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Accueil2023

Année : 2023

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Notaire

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : comprendre les enjeux et les démarches

octobre 2, 2023 Mirka Verduvic 0

Vous estimez que vos droits ont été bafoués par votre employeur et vous envisagez d’attaquer celui-ci devant le Conseil de prud’hommes ? Cet article vous apporte un éclairage sur les motifs pouvant mener à une […]

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Notaire

Comité Social et Économique : le pilier du dialogue social en entreprise

octobre 1, 2023 Mirka Verduvic 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a pour vocation de favoriser le dialogue social au sein des entreprises. Dans cet article, nous vous présenterons les principales missions et […]

Notaire

Les spécificités du droit des contrats spéciaux: un éclairage d’expert

octobre 1, 2023 Mirka Verduvic 0

Dans le domaine juridique, le droit des contrats spéciaux est un secteur clé qui mérite une attention particulière. Il s’agit de l’ensemble des règles régissant les différents types de contrats, autres que les contrats de […]

Droit immobilier

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

septembre 30, 2023 Mirka Verduvic 0

La cession d’un véhicule implique des démarches administratives incontournables pour le vendeur et l’acheteur. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession est essentielle pour assurer une transaction en toute légalité. Dans cet article, nous […]

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Notaire

Clause de préciput : une protection essentielle pour votre patrimoine

septembre 29, 2023 Mirka Verduvic 0

La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer d’une grande utilité pour protéger et transmettre son patrimoine en cas de décès. Dans cet article, nous vous présenterons ce qu’est […]

Droit commercial

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : tout ce que vous devez savoir

septembre 28, 2023 Mirka Verduvic 0

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un sujet complexe et crucial pour les entrepreneurs et les investisseurs. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, je vais […]

Notaire

Caractéristiques et qualification du contrat de travail : une analyse juridique approfondie

septembre 27, 2023 Mirka Verduvic 0

Le contrat de travail est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre en échange d’une rémunération. Il est régi par des règles spécifiques qui garantissent les droits et […]

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Notaire

Le rôle essentiel du cabinet juridique et de l’avocat pour protéger vos droits

septembre 26, 2023 Mirka Verduvic 0

Le monde du droit est complexe et en constante évolution. Face à cette réalité, il est primordial de faire appel à des professionnels compétents pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et défendre vos intérêts. […]

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Notaire

Le fichier Adsn : un outil précieux pour les avocats

septembre 25, 2023 Mirka Verduvic 0

Le fichier Adsn, évoqué régulièrement dans le domaine juridique, est un sujet complexe et parfois méconnu. Cet article vise à vous éclairer sur les différentes facettes de cet outil, son utilisation et ses avantages pour […]

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Notaire

Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE

septembre 24, 2023 Mirka Verduvic 0

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la prise en compte des intérêts des salariés au sein de l’entreprise. La complexité croissante du droit du travail et les responsabilités qui incombent […]

Notaire

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Le renouvellement de passeport est une démarche importante et parfois complexe que chacun doit réaliser à un moment donné. Que vous soyez un voyageur fréquent ou occasionnel, il est essentiel de connaître les étapes à […]

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Notaire

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 22, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit public est un domaine du droit qui régit les relations entre les citoyens et les institutions publiques, ainsi que les relations entre ces institutions elles-mêmes. Il englobe des questions telles que le fonctionnement […]

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Notaire

Assurance protection juridique : Un bouclier indispensable pour se défendre et faire valoir ses droits

septembre 21, 2023 Mirka Verduvic 0

Les aléas de la vie peuvent parfois nous confronter à des situations où nous devons faire valoir nos droits et défendre nos intérêts. Qu’il s’agisse d’un litige avec un voisin, un employeur ou une administration, […]

Notaire

Assistance juridique : comment réagir face à un litige ?

septembre 20, 2023 Mirka Verduvic 0

Être confronté à un litige peut être une situation stressante et complexe. Il est essentiel de connaître vos droits et les différentes options qui s’offrent à vous pour résoudre le conflit de manière efficace. Cet […]

Notaire

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir sur son fonctionnement

septembre 19, 2023 Mirka Verduvic 0

Vous vous demandez comment se déroule l’Assemblée Générale d’une société anonyme et quelles en sont les règles spécifiques ? Cet article vous apporte un éclairage complet et détaillé sur le fonctionnement de cette instance essentielle […]

