9 - 2019 - Site d'informations juridiques

Les rôles du notaire dans le règlement d’une succession

septembre 29, 2019 Isabelle Henri Commentaires fermés

En matière juridique, le notaire tient un rôle important, surtout lors d’un règlement d’une succession. Il intervient sur divers aspects de la succession. Que la personne décédée ait laissé ou non un testament, des formalités […]

Les cursus à suivre pour devenir notaire

septembre 10, 2019 Isabelle Henri Commentaires fermés

Actuellement, devenir notaire intéresse plusieurs jeunes étudiants en droit. Ce métier appartient au domaine juridique, et il nécessite un long parcours. Autrefois, on ne le connaît que dans le droit de la famille, mais il […]

La location-gérance portant sur un fonds de commerce

septembre 8, 2019 Isabelle Henri Commentaires fermés

Dans la pratique, elle est aussi appelée « gérance libre ». En effet, elle consiste pour le propriétaire d’un fonds de commerce dénommé bailleur à accorder à une personne nommée locataire-gérant, le droit d’exploiter librement le fonds […]