La création d’une micro-entreprise est simple et facile. Plusieurs lois et décisions ont permis de rendre plus accessibles la création et la gestion de petite entreprise. Par exemple, les micro-entrepreneurs, les obligations fiscales de ceux-ci sont en fonction de leurs chiffres d’affaires. Il s’agira dans cet article de fournir les conditions de création de microentreprises.
Les conditions du micro-entrepreneur
Selon les prédispositions en vigueur, toute personne physique peut créer une microentreprise. D’abord, il doit avoir plus de 18 ans et être indépendant. Cependant, lorsque vous êtes mineurs vous demandez au préalable une autorisation à vos tuteurs légaux pour créer une entreprise à responsabilité limitée. Ensuite, la personne physique doit être autonome dans la prise de décision importante.
De même, il ne doit pas fait l’objet d’une interdiction de gestion d’entreprise. Il ne doit ainsi, subir aucune restriction ou privation de liberté par la justice. Enfin, le micro-entrepreneur doit être français d’origine ou par affiliation.
Les conditions de nationalité
Certaines conditions permettent même aux non-Français de créer des microentreprises. En effet, les personnes ressortissantes de l’espace Schengen ou des pays tels que l’Islande, la Norvège, la Suisse ou encore l’Algérie sont habilitées à créer des entreprises en France. Lorsqu’elles y sont résidentes, ces personnes ont nécessairement besoin d’un titre de séjour. Dans ce cas, vérifiez que les clauses de votre titre de séjour vous permettent de créer une microentreprise.
Par contre lorsque l’entrepreneur ne vit pas sur le territoire français, il bénéficie du même processus de création que pour les Français et les Européens. Cependant, celui-ci peut être confronté à l’absence d’une adresse valable pour la domiciliation de son entreprise.
La nature de l’activité
Tous les secteurs d’activité ne sont pas pris en compte sous le régime de microentreprise. Les activités artisanales, commerciales ou libérales sont entre autres les domaines où interviennent ces types d’entreprises. Pour intervenir dans d’autres domaines, les micros entrepreneurs ont besoin de remplir des conditions supplémentaires.
Les domaines d’activités qui ne sont pas compatibles avec le statut conféré aux microentreprises sont :
- l’élevage ;
- le maraichage ;
- la pisciculture ;
- le jardinage ;
- la cinématographie ;
- la littérature ;
- les activités immobilières ;
- les activités médicales ;
- les activités juridiques ;
- et les activités libérales.
Le chiffre d’affaires
Une microentreprise ne doit en aucun cas dépasser un seuil de financement. Il est donc conseillé à tout jeune entrepreneur de vérifier l’équivalence de son projet par rapport au statut de microentreprise. Il est prévu pour les entreprises commerciales et de prestation d’hébergement un seuil de 17 6 200 euros à ne pas excéder.
Les entreprises libérales en partie et de prestation de service sont soumises à un plafond de chiffre d’affaires de 72 600 euros. En cas de non-respect du chiffre d’affaires prévu dans la clause, l’entreprise devient aussitôt traditionnelle. Ce basculement conduit la micro entreprise à payer les mêmes taxes que celle d’une entreprise normale.
Ces différentes conditions permettent aux jeunes entrepreneurs d’opter pour des entreprises légales et reconnues par les juridictions. Elles permettent également aux entreprises illégales de basculer facilement dans la légalité grâce à des conditions souples et à de meilleur avantage.
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