Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la croissance des entreprises. En tant que professionnel du chiffre, il doit s’acquitter de nombreuses obligations légales qui encadrent son activité et garantissent la fiabilité des informations financières produites. Cet article vous propose un panorama complet et détaillé des principales responsabilités et missions incombant à l’expert-comptable, afin d’éclairer les entrepreneurs sur leurs interactions avec ce partenaire privilégié.
Les obligations déontologiques de l’expert-comptable
L’exercice de la profession d’expert-comptable est encadré par un ensemble de règles déontologiques, qui garantissent le respect des principes fondamentaux tels que l’indépendance, la compétence, la confidentialité et le respect du secret professionnel. Ainsi, l’expert-comptable doit s’abstenir de toute situation pouvant nuire à son impartialité ou créer un conflit d’intérêts. Il doit également veiller à ce que ses collaborateurs respectent ces mêmes règles.
En outre, l’expert-comptable est tenu de suivre une formation continue pour maintenir et développer ses compétences techniques et réglementaires, afin d’être en mesure d’apporter à ses clients des conseils éclairés et à jour. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité, pour protéger ses clients en cas de préjudice subi du fait d’une faute ou d’une négligence de sa part.
Les obligations légales liées à la tenue de la comptabilité
L’expert-comptable a pour mission principale d’assurer la tenue et la surveillance de la comptabilité de ses clients, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il doit ainsi veiller au respect des normes comptables françaises et internationales (plan comptable général, IFRS), ainsi qu’à l’application des règles fiscales et sociales applicables. Il est également tenu de vérifier l’exactitude et la sincérité des écritures comptables, afin de garantir la fiabilité des informations financières produites.
Par ailleurs, l’expert-comptable doit établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) pour le compte de ses clients, en veillant à ce qu’ils reflètent une image fidèle et sincère de leur situation financière et patrimoniale. Il doit également assurer le dépôt légal des comptes auprès des greffes compétents, dans les délais prescrits par la loi.
Les obligations légales en matière fiscale
L’expert-comptable a un rôle prépondérant dans l’accomplissement des obligations fiscales incombant à ses clients. Il doit ainsi les assister dans la détermination et le calcul de leurs impôts et taxes (impôt sur les sociétés, TVA, cotisations sociales), ainsi que dans l’établissement et la transmission des déclarations fiscales correspondantes. Il doit également veiller à l’application des règles fiscales en matière de déductibilité des charges, d’amortissements et de provisions, afin d’optimiser la charge fiscale de ses clients dans le respect de la loi.
En cas de contrôle fiscal, l’expert-comptable est tenu d’accompagner son client tout au long de la procédure, en lui apportant les conseils et les informations nécessaires pour répondre aux demandes et aux interrogations de l’administration. Il doit également assister son client dans le cadre d’éventuelles contestations ou recours, en veillant à la défense de ses intérêts.
Les obligations légales en matière sociale
L’expert-comptable a également pour mission d’assister ses clients dans la gestion de leurs obligations sociales vis-à-vis de leurs salariés et des organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles). Il doit ainsi les aider à établir les bulletins de paie et les déclarations sociales (DPAE, DSN), à calculer les cotisations et contributions sociales dues, ainsi qu’à respecter les règles relatives au droit du travail (contrats de travail, conventions collectives).
En cas de litige avec un salarié ou un organisme social, l’expert-comptable doit pouvoir apporter son expertise et ses conseils pour permettre à son client de résoudre le conflit dans les meilleures conditions possibles. Il peut également jouer un rôle préventif en sensibilisant ses clients aux bonnes pratiques en matière sociale et en les alertant sur les risques encourus en cas de manquement à leurs obligations.
La responsabilité de l’expert-comptable
En tant que professionnel, l’expert-comptable est soumis à une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre toutes les diligences et compétences nécessaires pour mener à bien ses missions. En cas de faute ou de négligence dans l’exécution de ses obligations, il peut voir sa responsabilité civile engagée et être tenu d’indemniser son client pour le préjudice subi. Cette responsabilité peut également être mise en jeu en cas d’insuffisance ou d’inexactitude des informations fournies par l’expert-comptable, si celles-ci ont causé un dommage à son client.
Il est important de préciser que la responsabilité de l’expert-comptable ne peut être engagée que dans la mesure où un lien de causalité direct et certain entre sa faute et le préjudice subi par le client est établi. Par ailleurs, cette responsabilité est limitée par la loi à une durée maximale de cinq ans à compter du fait générateur du dommage.
En conclusion, les obligations légales de l’expert-comptable sont nombreuses et variées, reflétant la complexité et la diversité des missions confiées par ses clients. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de choisir un expert-comptable compétent et rigoureux, qui saura les accompagner efficacement dans leur gestion quotidienne et leur développement.