Le surendettement d’une personne physique est une situation alarmante qui touche un nombre croissant de ménages en France. Face à cette problématique, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes du surendettement, ainsi que les solutions envisageables pour s’en sortir. Dans cet article, nous aborderons les causes du surendettement, ses conséquences juridiques et financières, et les dispositifs d’aide existants pour les personnes concernées.
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement se définit comme l’impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Ce phénomène peut résulter de la contraction excessive de crédits, mais aussi de la survenance d’événements imprévus tels qu’une perte d’emploi, une maladie ou un divorce.
Les causes du surendettement
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le surendettement d’un particulier. Parmi eux figurent :
- La baisse des revenus, due par exemple à une perte d’emploi, une réduction du temps de travail ou une rupture conventionnelle ;
- L’augmentation des charges, engendrée notamment par la hausse des dépenses contraintes (loyer, énergie, assurances, etc.) ou par l’arrivée d’un nouvel enfant ;
- La gestion déséquilibrée du budget, qui peut être le fruit d’une mauvaise gestion financière, de dépenses impulsives ou encore de l’accumulation de crédits à la consommation ;
- Les événements de vie tels que le divorce, la séparation, le veuvage ou la maladie, qui peuvent bouleverser les équilibres financiers et entraîner des difficultés économiques.
Les conséquences juridiques et financières du surendettement
Le surendettement a des répercussions importantes sur la situation financière et juridique des personnes concernées. Parmi les conséquences les plus fréquentes figurent :
- L’inscription au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), qui recense les incidents de paiement caractérisés et les mesures prises dans le cadre des procédures de surendettement. Cette inscription rend difficile l’accès à de nouveaux crédits ;
- La saisie des biens, qui peut concerner aussi bien les biens immobiliers que mobiliers ;
- La saisie des rémunérations, avec une fraction saisissable déterminée selon un barème fixé par décret ;
- L’interdiction bancaire, qui prive temporairement la personne concernée de la possibilité d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire.
Les dispositifs d’aide pour sortir du surendettement
Face à une situation de surendettement, plusieurs solutions existent pour aider les personnes à retrouver un équilibre financier. Parmi elles :
- Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers, qui étudie chaque situation et propose un plan conventionnel de redressement, des mesures recommandées ou encore une procédure de rétablissement personnel ;
- Le rachat de crédits, qui consiste à regrouper l’ensemble des emprunts en cours en un seul crédit, avec un taux renégocié et une durée de remboursement allongée ;
- L’accompagnement budgétaire, proposé par des associations spécialisées ou des travailleurs sociaux, qui vise à aider les personnes en difficulté financière à mieux gérer leur budget et à prévenir le surendettement.
Il est important de souligner que le recours à ces dispositifs doit être accompagné d’une prise en charge globale de la situation, incluant la résolution des problèmes financiers, mais aussi l’accompagnement psychologique et social des personnes concernées.
Afin de prévenir le surendettement, il est essentiel d’adopter une gestion rigoureuse du budget et de rester vigilant face aux offres de crédit, en privilégiant les solutions alternatives et en ne s’engageant que lorsque l’on est certain de pouvoir honorer ses dettes. En cas de difficulté, il ne faut pas attendre pour solliciter de l’aide auprès des professionnels compétents.