Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs et les commerçants. Elles permettent d’écouler les stocks, de renouveler les collections et de réaliser de bonnes affaires. Mais quelles règles encadrent ces opérations commerciales […]
Créer une entreprise est un projet ambitieux, qui nécessite de prendre des décisions importantes dès sa conception. L’une des premières étapes cruciales consiste à choisir le statut juridique adapté à votre activité et à vos […]
Le contrat de remplacement est une situation courante dans le monde professionnel. Il peut s’agir d’un CDD ou d’un CDI, mais il est conclu pour une durée déterminée, souvent liée à l’absence temporaire d’un salarié […]
L’interdit bancaire est une situation qui peut survenir suite à des incidents de paiement ou des problèmes financiers. Il s’agit d’une mesure prise par les établissements bancaires pour protéger leurs intérêts. Mais que signifie réellement […]
Vous avez développé une invention ou une innovation et vous souhaitez la protéger en déposant un brevet à l’international ? Cet article vous explique en détail les différentes étapes, les enjeux, ainsi que les conseils […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la croissance des entreprises. En tant que professionnel du chiffre, il doit s’acquitter de nombreuses obligations légales qui encadrent son activité et garantissent la […]
Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant créer sa propre entreprise. Parmi les différentes options disponibles, l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) se distingue par ses avantages en termes […]
Les professionnels libéraux sont souvent confrontés à la nécessité de mutualiser leurs moyens pour exercer leur activité dans les meilleures conditions. La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique qui répond à cette […]
Le siège social est un élément central de l’identité d’une entreprise. Il est inscrit dans ses statuts et détermine la juridiction compétente pour toutes les questions légales qui pourraient survenir. Par conséquent, changer le siège […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Ce système permet à une personne d’exercer son activité professionnelle en tant qu’indépendant tout en bénéficiant du […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. Regroupant l’ensemble des avocats exerçant en France, il est chargé de veiller à la défense de leurs droits et intérêts, tout […]
La facturation électronique n’est plus une simple option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation. La loi de finances pour 2020 a en effet prévu une généralisation de la facturation électronique à partir […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires et la procédure collective, je vous propose de vous éclairer sur la déclaration de cessation des paiements, une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en […]
Le contrat d’assurance est un accord essentiel dans la vie quotidienne, permettant de se prémunir contre les aléas de la vie et de gérer efficacement les risques. Cet article détaille les caractéristiques fondamentales d’un tel […]
Vous êtes entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou professionnel du droit et vous souhaitez en savoir plus sur le Journal d’Annonces Légales (JAL) ? Cet article vous présente l’essentiel à connaître sur cet outil indispensable à la […]
Le port de chaussures de sécurité est un impératif pour bon nombre d’entreprises et de travailleurs, afin d’assurer leur protection face aux risques professionnels. Cet article se penche sur les enjeux liés à cette obligation, […]
Les accidents du travail peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les employés et les entreprises. Parmi les mesures de prévention, le port de chaussures de sécurité obligatoire occupe une place importante dans de nombreux secteurs […]
Vous êtes entrepreneur ou dirigeant d’entreprise et vous souhaitez modifier l’objet social de votre société ? Cette opération est courante dans la vie des affaires, mais elle doit être réalisée avec rigueur et dans le […]
Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics. Lorsqu’un particulier ou une entreprise souhaite occuper temporairement ou durablement une partie de ce domaine […]
Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel de disposer d’informations précises sur les secteurs d’activité qui composent notre économie. L’un de ces secteurs est celui de l’ingénierie et des études techniques, qui […]
Le Kbis, également appelé extrait K ou extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il constitue la carte d’identité de celle-ci et regroupe l’ensemble des informations obligatoires relatives à l’entreprise. […]
Se lancer dans la création d’une entreprise dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) est un projet ambitieux et complexe. Opter pour la franchise permet de bénéficier d’une notoriété et d’un accompagnement, mais […]
La reprise d’entreprise est une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur. Elle permet de bénéficier des atouts de l’entreprise existante, tels que sa clientèle, ses infrastructures et son savoir-faire. Cependant, cette opération s’accompagne également […]
La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects juridiques. Que vous soyez un entrepreneur souhaitant racheter une entreprise existante ou un dirigeant d’entreprise cherchant à céder […]
Le crédit immobilier est un engagement financier de longue durée qui peut parfois s’avérer source de conflits entre l’emprunteur et la banque. Découvrez dans cet article comment contester un crédit immobilier, quels sont les motifs […]
Le contentieux fiscal est une réalité pour bon nombre d’entreprises, des plus petites aux plus grandes. Il englobe l’ensemble des litiges qui opposent les entreprises et l’administration fiscale, que ce soit en matière d’imposition, de […]
Le choix d’une mutuelle santé est une étape importante dans la vie d’un individu ou d’une famille. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre un assuré et sa mutuelle. Dans cet article, nous […]
La loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens et […]
Le monde du travail évolue sans cesse, et il est parfois difficile de s’y retrouver. Afin de vous aider à faire les bons choix professionnels, la loi test d’orientation professionnelle peut être un outil précieux. […]
Vous estimez avoir été victime de violences, de mauvais traitements ou d’abus de pouvoir de la part des forces de l’ordre ? Dans ce cas, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches […]
Copyright © 2023 - Site d'informations juridiques