Le droit commercial s’étend sur plusieurs domaines d’activité de nos jours. Parfois, il semble compliqué de savoir exactement ce qu’on pourrait considérer comme du commerce. La bonne femme qui revend ses articles est-elle une commerçante ? […]
La création d’une micro-entreprise est simple et facile. Plusieurs lois et décisions ont permis de rendre plus accessibles la création et la gestion de petite entreprise. Par exemple, les micro-entrepreneurs, les obligations fiscales de ceux-ci […]
On retrouve de différentes personnalités dans le monde juridique. L’une des plus importantes est le notaire. Il est le juriste en charge du notariat. Il joue un rôle important sur le plan juridique. Quel est […]
Théoriquement, à la fin d’une transaction immobilière, chaque intervenant trouve sa part du gâteau. L’acheteur devient détenteur du bien convoité, le vendeur reçoit la somme qui lui est due et l’agent immobilier empoche sa commission. […]
Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une […]
Le loyer est ce revenu qui est versé chaque mois à un bailleur ou à un propriétaire. Il est payé chaque mois, mais selon le contrat de location, une période peut être fixée pour les […]
Suite à la mort d’un parent ou d’un proche, la loi accorde au maximum 6 mois pour assurer la succession des biens du défunt. Ainsi, le notaire en charge du dossier procède à un règlement […]
La signature d’un formulaire de contrat de courtage est nécessaire lorsqu’une personne désire acheter ou vendre un immeuble résidentiel. Ce contrat doit être dûment rempli. Mais, en quoi consiste réellement ce contrat ? Comment est-il […]
Pour que toutes les perturbations de voisinage auxquelles vous êtes confrontés cessent définitivement, il n’y a qu’une seule chose à faire. C’est de faire appel à un avocat spécialisé en conflits de voisinage. Ce dernier […]
Dans un domaine comme dans un autre, avoir l’avis et l’accompagnement d’un expert est toujours recommandé. En plus de vous guider, il s’assure de vos intérêts. C’est d’ailleurs le cas du juriste immobilier. Ce dernier […]
Dans le monde des affaires, certains documents exigent le suivi par excellence d’un notaire. Celui-ci s’avère être une personne ayant une notoriété publique et ministérielle directement uni par son secret professionnel dont le premier rôle […]
Choisir le statut juridique adapté à votre entreprise est nécessaire pour une meilleure gestion. Cependant, le choix doit débuter par une analyse des objectifs par rapport aux lois locales, étatiques ou encore fédérales. Le statut […]
Le domaine de l’immobilier est un domaine d’investissement très rentable de nos jours. Ce secteur d’activité est ouvert à tous les investisseurs qui veulent s’y aventurer. Cependant, il y a beaucoup de lois qui régissent […]
De manière générale, le testament paraît l’ensemble d’un document rédigé dans le domaine juridique. À travers lequel, une personne physique ou non dispose le plein droit l’attribution de son héritage après qu’elle soit décédée. Ce […]
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