Notaire

Loi Avia en 2026 : quelles évolutions à prévoir

La loi Avia, adoptée en 2020 sous l’impulsion de la députée Laetitia Avia, visait à contraindre les plateformes numériques à retirer rapidement les contenus haineux signalés. Son parcours législatif fut chaotique : le Conseil constitutionnel […]