens gentils, normaux et amicaux, mais ensuite « ils » ont emménagé et vous empêchent de profiter de votre maison. Vous pouvez prendre certaines mesures pour atténuer vos problèmes et faire de votre quartier un meilleur endroit pour tout le monde.

La plupart des différends entre voisins peuvent être résolus grâce à la communication

Une simple conversation ou visite par-dessus la clôture peut être tout ce qui est nécessaire pour résoudre un différend avec des voisins gênants avant que les choses ne deviennent antagonistes. Une simple conversation peut dissiper certains malentendus et garantir que tout le monde est sur la même longueur d’onde lorsqu’il s’agit de gérer les litiges. Étant donné que vous devez continuer à vivre à côté de votre voisin et à le voir régulièrement, sauter dans un litige juridique lorsque vous n’en avez pas vraiment besoin peut provoquer des conflits et des problèmes supplémentaires.

Ne tolérez cependant pas les activités criminelles

De toute évidence, les activités criminelles et/ou dangereuses doivent être traitées plus sérieusement, mais d’autres différends peuvent commencer par un discours franc et de la gentillesse. Si vous commencez de manière agressive ou même avec une position légale, vous pouvez finir par causer plus de conflits et d’inconfort que le problème initial créé en premier lieu.

Les questions juridiques dépendent de l’endroit où vous vivez

Si vous vivez dans une communauté avec une association de propriétaires, vous pouvez avoir des ressources supplémentaires. La plupart de ses communautés ont des directives claires pour tout, de l’aménagement paysager à la hauteur des clôtures ou à la couleur de la maison. Si votre voisin perturbateur ne s’occupe pas de sa pelouse, a érigé une clôture horriblement laide ou a peint sa maison en orange vif, les représentants de la communauté interviendront et auront plus d’autorité que vous.

Si vous ne disposez pas de cette communauté, il peut toujours y avoir des recours juridiques et des ressources en place. Les ordonnances et les lois locales peuvent empêcher certains types de comportements.

Les lois sur lesquelles vous pouvez compter dépendent de votre lieu de résidence et des lois en vigueur dans votre communauté. Les races de chiens interdites, les opérations de culture de certaines plantes et même certains ajouts à la maison peuvent ne pas être autorisés où vous vivez et vous pouvez vous tourner vers le système juridique local pour vous aider.

 Dans d’autres cas, si toutes les autres options sont épuisées et que vous ne pouvez tout simplement pas vivre avec le terrible voisin un jour de plus, vous devrez engager un avocat pour vous aider à régler vos différends.