3 - 2025 - Site d'informations juridiques

Sanctions fiscales dans les holdings familiales : enjeux et conséquences

mars 28, 2025 Mirka Verduvic 0

Les holdings familiales, structures privilégiées pour la gestion patrimoniale, font l’objet d’une attention particulière des autorités fiscales. Face à la complexité des montages et aux risques d’optimisation agressive, le législateur a renforcé l’arsenal répressif. Quelles […]

Les obligations légales des entreprises en matière de formation professionnelle

mars 24, 2025 Mirka Verduvic 0

La formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, tant sur le plan de la compétitivité que du développement des compétences des salariés. Le cadre juridique encadrant les obligations des employeurs dans ce […]

Contestation des décisions de refus d’octroi de licences commerciales : Stratégies juridiques et recours

mars 20, 2025 Mirka Verduvic 0

Le refus d’octroi d’une licence commerciale peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise, entravant son développement et sa capacité à exercer son activité. Face à cette situation, les entrepreneurs disposent de voies de recours […]

La cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire : enjeux et procédures

mars 16, 2025 Mirka Verduvic 0

La cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire constitue un mécanisme juridique complexe visant à préserver l’activité économique et l’emploi malgré les difficultés financières d’une entreprise. Ce processus, encadré par le droit des entreprises […]

Les droits des salariés face au non-paiement des heures supplémentaires : comment faire valoir ses intérêts ?

mars 12, 2025 Mirka Verduvic 0

Le non-paiement des heures supplémentaires constitue une violation grave du droit du travail, privant les salariés d’une rémunération légitime pour leur temps de travail additionnel. Face à cette pratique illégale, les employés disposent de recours […]

Sanctions pour atteintes à la vie privée dans le secteur bancaire : un enjeu majeur de conformité

mars 8, 2025 Mirka Verduvic 0

Les banques détiennent des informations sensibles sur leurs clients, ce qui les soumet à des obligations strictes en matière de protection des données personnelles. Toute violation de la vie privée peut entraîner de lourdes sanctions, […]

La validité juridique des contrats de location à usage mixte : enjeux et implications

mars 4, 2025 Mirka Verduvic 0

Les contrats de location à usage mixte soulèvent des questions juridiques complexes à l’intersection du droit immobilier et du droit commercial. Ces baux, qui concernent des locaux utilisés à la fois comme habitation et pour […]