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Accueil2019

Année : 2019

Notaire

Pourquoi faire appel à un notaire ?

décembre 27, 2019 Isabelle Henri 0
Le notariat est aujourd’hui un domaine en pleine expansion. Être notaire est effectivement devenu un emploi stable et donc convoité dans toute la France et dans le monde entier. Cependant, quels sont réellement les rôles […]
Droit successoral

Les étapes à la rédaction d’un testament

décembre 20, 2019 Isabelle Henri 0
Le testament est le seul moyen de vous assurer que votre argent, vos biens, vos possessions et vos investissements vont aux gens et font que vous désirez. Et souvent, beaucoup oublient son écriture, car la […]
Droit commercial

Les points judiciaires à prendre en compte pour votre site d’e-commerce

décembre 14, 2019 Isabelle Henri 0
Les points judiciaires à prendre en compte pour votre site d’e-commerce Après avoir évalué votre idée de boutique en ligne et avoir un plan pour l’approvisionnement en produits, il est sage de rechercher les restrictions […]
Notaire

Quels sont les devoirs du notaire public ?

décembre 7, 2019 Isabelle Henri 0
Un notaire public est considéré comme un officier public nommé par un gouvernement de l’État. La tâche principale d’un notaire est d’aider à prévenir la fraude en étant témoin de la signature des documents et […]
Droit successoral

Les frais de la prestation d’un notaire dans le domaine de la succession

novembre 30, 2019 Isabelle Henri 0
Le notaire est un officier public ayant comme principale mission l’authentification des actes dans de nombreux secteurs juridiques. Dans certaines situations, son intervention est édictée par la loi par exemple, en matière de succession et […]
Droit immobilier

Droit immobilier : litige entre locataire et propriétaire

novembre 6, 2019 Isabelle Henri 0
En immobilier, les litiges entre locataires et propriétaires sont appelés litiges locatifs. Cette situation intervient fréquemment et le juge du tribunal d’instance est le seul juge compétent et ce peu importe le montant en jeu. […]
Notaire

Un notaire pour vous aider dans les démarches d’adoption

octobre 15, 2019 Isabelle Henri 0
L’adoption, une réponse à vos prières, mais surtout un acte d’amour et de générosité, est également un long chemin parsemé d’épreuve et de démarches administratives complexes. Pour nous, simples citoyens, les procédures administratives qui en […]
Droit successoral

Les rôles du notaire dans le règlement d’une succession

septembre 29, 2019 Isabelle Henri 0
En matière juridique, le notaire tient un rôle important, surtout lors d’un règlement d’une succession. Il intervient sur divers aspects de la succession. Que la personne décédée ait laissé ou non un testament, des formalités […]
Notaire

Les cursus à suivre pour devenir notaire

septembre 10, 2019 Isabelle Henri 0
Actuellement, devenir notaire intéresse plusieurs jeunes étudiants en droit. Ce métier appartient au domaine juridique, et il nécessite un long parcours. Autrefois, on ne le connaît que dans le droit de la famille, mais il […]
Droit commercial

La location-gérance portant sur un fonds de commerce

septembre 8, 2019 Isabelle Henri 0
Dans la pratique, elle est aussi appelée « gérance libre ». En effet, elle consiste pour le propriétaire d’un fonds de commerce dénommé bailleur à accorder  à une personne nommée locataire-gérant, le droit d’exploiter librement le fonds […]
Notaire

Le notaire et la rédaction d’un bail de location

août 30, 2019 Isabelle Henri 0
Dans le cadre de la location d’un logement, propriétaire et locataire doivent signer un bail d’habitation. Si les deux parties souhaitent faire appel au service d’un notaire, on parle ainsi de bail notarié. Qu’est-ce que […]
Droit immobilier

Le notaire en droit immobilier

août 19, 2019 Isabelle Henri 0
Dans le cadre de certaines opérations immobilières, il est fort possible que vous soyez obligé de faire appel aux services d’un notaire. Une telle assistance est par exemple nécessaire dans le cas d’un achat, d’une […]
Diapo

Étude de notaires à Nice

juillet 11, 2019 Mirka Verduvic 0
Des informations d’experts pour une étude de notaires à Nice
Notaire

Bon à savoir sur l’acte authentique

juin 22, 2019 Isabelle Henri 0
En droit français il existe deux types d’actes : d’une part, il a l’acte sous seing privé et d’autre part, il y a l’acte authentique. Le premier se différencie du dernier parce qu’il est juste […]
Droit successoral

Les délais légaux s’appliquant à la prescription et la succession

mai 18, 2019 Isabelle Henri 0
Vous avez été appelé à la succession. Mais vous avez tardé à prendre position et vous souhaitez savoir si vous pouvez encore le faire. Sachez que pour chaque acte concerné par la prescription de succession, […]
Notaire

Qu’est-ce qui distingue l’études de Notaire à Nice ?

avril 10, 2019 Isabelle Henri 0
Certaines règles et formalités juridiques semblent complexes et incompréhensibles pour les tiers. Ces ambiguïtés sont souvent source de frustrations, de prise de décision non fondée et de conflits. Afin que chaque citoyen prenne connaissance de […]
Notaire

Savoir choisir son notaire

février 2, 2019 Isabelle Henri 0
De nombreuses questions se posent quand le moment de faire appel à un notaire devient nécessaire ou même obligatoire. La possibilité de choisir son notaire Le client est bien libre de choisir son notaire contrairement […]

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