Quels sont les domaines d’activité du droit de commercial ?

Le droit commercial s’étend sur plusieurs domaines d’activité de nos jours. Parfois, il semble compliqué de savoir exactement ce qu’on pourrait considérer comme du commerce. La bonne femme qui revend ses articles est-elle une commerçante ? L’agriculteur qui livre ses produits au marché est-il un commerçant ? Les personnes qui achètent des produits, cela n’est-il pas un acte de commerce ? Quand peut-on exactement parler d’acte de commerce ? C’est autant de questions qu’on se pose quand on parle du commerce. Voici un article qui vous aidera à comprendre les domaines d’activités réelles du droit commercial.

C’est quoi le droit commercial proprement dit ?

Le droit commercial en effet est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les actes du commerce, les commerçants, les sociétés commerciales ainsi que les différentes opérations juridiques que ces derniers effectuent. Il est également une partie du droit privé plus précisément du droit des affaires. Il vise principalement la sécurisation des marchés et des différents rapports entre acteurs économiques ; il peut s’agir de rapport entre professionnels, entre concurrents, entre commerçants et non professionnels. Chacun de ces rapports se produit généralement dans des conditions spécifiques.

En effet, les rapports entre professionnels se produisent par exemple lors des conclusions de contrat :

•             Contrat commercial ;

•             Contrat de distribution ;

•             Cession de fonds de commerce…

Quant aux rapports entre concurrents, ils sont essentiels au bon fonctionnement des marchés commerciaux.

Les rapports entre commerçants et non professionnels sont également importants. D’ailleurs il existe à ce niveau des dispositions en matière de droit commercial pour protéger les consommateurs.

Domaines d’activités du droit commercial

Au premier abord, le droit de commerce s’applique aux opérations dites “actes de commerce”. D’abord, il prend en compte les actes d’entremise qui se produisent souvent entre les producteurs et les consommateurs. Vous comprenez donc que les différents “actes de commerce” qui se produisent entre un marchand et un acheteur peuvent être inclus dans le droit de commerce. Cependant, l’agriculteur qui vend sa production, ne fait pas acte de commerce, car, chez le producteur, le bien produit n’est pas dans le commerce ayant été produit et liquidé par le producteur lui-même. Notez donc qu’on parle d’acte de commerce lorsque le commerçant se procure des produits et les revend par la suite comme produit fini.

En suite, il y a la recherche de bénéfice sur les produits achetés et revendus qu’on peut qualifier d’acte de commerce. Dans ce cas, les marchands profitent des différents bénéfices accumulés pour assurer les déplacements effectués lors des marchés. Aussi, ils s’assurent de mettre à la disposition des clients des produits simples gratuitement afin que ces derniers viennent de temps à autre prendre des articles à leur disposition. Cette gratuité faisant objet de marketing est également un acte de commerce d’autant plus qu’elle aide le commerçant à fidéliser la clientèle et à attirer plus de clients.

De tout ce qui suit, le droit commercial s’étend uniquement sur les domaines dans lesquels se font les actes de commerce. Les producteurs de produits agricoles ne sont donc pas comptés parmi les commerçants d’une manière ou d’une autre. Cependant, toute stratégie de marketing visant à la promotion de produits par les offres gratuites d’articles fait également partie des actes de commerce.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*