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AccueilAuteursSandra Chaumon

Articles par Sandra Chaumon

Droit commercial

Quels sont les domaines d’activité du droit de commercial ?

avril 30, 2022 Sandra Chaumon 0

Le droit commercial s’étend sur plusieurs domaines d’activité de nos jours. Parfois, il semble compliqué de savoir exactement ce qu’on pourrait considérer comme du commerce. La bonne femme qui revend ses articles est-elle une commerçante ? […]

Droit commercial

Quelles sont les conditions pour créer une microentreprise ?

février 28, 2022 Sandra Chaumon 0

La création d’une micro-entreprise est simple et facile. Plusieurs lois et décisions ont permis de rendre plus accessibles la création et la gestion de petite entreprise. Par exemple, les micro-entrepreneurs, les obligations fiscales de ceux-ci […]

Juridique

Le statut juridique d’un notaire

février 14, 2022 Sandra Chaumon 0

On retrouve de différentes personnalités dans le monde juridique. L’une des plus importantes est le notaire. Il est le juriste en charge du notariat. Il joue un rôle important sur le plan juridique. Quel est […]

Notaire

Comment s’y prendre pour ne pas acheter un terrain avec litige ?

janvier 30, 2022 Sandra Chaumon 0

Théoriquement, à la fin d’une transaction immobilière, chaque intervenant trouve sa part du gâteau. L’acheteur devient détenteur du bien convoité, le vendeur reçoit la somme qui lui est due et l’agent immobilier empoche sa commission. […]

Droit immobilier

Pourquoi faire appel à un notaire pour l’achat d’une maison ?

janvier 22, 2022 Sandra Chaumon 0

Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]

Droit immobilier

Propriétaires : quelles démarches mener en cas de loyers impayés ?

janvier 15, 2022 Sandra Chaumon 0

Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]

Droit successoral

Comment se passe le règlement d’une succession ?

janvier 7, 2022 Sandra Chaumon 0

Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]

Droit commercial

Que faut-il savoir sur le contrat de courtage exclusif ?

décembre 26, 2021 Sandra Chaumon 0

La signature d’un formulaire de contrat de courtage est nécessaire lorsqu’une personne désire acheter ou vendre un immeuble résidentiel. Ce contrat doit être dûment rempli. Mais, en quoi consiste réellement ce contrat ? Comment est-il […]

Avocat

Pourquoi recourir à un avocat en cas de conflit de voisinage ?

décembre 19, 2021 Sandra Chaumon 0

Pour que toutes les perturbations de voisinage auxquelles vous êtes confrontés cessent définitivement, il n’y a qu’une seule chose à faire. C’est de faire appel à un avocat spécialisé en conflits de voisinage. Ce dernier […]

Droit immobilier

Droit immobilier : les rôles du juriste immobilier

décembre 15, 2021 Sandra Chaumon 0

Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]

Notaire

Les avantages de solliciter un notaire pour la création de son entreprise

décembre 11, 2021 Sandra Chaumon 0

Dans le monde des affaires, certains documents exigent le suivi par excellence d’un notaire. Celui-ci s’avère être une personne ayant une notoriété publique et ministérielle directement uni par son secret professionnel dont le premier rôle […]

Juridique

Comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

décembre 7, 2021 Sandra Chaumon 0

Choisir le statut juridique adapté à votre entreprise est nécessaire pour une meilleure gestion. Cependant, le choix doit débuter par une analyse des objectifs par rapport aux lois locales, étatiques ou encore fédérales. Le statut […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

décembre 6, 2021 Sandra Chaumon 0

Le domaine de l’immobilier est un domaine d’investissement très rentable de nos jours. Ce secteur d’activité est ouvert à tous les investisseurs qui veulent s’y aventurer. Cependant, il y a beaucoup de lois qui régissent […]

Droit successoral

Quels sont les types de testaments possibles ?

décembre 6, 2021 Sandra Chaumon 0

De manière générale, le testament paraît l’ensemble d’un document rédigé dans le domaine juridique. À travers lequel, une personne physique ou non dispose le plein droit l’attribution de son héritage après qu’elle soit décédée. Ce […]

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