Le décès d’un conjoint peut entraîner de lourdes conséquences financières pour le survivant. Heureusement, la loi française prévoit un dispositif appelé donation au dernier vivant qui permet de sécuriser la situation du conjoint survivant et de faciliter la transmission du patrimoine. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques et avantages de cette donation, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte juridique par lequel un époux fait une donation à son conjoint en prévision de son décès. Cette donation prend effet uniquement après le décès du donateur et vise à améliorer les droits du conjoint survivant dans la succession. Elle lui permet notamment de choisir entre différentes options successorales afin de préserver au mieux ses intérêts financiers.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant ne concerne que les couples mariés et n’est pas applicable aux partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) ou aux concubins.
Les avantages de la donation au dernier vivant
L’un des principaux atouts de la donation au dernier vivant réside dans sa souplesse. En effet, elle offre plusieurs options successorales au conjoint survivant, qui pourra choisir celle qui correspond le mieux à sa situation et à ses besoins. Parmi ces options, on trouve :
- l’usufruit universel : le conjoint survivant dispose de l’usufruit de la totalité des biens du défunt, c’est-à-dire qu’il peut en percevoir les revenus (loyers, intérêts, etc.) et en jouir (habiter la résidence principale par exemple) ;
- la pleine propriété d’une quotité disponible : le conjoint survivant reçoit la pleine propriété d’une partie des biens du défunt, dont la valeur est déterminée en fonction du nombre d’enfants communs ;
- la combinaison des deux précédentes options : le conjoint survivant opte pour l’usufruit universel et la pleine propriété de la quotité disponible.
Ces différentes options offrent au conjoint survivant une grande liberté de choix et lui permettent d’adapter sa décision en fonction de ses besoins financiers, patrimoniaux et familiaux. De plus, la donation au dernier vivant présente d’autres avantages :
- elle est révocable à tout moment par le donateur, tant que celui-ci est en vie ;
- elle bénéficie d’un régime fiscal avantageux, avec notamment un abattement de 80 724 euros sur les droits de succession dus par le conjoint survivant ;
- elle protège le conjoint survivant face aux héritiers réservataires (enfants) qui ne peuvent contester cette donation.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit être établie par un acte notarié. Il est donc nécessaire de consulter un notaire qui rédigera l’acte de donation et vérifiera que les conditions légales sont bien respectées. Le coût de cet acte varie en fonction du patrimoine des époux et des frais de notaire, mais il est généralement compris entre 500 et 1 000 euros.
Il est important d’évoquer le sujet de la donation au dernier vivant avec son conjoint afin de s’assurer que l’on partage les mêmes objectifs patrimoniaux et familiaux. Une fois que l’acte de donation a été signé, il est recommandé d’en informer les enfants pour éviter tout conflit ou malentendu lors de la succession.
La révocation de la donation au dernier vivant
Comme mentionné précédemment, la donation au dernier vivant est révocable à tout moment par le donateur, tant que celui-ci est en vie. La révocation peut être motivée par différents événements tels qu’un désaccord entre les époux, un divorce ou une séparation. Pour être valable, la révocation doit également être constatée par un acte notarié.
En cas de divorce ou de séparation, il est essentiel de vérifier si une donation au dernier vivant avait été établie et, le cas échéant, d’envisager sa révocation. En effet, si la donation n’est pas révoquée, elle continuera de produire ses effets après le décès de l’un des ex-époux, ce qui pourrait être préjudiciable à la nouvelle famille du défunt.
La donation au dernier vivant constitue un outil patrimonial précieux pour les couples mariés souhaitant protéger le conjoint survivant en cas de décès. Grâce à sa souplesse et à son régime fiscal avantageux, elle permet d’optimiser la transmission du patrimoine et d’assurer la sécurité financière du conjoint survivant. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vérifier si une telle donation est adaptée à votre situation et pour obtenir des conseils personnalisés.