Site d'informations juridiques
  • Notaire
    • Notaire
  • Droit successoral
    • Droit successoral
  • Droit immobilier
    • Droit immobilier
  • Droit commercial
    • Droit commercial
  • Avocat
  • Juridique
Accueil2023

Année : 2023

Droit immobilier

L’impact des lois locales sur le droit du bail

mars 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction : Le droit du bail est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre un propriétaire et un locataire. Il est établi par la loi et peut être modifié par les législateurs locaux. Le but […]

Notaire

Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière de relations interpersonnelles

mars 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Les séminaires d’entreprise sont aujourd’hui un outil incontournable pour renforcer la cohésion d’équipe, favoriser l’échange de connaissances et stimuler la motivation des salariés. Toutefois, il est essentiel que les participants prennent conscience des obligations qui […]

Notaire

Les obligations des vendeurs de cigarette puff en matière de transport

mars 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Le marché des cigarettes électroniques et notamment des cigarette puff connaît un essor considérable ces dernières années. Toutefois, la vente et le transport de ces produits sont soumis à une réglementation stricte. Cet article fait […]

Notaire

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en soins palliatifs : législation et responsabilités

mars 29, 2023 Mirka Verduvic 0

La prise en charge des patients en fin de vie est un sujet délicat et complexe, qui nécessite une approche adaptée aux besoins spécifiques de chaque individu. Dans ce contexte, le rôle du médecin de […]

Notaire

Les réglementations sur les produits pour la santé bucco-dentaire à base de CBD

mars 29, 2023 Mirka Verduvic 0

La popularité du cannabidiol (CBD) ne cesse de croître, et de plus en plus d’industries cherchent à incorporer cette substance dans leurs produits. Parmi eux, on trouve les produits pour la santé bucco-dentaire, tels que […]

Notaire

Les sanctions pour les infractions liées à l’alcool et à la drogue du code de la route

mars 28, 2023 Mirka Verduvic 0

La sécurité routière est un enjeu majeur pour notre société, et les infractions liées à l’alcool et aux drogues constituent un risque important pour les usagers de la route. Dans ce contexte, il est essentiel […]

Notaire

Les garanties perte d’emploi pour l’assurance emprunteur : un atout à ne pas négliger

mars 28, 2023 Mirka Verduvic 0

Face aux aléas de la vie professionnelle, il est important de se protéger et de prévenir les éventuelles difficultés financières qui pourraient survenir en cas de perte d’emploi. C’est dans ce contexte que les garanties […]

Droit immobilier

L’importance de la révision annuelle des termes du bail

mars 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Les contrats de bail sont des documents qui couvrent la relation entre un locataire et un propriétaire. Ils définissent les droits et obligations des deux parties, ainsi que les conditions auxquelles le contrat est soumis. […]

Pas d'image
Droit immobilier

La responsabilité et l’assurance des locataires en matière de droit du bail

mars 16, 2023 Mirka Verduvic 0

Le bail est un contrat entre le propriétaire d’un logement et un locataire qui souhaite y habiter. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties. Les locataires sont tenus de respecter ces conditions. […]

Droit immobilier

Les implications juridiques liées au non-respect des conditions de droit du bail

mars 9, 2023 Mirka Verduvic 0

Lorsqu’une personne loue un logement, elle s’engage à respecter les termes du bail. Si le locataire ne respecte pas les conditions de droit du bail, il peut être confronté à des conséquences juridiques. Il est […]

Droit immobilier

La durée minimale d’un contrat de droit du bail

mars 2, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit des baux est un ensemble de lois spécifiques qui régissent le bail entre les locataires et leurs propriétaires. Il existe plusieurs règles et conditions qui doivent être respectées, mais l’une des plus importantes […]

Droit immobilier

Les agences immobilières : compétences, missions et avantages

février 28, 2023 Isabelle Henri 0

Les agences immobilières sont des entreprises constituées des travailleurs appelés agents immobiliers qui assurent l’intermédiaire sur le marché de l’immobilier en proposant de multiples services relatifs à l’immobilier comme l’achat de parcelle, la location, etc. […]

Droit immobilier

L’application des clauses du droit du bail

février 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est une source importante de droits et obligations pour les locataires et les propriétaires. Les clauses énoncées dans le contrat de bail définissent clairement les droits et obligations des parties […]

Droit immobilier

Les obligations du locataire en matière de droit du bail

février 16, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit du bail est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire d’un bien immobilier, comme un appartement ou une maison. Les obligations et droits des […]

Juridique

Les obligations de l’entreprise pour l’assurance santé collective

février 8, 2023 Isabelle Henri 0

Vous venez de créer votre entreprise dans le secteur privé. Et comme vous employez de nombreuses personnes, vous êtes dans l’obligation de proposer à votre équipe une assurance collective. Pour vous soumettre à cette obligation […]

