Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises qui souhaitent collaborer ensemble. Pour encadrer cette relation atypique, il est essentiel de se référer à la convention collective spécifique au portage salarial. Découvrez dans cet article les points clés de cette convention et comment elle apporte une véritable valeur ajoutée aux acteurs concernés.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant, appelé « porté », d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié auprès d’une entreprise de portage salarial. Cette dernière se charge alors de la gestion administrative, sociale et fiscale de l’activité du porté, en contrepartie d’une commission sur le chiffre d’affaires généré. Ainsi, le travailleur indépendant peut se consacrer pleinement à son cœur de métier, tout en profitant des avantages sociaux liés au statut de salarié.
La convention collective du portage salarial : un cadre juridique spécifique
Pour encadrer cette forme d’emploi particulière, la convention collective nationale (CCN) du portage salarial a été signée le 22 mars 2017. Elle s’applique à toutes les entreprises de portage salarial, ainsi qu’aux travailleurs indépendants portés. Elle est le fruit d’un dialogue social entre partenaires sociaux et a pour principal objectif de sécuriser les relations entre les acteurs du portage salarial.
Les principaux apports de la convention collective pour les travailleurs indépendants
La CCN du portage salarial apporte plusieurs garanties aux travailleurs indépendants portés. Parmi elles, on retrouve notamment :
- Une rémunération minimale, qui doit être au moins égale à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit environ 2 400 € brut par mois en 2021) pour un temps plein.
- Le droit à des congés payés, calculés selon les règles du code du travail.
- La mise en place d’un compte d’activité, qui permet au porté de visualiser en temps réel l’état de ses missions, ses revenus et ses charges.
- L’accès à un système de représentation du personnel, avec la possibilité d’élire des délégués du personnel et de participer aux négociations collectives.
Les obligations des entreprises de portage salarial
La convention collective impose également aux entreprises de portage salarial certaines obligations, telles que :
- Mettre en place un contrat de travail spécifique, appelé « contrat de travail en portage salarial », qui doit être signé par les deux parties avant le début de la mission.
- Veiller au respect des conditions de travail et de la législation en vigueur (durée du travail, temps de repos, santé et sécurité au travail…).
- Assurer un accompagnement personnalisé du porté, notamment en matière d’orientation professionnelle et de formation.
- Fournir une assurance responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les risques liés à l’exercice de l’activité du porté.
L’importance des conseils professionnels pour tirer pleinement profit de la convention collective
Pour optimiser vos relations contractuelles dans le cadre du portage salarial, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du droit, tel qu’un avocat spécialisé. Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures pratiques à adopter et vous aider à mieux comprendre les subtilités de la convention collective. Par ailleurs, il pourra vous accompagner en cas de litige entre les parties concernées.
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un outil essentiel pour sécuriser les relations entre travailleurs indépendants et entreprises. Grâce à ses dispositions spécifiques, elle permet aux acteurs concernés de bénéficier d’un cadre juridique adapté à leurs besoins et d’optimiser leurs collaborations professionnelles.