Le notaire est un professionnel du droit qui est chargé de rédiger des actes juridiques comme les contrats par exemple. En d’autres termes, c’est un expert du droit des obligations. Il peut donc conférer une valeur légale à tous documents écrits qui lui sont soumis. Dans le cas de l’achat d’une propriété immobilière, il intervient également pour assurer un certain suivi. Il a tout à fait les compétences requises pour assurer ce genre de transaction. Voici les raisons qui peuvent pousser une personne à faire appel à ses services.
Assurer la régularité de la transaction immobilière
Généralement, une transaction immobilière implique un transfert de propriété. Le notaire est la personne la mieux placée pour accompagner l’acheteur qui veut acquérir une maison. Il se chargera de lui donner des conseils juridiques par rapport à l’acquisition de ce bien.
Son rôle sera non seulement d’accompagner l’acheteur pendant tout le processus le transfert, mais aussi de contrôler la bonne foi du vendeur. En effet avant tout établissement du contrat de vente, le notaire peut procéder à des investigations sur la maison à vendre. Il s’agira pour lui de vérifier si le bien immobilier n’est pas issu d’un conflit de succession afin d’avertir l’acheteur sur les risques qu’il court en optant pour cette maison.
L’acheteur se doit donc avant de prendre toute décision de consulter l’avis du notaire afin de ne pas regretter son choix.
L’établissement de l’acte de vente
L’acte de vente est le document qui atteste que la propriété immobilière appartient désormais à l’acheteur. Celui-ci devient donc officiellement le nouveau propriétaire et peut entrer en toute légalité en possession de son bien.
C’est le notaire qui est chargé de le rédiger en y insérant de façon explicite l’accord conclu entre le vendeur et l’acheteur. Il comprend les points sur lesquels se sont entendus les deux acteurs pour finaliser la transaction. Alors une fois l’acte rédigé, le notaire procèdera à sa lecture qui sera exécutée devant l’acheteur et le vendeur.
Cette démarche vise à légaliser de façon définitive l’achat de la maison. De ce fait, cet acte de vente ne peut être attaqué devant aucune juridiction, car elle est authentique. Elle servira de preuve en cas de conflit de propriété avec un tiers.
Le déblocage des fonds
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le notaire peut également s’occuper de réunir la somme nécessaire pour l’acquisition de la maison. L’on pourrait croire ainsi qu’il sert de courtier, mais en réalité ça fait partie de ses attributions.
C’est en effet dans le cas où l’acheteur aurait eu recours à un prêt immobilier que cette option lui est offerte. Le notaire se chargera à sa place de rassembler auprès de la banque les fonds nécessaires pour l’achat de la propriété immobilière. Pour ce faire, il devra d’abord adresser au préalable une demande à l’établissement financier.
Une fois l’argent en possession du notaire il peut finaliser enfin pour l’acheteur l’acquisition de la maison en payant le vendeur.
L’achat d’une maison peut se faire sans l’intervention d’un notaire. Toutefois, c’est dans un souci de légalité de la démarche et de la protection future du bien à acquérir que l’acheteur peut faire appel à un notaire. Le notaire peut être alors considéré comme un conseiller et un guide.
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