Mois : mars 2025

Notaire

Sanctions fiscales dans les holdings familiales : enjeux et conséquences

mars 28, 2025 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Sanctions fiscales dans les holdings familiales : enjeux et conséquences
Les holdings familiales, structures privilégiées pour la gestion patrimoniale, font l’objet d’une attention particulière des autorités fiscales. Face à la complexité des montages et aux risques d’optimisation agressive, le législateur a renforcé l’arsenal répressif. Quelles […]
Droit commercial

Contestation des décisions de refus d’octroi de licences commerciales : Stratégies juridiques et recours

mars 20, 2025 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Contestation des décisions de refus d’octroi de licences commerciales : Stratégies juridiques et recours
Le refus d’octroi d’une licence commerciale peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise, entravant son développement et sa capacité à exercer son activité. Face à cette situation, les entrepreneurs disposent de voies de recours […]
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Droit commercial

La cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire : enjeux et procédures

mars 16, 2025 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur La cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire : enjeux et procédures
La cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire constitue un mécanisme juridique complexe visant à préserver l’activité économique et l’emploi malgré les difficultés financières d’une entreprise. Ce processus, encadré par le droit des entreprises […]
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Juridique

Les droits des salariés face au non-paiement des heures supplémentaires : comment faire valoir ses intérêts ?

mars 12, 2025 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Les droits des salariés face au non-paiement des heures supplémentaires : comment faire valoir ses intérêts ?
Le non-paiement des heures supplémentaires constitue une violation grave du droit du travail, privant les salariés d’une rémunération légitime pour leur temps de travail additionnel. Face à cette pratique illégale, les employés disposent de recours […]
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Juridique

Sanctions pour atteintes à la vie privée dans le secteur bancaire : un enjeu majeur de conformité

mars 8, 2025 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Sanctions pour atteintes à la vie privée dans le secteur bancaire : un enjeu majeur de conformité
Les banques détiennent des informations sensibles sur leurs clients, ce qui les soumet à des obligations strictes en matière de protection des données personnelles. Toute violation de la vie privée peut entraîner de lourdes sanctions, […]