La succession est un acte incontournable dans la vie d’une personne. Tout au long de notre vie, nous travaillons et amassons une petite fortune pour prendre soin de notre famille et assurer notre retraite. Mais l’on ne pense réellement à notre succession que lorsque nous sommes à bout de force. La rédaction d’un testament est une étape importante que chaque personne doit réaliser de son vivant. Il est possible de le faire sans l’assistance d’un homme de droit, mais pour éviter de faire face tout seul à cette longue procédure, il vaut mieux faire appel à un notaire.
Succession sans tracas
Le notaire est un professionnel libéral et spécialiste du droit. Cet expert exerce sa profession sous le contrôle des magistrats au parquet. Il est nommé par décret ministériel et il a le pouvoir d’authentifier les actes et les contrats afin de leur donner une valeur juridique irréfutable. Les documents qu’il authentifie sont rédigés soit par lui-même, soit par les parties qui le sollicitent. La présence d’un notaire n’est pas obligatoire pour la signature de certains documents, mais elle est recommandée.
Professionnel au service des particuliers
Pour les cas de succession ou de legs de patrimoine, la présence d’un notaire garantit aux héritiers une sécurité juridique, mais elle implique des frais. La succession se fait en différentes étapes et les démarches peuvent être longues pour les profanes. Si le défunt laisse un héritage important derrière lui, les services d’un notaire sont indispensables. En fonction de la complexité du dossier de succession, le notaire s’occupe entre autres :
- La rédaction de l’acte de notoriété,
- Le partage de la succession,
- La liquidation des biens sans partage,
- La délivrance des legs,
- L’attestation de l’acte notarié pour la succession par décès du patrimoine immobilier.
De nombreuses missions sont assignées au notaire dans le cadre d’une succession étant donné qu’il doit entrer en contact avec des organismes et des établissements avec lesquels le défunt traitait. Le notaire doit rassembler tous les documents et informations susceptibles d’influencer la succession. Il doit se rapprocher des caisses de retraite et des banques pour connaître l’état des comptes du défunt. C’est également lui qui est chargé de prendre les renseignements sur l’existence d’un testament ou encore d’une donation au dernier successeur. Pour accéder facilement à ces informations, il consulte le fichier central comportant les dispositions des dernières volontés. Les légataires ou héritiers peuvent demander au notaire de rédiger la déclaration fiscale de succession comprenant tous l’actif (les biens) et le passif (les dettes) du défunt au jour de sa mort. Cette déclaration permet à l’officier public de calculer les droits à payer auprès du trésor public.
Pour rappel, la déclaration fiscale n’est pas un acte authentique et elle doit être déposée auprès d’une administration fiscale dans un délai de 06 mois après la mort du défunt. Dans le cas où ce dernier laisse un testament, l’intervention d’un notaire est obligatoire vu qu’il établit le procès-verbal d’ouverture et lis les dernières volontés du défunt.
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