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Mois : juin 2026

Notaire

Déclaration accident de travail employeur : 5 erreurs à éviter

juin 29, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Déclaration accident de travail employeur : 5 erreurs à éviter
Un accident survient dans votre entreprise. Votre premier réflexe est de vous assurer que le salarié est pris en charge. Mais dès les heures suivantes, une obligation administrative s’impose : la déclaration accident de travail […]
Juridique

Qu’est-ce que l’outrage def et comment le prouver

juin 25, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Qu’est-ce que l’outrage def et comment le prouver
L’outrage est une infraction pénale que beaucoup de citoyens méconnaissent jusqu’au jour où ils s’y trouvent confrontés, que ce soit comme auteur présumé ou comme victime. Comprendre la définition de l’outrage — l’outrage def au […]
Juridique

Déclaration accident de travail employeur : guide pour les employeurs

juin 21, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Déclaration accident de travail employeur : guide pour les employeurs
Un salarié se blesse sur son poste de travail. Que faire dans les minutes, les heures qui suivent ? La déclaration accident de travail employeur est une obligation légale précise, encadrée par des délais stricts […]
Avocat

Outrage def : informations cruciales pour les avocats en 2026

juin 17, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Outrage def : informations cruciales pour les avocats en 2026
La notion d’outrage def — sa définition précise et ses contours juridiques — reste l’une des questions les plus fréquemment posées par les avocats qui traitent des affaires pénales impliquant des agents publics. En 2026, […]
Juridique

Les conséquences d’une déclaration accident de travail employeur tardive

juin 13, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Les conséquences d’une déclaration accident de travail employeur tardive
Un accident survient sur le lieu de travail. Dans les minutes qui suivent, l’employeur doit déjà penser à ses obligations légales. La déclaration accident de travail employeur est une procédure encadrée par des délais stricts, […]
Juridique

Indemnités journalières accident travail : ce que dit la loi

juin 9, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Indemnités journalières accident travail : ce que dit la loi
Un salarié victime d’un accident du travail se retrouve souvent dans une situation de vulnérabilité financière immédiate. Les indemnités journalières accident travail constituent le mécanisme légal prévu pour compenser cette perte de revenus pendant la […]
Juridique

Quelles sont les critiques constructives de la loi Avia

juin 5, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Quelles sont les critiques constructives de la loi Avia
La loi Avia, promulguée en mai 2020, visait à contraindre les plateformes numériques à retirer sous 24 heures les contenus haineux signalés. Portée par la députée Laetitia Avia, cette législation s’inscrivait dans une volonté du […]
Juridique

Indemnités journalières accident travail et leur calcul en 2026

juin 1, 2026 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Indemnités journalières accident travail et leur calcul en 2026
Chaque année, près d’un million de salariés français subissent un accident du travail. Derrière ce chiffre se cache une réalité concrète : une perte de revenus brutale, souvent mal anticipée. Les indemnités journalières accident travail […]

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