Le partage des biens selon l’ordre des héritiers

ParIsabelle Henri

Le partage des biens selon l’ordre des héritiers

Le partage des biens d’une personne décédée est souvent source de conflit entre les membres de la famille vivante. La loi a d’ailleurs mis en place un ordre des héritiers et un barème des droits de succession pour éviter les conflits dans le partage de biens d’un défunt. Comment se déroule donc  le partage des biens selon cet ordre s’il n’y a pas de testament ?

Le partage des biens d’un défunt on marié

Dans le cas où une personne décède et qu’elle n’a pas d’épouses et n’a pas non plus rédigé de testament, le partage de ses biens se fait selon un ordre hiérarchique établit par la loi.  Ceci pour s’assurer que ses biens soient retransmis à ses héritiers légaux. Ainsi, les biens d’un défunt non marié sont :

  • Retransmis à ses enfants ou à leurs descendants si eux aussi sont décédés. La totalité des biens du défunt est donc répartie équitablement entre ces héritiers.
  • Partagés équitablement entre ses 2 parents s’il n’a ni enfant ni frère et sœur.
  • Partagés entre ses parents et ses frères et sœurs. Dans cette situation, les parents reçoivent le quart de l’héritage tandis que la moitié est partagée équitablement entre les frères et sœur. Dans le cas où  l’un des parents est décédé, le trois quarts de l’héritage revient donc au parent vivant.
  • Partagés en parts égales entre la famille maternelle et la famille paternelle du défunt dans le cas où le défunt n’a ni enfant ni frère et sœur et parents vivants. Bien sûr, ce sont les familles les plus proches qui vont hériter de ces biens à savoir : les tantes, les oncles et enfin les cousins germains.

Le partage des biens d’un défunt marié

Dans le cas où la personne décédée laisse derrière elle une veuve ou un veuf, le partage de ses biens se fait en fonction de la situation. En effet, si la personne décédée avait des enfants, l’héritage est donc partagé entre les enfants et le conjoint survivant. Dans le cas où la personne décédée n’a pas d’enfant, le conjoint survivant partagera l’héritage avec les parents du défunt et hérite de la totalité de ses biens en cas de décès des parents du défunt. Le partage se fait équitablement entre les héritiers.

Partenaire pacs hérite-il des biens de son partenaire décédé ?

Il est important de savoir que dans la succession, un partenaire pacs n’a aucun droit sur les biens de son partenaire décédé. Ainsi, sauf mention dans un testament rédigé par le défunt, le partenaire pacs n’héritera pas de son partenaire défunt. Si vous ne voulez donc pas laisser votre partenaire dans le besoin ou éviter les conflits en cas de décès, il est conseillé de rédiger un testament. Ainsi, le partage de vos biens se fera dans le respect de la loi et de votre volonté.

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