L’obligation de la facturation électronique : une révolution pour les entreprises françaises

La facturation électronique n’est plus une simple option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation. La loi de finances pour 2020 a en effet prévu une généralisation de la facturation électronique à partir de 2024, avec un calendrier échelonné selon la taille des entreprises. Quels sont les enjeux et les modalités de cette réforme ? Comment s’y préparer efficacement ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires.

Le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique

Selon la loi de finances pour 2020, le calendrier prévu pour l’obligation de la facturation électronique est le suivant :

  • Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
  • Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
  • Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.

Les enjeux de la facturation électronique

La généralisation de la facturation électronique répond à plusieurs enjeux majeurs pour les entreprises françaises :

  1. Lutte contre la fraude à la TVA : La facturation électronique permet un contrôle plus efficace des transactions par l’administration fiscale, limitant ainsi les risques de fraude. Il est estimé que cette mesure pourrait permettre une récupération annuelle supplémentaire de plusieurs milliards d’euros pour le budget français.
  2. Réduction des coûts et simplification des processus : La dématérialisation des factures représente une économie importante en termes de coûts d’impression, d’expédition et de stockage. De plus, elle facilite le traitement des factures dans l’entreprise, en automatisant certaines tâches (rapprochement avec les commandes, comptabilisation…).
  3. Respect de l’environnement : La dématérialisation des factures contribue à la réduction de la consommation de papier et donc à la préservation des ressources naturelles.

Comment se préparer efficacement à la facturation électronique ?

Pour anticiper au mieux cette obligation, les entreprises doivent d’ores et déjà s’informer sur les modalités de la facturation électronique et mettre en place les outils et processus nécessaires. Voici quelques conseils pour s’y préparer :

  1. Choisir un logiciel de facturation adapté : Il existe de nombreux logiciels de facturation sur le marché, proposant différentes fonctionnalités et niveaux de prix. Il est important de choisir un logiciel conforme aux exigences légales françaises, capable d’émettre des factures électroniques sécurisées et lisibles par les systèmes des partenaires commerciaux.
  2. Adapter l’organisation interne : La mise en place de la facturation électronique implique une évolution des processus internes, avec notamment une meilleure intégration entre les services achats, comptabilité et gestion. Les collaborateurs doivent être formés à ces nouvelles pratiques et disposer des compétences nécessaires pour utiliser le logiciel choisi.
  3. Informer ses clients et fournisseurs : La transition vers la facturation électronique doit être anticipée également du côté des partenaires commerciaux (clients, fournisseurs), qui devront adapter leur propre système pour recevoir et émettre des factures électroniques conformément à la réglementation française.

La mise en place de la facturation électronique représente un défi important pour les entreprises françaises, mais également une opportunité de modernisation et d’optimisation de leurs processus internes. En s’y préparant dès maintenant, elles seront en mesure de répondre aux exigences légales dans les meilleures conditions et de tirer profit des nombreux avantages offerts par cette réforme.