Vous avez mis au point une invention révolutionnaire et souhaitez protéger vos droits en tant qu’inventeur ? Découvrez les conditions d’obtention d’un brevet, ainsi que les démarches à suivre pour sécuriser votre création.
Qu’est-ce qu’un brevet et pourquoi en obtenir un ?
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation de l’invention brevetée. Il permet ainsi à l’inventeur de protéger sa création des contrefaçons, tout en encourageant la diffusion des innovations technologiques. En contrepartie, le détenteur du brevet doit divulguer l’invention au public, afin de favoriser le progrès technique.
Les conditions pour obtenir un brevet
Pour être brevetable, une invention doit remplir trois conditions essentielles :
- Nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt du dossier de demande de brevet. Il s’agit donc d’une nouveauté absolue, c’est-à-dire que l’invention ne doit pas être connue nulle part dans le monde.
- Activité inventive : l’invention ne doit pas découler d’une manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier. Autrement dit, elle doit présenter un caractère inventif et ne pas être une simple amélioration d’une technologie déjà existante.
- Application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un secteur industriel, y compris l’agriculture. Les inventions théoriques ou purement esthétiques ne sont donc pas brevetables.
En outre, certaines inventions sont exclues de la brevetabilité :
- les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ;
- les créations esthétiques, littéraires ou artistiques ;
- les plans, principes et méthodes pour l’exercice d’activités intellectuelles, de jeux ou d’affaires ;
- les programmes informatiques en tant que tels ;
- les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal ;
- les variétés végétales et les races animales.
Démarches pour obtenir un brevet
Pour sécuriser votre invention, vous devez déposer une demande de brevet auprès de l’office national compétent (par exemple, l’Institut National de la Propriété Industrielle en France). La demande doit comprendre :
- un formulaire de dépôt dûment rempli et signé par le demandeur ;
- une description détaillée de l’invention, avec éventuellement des dessins explicatifs ;
- des revendications définissant clairement les éléments techniques protégés par le brevet ;
- un abrégé présentant brièvement l’invention et ses principales caractéristiques.
Il est fortement recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle ou à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans la rédaction de votre demande de brevet. En effet, la qualité de la protection dépendra en grande partie de la précision et de l’exhaustivité des informations fournies.
Durée et coût d’un brevet
La durée de protection offerte par un brevet est généralement de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande. Toutefois, cette durée peut être réduite si le titulaire ne paie pas les annuités requises pour maintenir le brevet en vigueur, ou s’il décide d’abandonner volontairement ses droits.
Le coût d’un brevet comprend les frais officiels liés au dépôt, à l’examen et à la délivrance du titre, ainsi que les honoraires éventuels d’un conseil en propriété industrielle ou d’un avocat. Les coûts totaux peuvent varier considérablement selon la complexité de l’invention, le nombre de pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre invention et les services professionnels sollicités.
Brevet national, européen ou international : quel choix ?
Selon vos ambitions commerciales et les marchés que vous visez, vous pouvez opter pour un brevet national (qui ne protège votre invention que dans un seul pays), un brevet européen (qui couvre jusqu’à 44 pays membres de l’Organisation Européenne des Brevets) ou un brevet international (qui permet de protéger votre invention dans plus de 150 pays signataires du Traité de coopération en matière de brevets).
Pour choisir la stratégie la plus adaptée à vos besoins, il est conseillé de consulter un professionnel du droit des brevets, qui pourra vous orienter vers la meilleure solution en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Ainsi, obtenir un brevet est une démarche complexe qui nécessite une réflexion approfondie sur les conditions d’éligibilité, les démarches administratives et les coûts associés. Faire appel à un conseil en propriété industrielle ou à un avocat spécialisé peut s’avérer très utile pour sécuriser au mieux votre invention et bénéficier d’une protection optimale sur les marchés visés.