Les points judiciaires à prendre en compte pour votre site d’e-commerce

ParIsabelle Henri

Les points judiciaires à prendre en compte pour votre site d’e-commerce

Les points judiciaires à prendre en compte pour votre site d’e-commerce

Après avoir évalué votre idée de boutique en ligne et avoir un plan pour l’approvisionnement en produits, il est sage de rechercher les restrictions et les réglementations qui peuvent vous affecter lors de l’ouverture d’une boutique de commerce électronique. Comprendre ces problèmes avant d’essayer de commencer à vendre en ligne vous aidera à planifier judicieusement et à économiser temps, énergie et argent. Dans ce chapitre, nous mettrons en évidence les points de droit à absolument prendre en compte lors de la création de votre site de commerce électronique.

Informations précontractuelles et postcontractuelles

Le site Web doit indiquer au visiteur comment les procédures contractuelles concernant les produits et/ou services seront mises en œuvre.

Les utilisateurs doivent connaître les moyens techniques à leur disposition au cas où ils souhaiteraient exercer leurs droits de modification, de rectification ou d’élimination des informations.

Le site Web doit être clair sur ses conditions d’utilisation – et indiquer comment les documents électroniques contenant des informations sur le fournisseur, le client, les produits et/ou les services seront stockés.

Le site de commerce électronique doit confirmer tous les achats du site Web en avisant le client dans les 24 heures. Ces notifications peuvent être transmises par voie électronique ou par tout autre moyen indiqué lors des procédures contractuelles. La seule exigence est que la méthode choisie permette au client de sauvegarder la notification.

Utilisation de cookies

Les cookies sont des éléments de données envoyés par des sites Web qui restent stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur pour faciliter la navigation future sur le Web. Cependant, les cookies peuvent également poser un risque pour la sécurité. Cela signifie que votre site Web de commerce électronique doit avoir une politique de cookies informant l’utilisateur que des cookies sont utilisés lorsqu’il accède au site Web. Cette politique doit être mise en exergue clairement sur le site. Un site qui montre clairement son utilisation des cookies est donc un site en règle

Protection des données

Lorsque vous collectez des informations utilisateur (via des formulaires d’inscription, d’achat ou de contact) auprès de ceux qui visitent votre site Web de commerce électronique, vous êtes tenu d’en informer l’utilisateur.

Vous devez également indiquer les deux cas suivants :

  • où leurs données personnelles sont enregistrées
  • quels outils de gestion ils peuvent utiliser pour l’accès futur, les modifications ou les annulations

Toutes ces politiques sont conçues pour offrir un niveau de sécurité plus élevé aux utilisateurs qui naviguent sur des sites Web de commerce électronique. En tant que propriétaire d’une entreprise touristique, vous devez respecter ces politiques sur votre site Web. Il est également recommandé de rester informé sur le commerce électronique dans le marché unique de l’UE, y compris sur les directives européennes visant à établir un cadre réglementaire harmonisé entre les pays de l’UE.

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