Droit commercial

L’internationalisation du commerce et son impact sur le droit commercial

février 2, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le commerce international est un phénomène mondial qui implique des transactions entre les entreprises, les organisations et les pays. Il s’agit d’un échange de biens, de services et de capitaux entre différents acteurs. Les […]

Droit commercial

La protection des consommateurs dans le droit commercial

février 1, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les activités économiques des entreprises. Dans ce cadre, la protection des consommateurs est un sujet très important, car elle représente l’un des piliers de […]

Droit commercial

La propriété intellectuelle et le droit commercial

janvier 31, 2023 Mirka Verduvic 0

La propriété intellectuelle (PI) est un terme générique qui désigne l’ensemble des droits reconnus à un titulaire en matière d’œuvres, produits ou services. Ces droits sont notamment reconnus par le droit commercial et peuvent être […]

Droit commercial

L’importance du respect des lois et des réglementations dans le droit commercial

janvier 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit commercial est l’ensemble des règles et des principes qui régissent le commerce entre les entreprises ainsi que les relations entre les entreprises et leurs clients. Il comprend également les obligations et responsabilités des […]

Droit commercial

Le rôle de l’arbitrage et de la médiation dans le droit commercial

janvier 29, 2023 Mirka Verduvic 0

Au sein du droit commercial, l’arbitrage et la médiation sont des mécanismes importants qui peuvent être utilisés pour résoudre les différends entre les parties. Ces deux formes de règlement des différends ont des avantages et […]

Droit commercial

La gestion des risques dans le droit commercial

janvier 28, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit commercial est un domaine qui peut être difficile à comprendre pour les néophytes. Il est souvent complexe et peut impliquer de nombreux facteurs juridiques, sociaux et économiques. La gestion des risques est un […]

Droit commercial

Le financement à travers le droit commercial

janvier 27, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le financement est un élément clé de la réussite des entreprises. Les investisseurs et les prêteurs ont besoin d’une base légale solide pour leurs activités. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le […]

Droit commercial

L’évolution des contrats de vente dans le droit commercial

janvier 26, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit commercial est un domaine qui s’est beaucoup développé au fil des siècles. Les contrats de vente, en particulier, ont été l’objet d’un processus continu d’amélioration et d’adaptation aux nouvelles circonstances. Dans cet […]

Droit commercial

La responsabilité des dirigeants dans le droit commercial

janvier 25, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le droit commercial est l’ensemble des règles et principes régissant les activités commerciales et les relations entre commerçants. Les dirigeants occupent une position centrale dans ce système, car ils sont responsables de la gestion […]

Droit commercial

Les principales règles du droit commercial

janvier 24, 2023 Mirka Verduvic 0

Définition Le droit commercial est une branche du droit qui régit les activités des entreprises. Il vise à protéger les intérêts des acteurs économiques et à assurer le bon fonctionnement des affaires. En France, il […]

Droit commercial

Les contrats de distribution en droit commercial

janvier 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit commercial est une branche du droit qui régit les relations entre les acteurs économiques. Les contrats de distribution font partie des plus importants et sont souvent considérés comme un des piliers du droit […]

Avocat

Les différents domaines dans lesquels un avocat peut travailler

janvier 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Immigration Les avocats en immigration s’occupent de tous les aspects liés à l’immigration et aux visas. Ils aident leurs clients à obtenir le statut de résident permanent, à obtenir des visas de travail, à renouveler […]

Droit commercial

L’insolvabilité des entreprises dans le cadre du droit commercial

janvier 22, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction Le concept de l’insolvabilité des entreprises est un concept juridique qui se réfère aux circonstances dans lesquelles une entreprise est incapable de satisfaire ses dettes à court terme. Dans le cadre du droit commercial, […]

Avocat

Les stratégies employées par les avocats pour gagner un procès

janvier 22, 2023 Mirka Verduvic 0

Les avocats sont chargés de défendre leurs clients avec succès et compétence, ce qui signifie qu’ils doivent connaître les stratégies et les techniques employées pour gagner un procès. Les avocats sont des professionnels de la […]

Droit commercial

Les fusions et acquisitions dans le cadre du droit commercial

janvier 21, 2023 Mirka Verduvic 0

Qu’est-ce qu’une fusion ou une acquisition? Une fusion ou une acquisition (F&A) est un processus par lequel deux entreprises se combinent pour former un nouvel organisme. Dans le cadre du droit commercial, cette fusion peut […]

Navigation des articles

1 2 »

Search

Recent Posts

  • L’impact des lois locales sur le droit du bail
  • Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière de relations interpersonnelles
  • Les obligations des vendeurs de cigarette puff en matière de transport
  • Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en soins palliatifs : législation et responsabilités
  • Les réglementations sur les produits pour la santé bucco-dentaire à base de CBD

Catégories

  • Avocat
  • Diapo
  • Droit commercial
  • Droit immobilier
  • Droit successoral
  • Juridique
  • Notaire

Copyright © 2023 - Site d'informations juridiques