Les litiges engendrés par les différences au niveau des degrés de succession

Dans une succession, si la loi définit clairement l’ordre dans une affaire de succession, il arrive que dans certains des litiges subsiste une fois le degré de successions appliqué à cet ordre. Le degré de succession détermine le niveau de succession des héritiers qui se trouve sur la même ligne d’ordre.

Les sources courant de litiges en succession

Une succession survient lorsqu’un décès entraîne le partage et la liquidation de bien. Si dans bon nombre de cas, cette opération se passe sans le moindre problème, il arrive fréquemment que des problèmes de niveau administratif entraînent un arrêt de la procédure. Et dans ce cas de figure, la situation ne peut être débloquée que dans la mesure où le litige est réglé.

  • Les conflits et les mésententes entre les différents ayants droit sont généralement les principales sources de litiges au sein d’un processus de succession. Et cette mésentente porte le plus souvent sur le délaissement fait à certains ayants droit ;
  • Le désaccord sur le mode de partage et de la liquidation impliquant le choix ainsi que le travail du notaire conduit tout aussi vers un blocage de la procédure de successions ;
  • La légitimité des documents administratifs comme les testaments conduit également vers des litiges et des blocages au niveau de procédure de succession ;

Le degré de succession, une source de litige en cas de négligence

L’ordre de succession détermine les héritiers selon le niveau de parenté des héritiers potentiels avec le défunt. Et le degré de succession détermine l’ordre de succession à appliquer aux héritiers se classant dans le même ordre. Si dans le cadre des descendants directs, ce type de problème est d’ordre mineur, c’est dans les autres catégories que les litiges peuvent subvenir. Selon la loi par exemple dans l’ordre de succession, après les descendants directs, on a les ascendants et collatéraux privilégiés. D’après le degré on a d’abord les parents, suivis par les frère et sœur. Dans la mesure où la légitimité de parenté est litigieuse, cet ordre créera des litiges dans le fait que les frères et sœurs vont s’estimer plus en droit que ces derniers. Mais ce type d’incident n’apparaît que dans la mesure où bon nombre de procédures administratives ont été négligées comme le fait de reconnaître et légitimer les enfants.

Le moyen le plus simple et le plus rapide de régler un désaccord

Si la loi insiste de faire appel à la conversation pour régler ce type de désaccord, il arrive que dans grand nombre de cas, la procédure à l’amiable échoue. Ceci est dû aux différentes tensions qui subsistent entre les divers acteurs. Et dans ce cas, engager une procédure judiciaire reste l’ultime recours, mais la solution la plus probable reste une médiation par l’intermédiaire d’un avocat.

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