On retrouve de différentes personnalités dans le monde juridique. L’une des plus importantes est le notaire. Il est le juriste en charge du notariat. Il joue un rôle important sur le plan juridique. Quel est le statut juridique d’un notaire ? Nous vous présentons dans ce guide les rôles, les différentes fonctions et les responsabilités d’un notaire.
Le notaire, un officier public
En ce qui concerne les proclamations judiciaires et les travaux juridiques, le notaire est la personnalité juridique qui est chargée d’instaurer et de maintenir la justice et l’intégrité à la cour. D’après l’organisation du notariat, le notaire est un conseiller juridique libéral se montrant impartial dans les affaires aux tribunaux. Il se charge de la rédaction des contrats légaux et authentiques envers les représentants et acteurs de la justice. Tous les travaux du notaire se basent sur des actes volontaires. Cependant, les notaires étant des officiers publics, ils ont pour profession de recevoir tout autre acte et contrat pour lesquels les différentes parties souhaitent avoir un caractère légal et authentique. Ainsi, le notaire reçoit une certaine autorité de la part de l’État lui permettant d’offrir un certain nombre de services publics et de rendre légaux certains actes et documents.
Le notaire authentifie des actes notariés
Selon l’article 1369 du code civil, il est donné au notaire assez de pouvoir dont il a besoin pour rendre authentiques les actes de la cour afin d’instaurer la justice à la cour. Il vérifie au cours d’un procès si toutes les parties sont consentantes. Il se charge du suivi et de la protection de chaque partie tout au long du procès. Il a également la possibilité de rendre publics les actes. Pour authentifier un acte ou un contrat, le notaire tient compte de l’origine, du contenu, ainsi que de la période de l’acte ou du contrat. Par ailleurs, suite à jugement rendu définitif, le notaire en produit une version semblable grâce aux actes notariés. Le notaire, grâce à un esprit impartial, délivre des documents authentifiés. Cela fait de sa profession l’une des professions les plus remarquables, plus respectées et plus importantes dans le domaine juridique.
Le notaire en tant que professionnel juridique libéral
Le notaire exerce, après tout, en sa propre volonté. Il travaille délibérément quand bien même qu’il a une certaine autorité de la part de l’État. Il est plutôt récompensé pour ses missions et tous ses services par ses clients. Ces derniers le payent suivant un tarif que l’État lui-même a fixé. Pour un acte de mariage, un acte de donation ou un acte de partage de biens, le notaire se charge du réglage des affaires de sorte que chaque décision soit prise d’une manière juste et équitable. Dans le domaine de l’immobilier, le notaire joue également d’importants rôles. En effet, pour l’achat d’un bien immobilier ou d’une propriété foncière, le notaire se charge de la gestion du contrat d’achat ou de vente par des actes signés par les parties. Il authentifie le contrat en s’assurant du consentement des deux parties. Ces différentes fonctions et tâches qui lui sont attribuées font de sa profession une profession libérale juridique, bien qu’il demeure un fonctionnaire non rémunéré de l’État. Il est vrai que le notaire a une fonction différente de celle d’un avocat, d’un juge et d’un magistrat, mais il est d’une grande importance pour la société surtout en matière d’affaires juridiques.
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