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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Droit immobilier

L’impact des lois locales sur le droit du bail

mars 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction : Le droit du bail est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre un propriétaire et un locataire. Il est établi par la loi et peut être modifié par les législateurs locaux. Le but […]

Notaire

Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière de relations interpersonnelles

mars 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Les séminaires d’entreprise sont aujourd’hui un outil incontournable pour renforcer la cohésion d’équipe, favoriser l’échange de connaissances et stimuler la motivation des salariés. Toutefois, il est essentiel que les participants prennent conscience des obligations qui […]

Notaire

Les obligations des vendeurs de cigarette puff en matière de transport

mars 30, 2023 Mirka Verduvic 0

Le marché des cigarettes électroniques et notamment des cigarette puff connaît un essor considérable ces dernières années. Toutefois, la vente et le transport de ces produits sont soumis à une réglementation stricte. Cet article fait […]

Notaire

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en soins palliatifs : législation et responsabilités

mars 29, 2023 Mirka Verduvic 0

La prise en charge des patients en fin de vie est un sujet délicat et complexe, qui nécessite une approche adaptée aux besoins spécifiques de chaque individu. Dans ce contexte, le rôle du médecin de […]

Notaire

Les réglementations sur les produits pour la santé bucco-dentaire à base de CBD

mars 29, 2023 Mirka Verduvic 0

La popularité du cannabidiol (CBD) ne cesse de croître, et de plus en plus d’industries cherchent à incorporer cette substance dans leurs produits. Parmi eux, on trouve les produits pour la santé bucco-dentaire, tels que […]

Notaire

Les sanctions pour les infractions liées à l’alcool et à la drogue du code de la route

mars 28, 2023 Mirka Verduvic 0

La sécurité routière est un enjeu majeur pour notre société, et les infractions liées à l’alcool et aux drogues constituent un risque important pour les usagers de la route. Dans ce contexte, il est essentiel […]

Notaire

Les garanties perte d’emploi pour l’assurance emprunteur : un atout à ne pas négliger

mars 28, 2023 Mirka Verduvic 0

Face aux aléas de la vie professionnelle, il est important de se protéger et de prévenir les éventuelles difficultés financières qui pourraient survenir en cas de perte d’emploi. C’est dans ce contexte que les garanties […]

Droit immobilier

L’importance de la révision annuelle des termes du bail

mars 23, 2023 Mirka Verduvic 0

Les contrats de bail sont des documents qui couvrent la relation entre un locataire et un propriétaire. Ils définissent les droits et obligations des deux parties, ainsi que les conditions auxquelles le contrat est soumis. […]

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Droit immobilier

La responsabilité et l’assurance des locataires en matière de droit du bail

mars 16, 2023 Mirka Verduvic 0

Le bail est un contrat entre le propriétaire d’un logement et un locataire qui souhaite y habiter. Ce contrat définit les droits et obligations des deux parties. Les locataires sont tenus de respecter ces conditions. […]

Droit immobilier

Les implications juridiques liées au non-respect des conditions de droit du bail

mars 9, 2023 Mirka Verduvic 0

Lorsqu’une personne loue un logement, elle s’engage à respecter les termes du bail. Si le locataire ne respecte pas les conditions de droit du bail, il peut être confronté à des conséquences juridiques. Il est […]

Droit immobilier

La durée minimale d’un contrat de droit du bail

mars 2, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit des baux est un ensemble de lois spécifiques qui régissent le bail entre les locataires et leurs propriétaires. Il existe plusieurs règles et conditions qui doivent être respectées, mais l’une des plus importantes […]

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