La sécurité routière est un enjeu majeur pour notre société, et les infractions liées à l’alcool et aux drogues constituent un risque important pour les usagers de la route. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les sanctions prévues par le Code de la route en matière d’infractions liées à l’alcool et aux drogues. Cet article vous présente un panorama des différentes sanctions encourues et des moyens de défense possibles.
1. Les infractions liées à l’alcoolémie
Le Code de la route prévoit plusieurs types d’infractions liées à l’alcoolémie, avec des sanctions plus ou moins sévères selon la gravité de l’infraction. On distingue notamment :
- L’excès d’alcoolémie : Il s’agit d’une contravention lorsque le taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l. La sanction prévue est une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, ainsi que le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- L’état alcoolique : Si le taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,8 g/l, il s’agit alors d’un délit. La sanction encourue est une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, le retrait de 6 points sur le permis de conduire, la suspension ou l’annulation du permis et éventuellement une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
- L’homicide involontaire et les blessures involontaires : Si l’infraction est commise en état d’ébriété manifeste avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, les sanctions encourues sont plus lourdes. L’homicide involontaire est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Les blessures involontaires sont sanctionnées par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
2. Les infractions liées à la consommation de drogues
Tout comme pour l’alcool, la consommation de drogues est également sévèrement réprimée par le Code de la route. On distingue notamment :
- L’usage de stupéfiants : Il s’agit d’un délit lorsque le conducteur est contrôlé positif aux stupéfiants lors d’un dépistage routier. La sanction encourue est une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, le retrait de 6 points sur le permis, la suspension ou l’annulation du permis et éventuellement une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
- L’homicide involontaire et les blessures involontaires : Là encore, si l’infraction est commise sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions sont plus lourdes. L’homicide involontaire est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Les blessures involontaires sont sanctionnées par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
3. Les moyens de défense face aux infractions liées à l’alcool et aux drogues
Même si les sanctions encourues pour les infractions liées à l’alcool et aux drogues sont sévères, il existe des moyens de défense pour contester ces infractions. Parmi eux :
- La contestation des résultats des tests : Il est possible de contester la validité des tests d’alcoolémie ou de dépistage des stupéfiants en pointant du doigt un éventuel défaut de procédure ou un dysfonctionnement du matériel utilisé.
- L’absence de preuve : Si les forces de l’ordre ne peuvent pas prouver que le conducteur était effectivement sous l’emprise de l’alcool ou des drogues au moment des faits, il peut être difficile d’établir la culpabilité du conducteur.
- Le cas de force majeure : Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est possible d’invoquer un cas de force majeure pour justifier la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des drogues. Il s’agit cependant d’un argument rarement retenu par les tribunaux.
En conclusion, les infractions liées à l’alcool et aux drogues du Code de la route sont sévèrement sanctionnées. Il est donc essentiel de connaître les sanctions encourues et les moyens de défense possibles en cas d’accusation. Néanmoins, il est important de rappeler que la meilleure prévention reste la prudence et le respect des règles du Code de la route pour assurer la sécurité de tous sur nos routes.