Théoriquement, à la fin d’une transaction immobilière, chaque intervenant trouve sa part du gâteau. L’acheteur devient détenteur du bien convoité, le vendeur reçoit la somme qui lui est due et l’agent immobilier empoche sa commission. Cependant, il arrive souvent des cas, où des réclamations surviennent après l’acquisition conduisant même à des procès. Comment s’y prendre pour ne pas acheter un terrain avec litige ? Voici quelques points importants à prendre en compte.
Vérifier scrupuleusement le contenu de l’avant-contrat
L’avant-contrat de vente d’un terrain se présente de différentes manières. Il peut se présenter comme un compromis de vente entre les deux intervenants, ou comme une promesse unilatérale de vente. La première forme implique un engagement mutuel, à effectuer la transaction sans prendre en compte la clause de désistement. La deuxième forme implique un engagement unique du vendeur.
Quoi qu’il en soit, peu importe la nature du contrat, l’acheteur se doit d’être aux aguets sur le contenu. Il doit impérativement vérifier si le document précise :
- le prix du terrain.
- le prix des différentes taxes, la description exacte du terrain;
- la présence d’un bornage,
- les servitudes privées ou publiques
- et la présence d’une hypothèque ou d’une location
En dehors de ces points, l’acheteur peut aussi insérer des clauses suspensives en son avantage pour se couvrir. Il peut donc y avoir une clause d’annulation dans certaines conditions : absence de crédit immobilier suffisant ou absence de permis de construction.
Le bornage du terrain pour prévenir les conflits de voisinage
Le bornage d’un terrain n’est pas une priorité absolue à l’achat, mais il est quand même préférable d’en avoir pour éviter tout conflit de voisinage. Vous pouvez donc solliciter un géomètre-expert pour effectuer un bornage contradictoire avec le voisinage afin d’établir les limites respectives de chaque terrain.
Il est même possible d’insérer une clause de suspension s’il s’avère que le descriptif du terrain issu de l’avant-contrat et l’acte authentique, ne résulte pas d’un bornage. La vente d’un terrain sans bornage peut donc inexorablement entrainer un litige.
La garantie des vices cachés
Quelle que soit la résistance d’une construction, elle est vouée à disparaitre si elle est posée sur un terrain instable et fragile. Il est donc nécessaire de passer au peigne fin, chaque centimètre du terrain, mais surtout du sous-sol. On peut procéder par exemple à une étude géotechnique sur la géologie du terrain. De cette façon, l’acheteur aura une idée sur la stabilité du terrain ainsi que les initiatives à prendre avec le constructeur.
Le vice caché représente tout ce qui n’était pas visible lors des visites. Comme son nom l’indique, il doit être caché. C’est-à-dire qu’il est impossible de les identifier sans l’apport d’un expert. Ils peuvent être issus de plusieurs situations relatives aussi bien à l’intérieur du domicile que sur le terrain. Dans le cas où l’acheteur apporterait les preuves d’un vice caché, il peut bénéficier d’une garantie équivalente sous certaines conditions. La première implique l’annulation de la vente suivie d’un remboursement total. La deuxième consiste à maintenir le bien tout en négo
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