Notaire

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un guide complet

septembre 18, 2023 Mirka Verduvic 0

Le marché des jeux de paris en ligne est en constante évolution, avec une croissance rapide et des opportunités lucratives pour les opérateurs et les joueurs. Toutefois, il est essentiel de comprendre les aspects légaux […]

Notaire

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Mirka Verduvic 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante, mais savez-vous qui peut en faire la demande et dans quelles conditions ? Cet article rédigé par un avocat vous apportera toutes les informations nécessaires pour […]

Notaire

Abus de faiblesse et succession : Comment agir efficacement ?

septembre 16, 2023 Mirka Verduvic 0

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre des successions est un sujet délicat et complexe, qui peut engendrer de nombreuses situations conflictuelles au sein d’une famille. Cet article vous permettra de mieux comprendre […]

Notaire

A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Mirka Verduvic 0

La création d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite de prendre en compte plusieurs aspects juridiques, fiscaux et administratifs. L’un des premiers interlocuteurs dont vous devrez vous rapprocher pour accomplir ces démarches est le […]

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Le Droit de l’Espace : Un Cadre Juridique Essentiel pour la Conquête Spatiale

septembre 14, 2023 Mirka Verduvic 0

Les activités spatiales ne cessent de se développer, avec une multiplication des acteurs et des projets ambitieux. Face à cette réalité, il est essentiel de disposer d’un cadre juridique adapté pour réguler les activités dans […]

Notaire

Les clauses abusives dans les contrats : comment les identifier et les contester

septembre 13, 2023 Mirka Verduvic 0

Les contrats sont des outils essentiels pour définir les droits et obligations des parties dans une relation juridique. Cependant, certaines clauses peuvent être considérées comme abusives, déséquilibrant la relation entre les parties au profit de […]

Notaire

Changer la forme juridique de la société : un guide complet pour les entrepreneurs

septembre 12, 2023 Mirka Verduvic 0

La forme juridique d’une société est un élément clé de sa structure et de son fonctionnement. En tant qu’entrepreneur, vous êtes peut-être amené à envisager un changement de statut pour diverses raisons : optimisation fiscale, […]

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Régulation de l’intelligence artificielle: enjeux et perspectives

septembre 11, 2023 Mirka Verduvic 0

Face à la montée croissante de l’intelligence artificielle (IA) et son impact sur la société, la nécessité de réguler cette technologie s’impose comme une question majeure. Cet article aborde les enjeux et les perspectives de […]

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Notaire

Le droit des biotechnologies: enjeux et perspectives

septembre 9, 2023 Mirka Verduvic 0

Les biotechnologies représentent un secteur en pleine expansion, porteur de promesses pour l’avenir. Leur développement soulève toutefois des questions cruciales et complexes en matière juridique, éthique et sociétale. Dans cet article, nous aborderons les principaux […]

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Notaire

La protection du consommateur en ligne : enjeux et solutions

septembre 8, 2023 Mirka Verduvic 0

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à réaliser leurs achats sur internet, notamment avec l’essor du commerce électronique et des plateformes de vente en ligne. Si cette pratique offre de nombreux avantages, elle […]

Notaire

La protection du secret des affaires : un enjeu crucial pour les entreprises

septembre 7, 2023 Mirka Verduvic 0

Le secret des affaires est une notion essentielle pour les entreprises. En effet, il s’agit de protéger les informations stratégiques et sensibles pour préserver leur compétitivité et leur pérennité sur le marché. Cet article vous […]

Notaire

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Mirka Verduvic 0

Les moyens de paiement sont multiples et leur utilisation varie selon les habitudes des consommateurs et des commerçants. Il est donc essentiel de connaître les droits et les obligations liées à l’acceptation ou au refus […]

Notaire

Les différents statuts d’entreprise individuelle : une analyse approfondie

septembre 5, 2023 Mirka Verduvic 0

Vous souhaitez créer votre entreprise et vous êtes à la recherche d’informations sur les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous ? Cet article se propose de passer en revue les principales formes d’entreprise individuelle, […]

Notaire

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : un guide complet

septembre 4, 2023 Mirka Verduvic 0

Acte fondamental dans la vie d’une personne, l’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’un individu et délivré par l’officier d’état civil du lieu de naissance. Il contient des informations […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : Comprendre les enjeux et les obligations

septembre 3, 2023 Mirka Verduvic 0

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à de nombreuses responsabilités et obligations légales. Parmi celles-ci, la responsabilité pénale est un aspect crucial qui mérite une attention particulière. Cet article vise à fournir un aperçu complet et […]

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