Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. Regroupant l’ensemble des avocats exerçant en France, il est chargé de veiller à la défense de leurs droits et intérêts, tout en s’assurant du respect des règles déontologiques qui régissent la profession. Cet article vous propose de découvrir le rôle et les missions de cette institution, ainsi que son organisation et les principales actions qu’elle mène pour soutenir et valoriser la profession d’avocat.
Un organisme représentatif et consultatif au service des avocats
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes, ce qui en fait un organe représentatif et démocratique. Il a pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics et des instances internationales.
Son rôle consultatif se traduit notamment par sa participation à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires qui concernent la profession d’avocat. Le CNB est ainsi régulièrement consulté par le gouvernement sur les projets de loi ou les réformes ayant un impact sur les avocats. Il peut également être sollicité par les institutions européennes ou internationales sur des questions touchant aux droits de l’Homme, à l’accès à la justice ou encore à la déontologie des avocats.
La défense des droits et intérêts des avocats
Le CNB a pour mission de veiller à la défense des droits et intérêts des avocats, notamment en matière d’exercice professionnel, de formation et de protection sociale. Il est ainsi chargé d’assurer le respect des règles déontologiques qui régissent la profession, en adoptant notamment un code de déontologie commun à tous les avocats français.
Il œuvre également en faveur de l’amélioration des conditions d’exercice de la profession, par exemple en promouvant des mesures visant à faciliter l’accès au marché du droit ou en soutenant les avocats dans leur développement professionnel. Le CNB intervient aussi pour défendre les avocats victimes de discrimination ou de violation de leurs droits fondamentaux.
L’organisation du Conseil national des barreaux
Le CNB est structuré autour d’un bureau, composé du président, du vice-président et du secrétaire général, qui est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale. Cette dernière est constituée de 80 membres élus pour trois ans par les conseils de l’ordre des différents barreaux français.
Afin d’accomplir ses missions, le CNB s’appuie sur différentes commissions, spécialisées dans divers domaines tels que la formation, l’accès au droit, la déontologie, les relations internationales ou encore la communication. Ces commissions sont chargées de préparer les projets et propositions soumis à l’assemblée générale pour délibération et décision.
Les principales actions du Conseil national des barreaux
Le CNB mène de nombreuses actions pour soutenir et valoriser la profession d’avocat. Parmi celles-ci, on peut citer :
- la promotion du rôle de l’avocat dans la société, par exemple en organisant des campagnes de communication grand public ou en participant à des manifestations telles que le Salon du droit ou la Journée du justiciable ;
- la défense de la profession auprès des pouvoirs publics, notamment lors des discussions parlementaires sur les projets de loi touchant aux avocats ;
- la mise en place d’outils et de services destinés aux avocats, tels que le portail e-Barreau, qui permet aux avocats de gérer leurs dossiers en ligne, ou encore le dispositif d’aide à l’installation pour les jeunes avocats ;
- le développement de partenariats avec d’autres acteurs du monde juridique, tels que les écoles d’avocats, les juridictions ou encore les associations professionnelles.
Dans un contexte marqué par une concurrence accrue et une évolution rapide des métiers du droit, le CNB constitue un interlocuteur privilégié pour les avocats français. En assurant leur représentation auprès des pouvoirs publics et en veillant à la défense de leurs droits et intérêts, il contribue à préserver et renforcer la place de l’avocat dans la société et à garantir l’accès au droit pour tous.