Vous êtes sur le point de prendre l’avion pour vos vacances, un voyage d’affaires ou une visite à des proches ? Il est essentiel de connaître vos droits en tant que passager aérien afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de problème. Cet article vous informe sur les droits dont vous bénéficiez et les recours possibles selon différentes situations.
Règlementation européenne et internationale
Les droits des passagers aériens sont encadrés par différents textes législatifs et réglementaires, tant au niveau national qu’international. Au niveau européen, le règlement CE n°261/2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. À l’échelle internationale, la Convention de Montréal, adoptée en 1999, est également une référence en matière de responsabilité des compagnies aériennes envers leurs passagers.
Droit à l’information
En tant que passager aérien, vous avez le droit d’être informé sur les conditions du contrat de transport, y compris les horaires et les itinéraires. En cas d’annulation ou de retard important d’un vol, la compagnie aérienne doit également vous fournir des informations sur vos droits et les recours possibles.
Refus d’embarquement, annulation et retard de vol
Si vous êtes victime d’un refus d’embarquement involontaire, d’une annulation ou d’un retard important de votre vol, la compagnie aérienne doit vous proposer :
- une prise en charge (repas, rafraîchissements, hébergement et transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement si nécessaire) ;
- le choix entre le remboursement du billet ou un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables ;
- une indemnisation forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la distance du vol et de la durée du retard (entre 250 et 600 euros).
Cependant, ces droits ne s’appliquent pas si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, grèves du personnel navigant ou menaces à la sécurité). Dans ce cas, seule la prise en charge est obligatoire.
Perte ou détérioration des bagages
La Convention de Montréal impose aux compagnies aériennes une responsabilité limitée en cas de perte ou de détérioration des bagages. Le montant maximum de l’indemnisation est fixé à environ 1 300 euros par passager. Il est donc recommandé de souscrire une assurance complémentaire si vous transportez des objets de valeur.
Pour faire valoir vos droits en cas de perte ou de détérioration de vos bagages, il est impératif de signaler le problème à la compagnie aérienne dans les plus brefs délais. Vous devez également déposer une réclamation écrite auprès de la compagnie dans un délai de 7 jours pour les bagages enregistrés et de 21 jours pour les bagages retardés.
Accidents et responsabilité des compagnies aériennes
En cas d’accident, la Convention de Montréal prévoit que les compagnies aériennes sont tenues d’indemniser les passagers pour les dommages corporels subis, sans limite de montant. Toutefois, si la compagnie aérienne peut prouver qu’elle n’a pas commis de faute ou négligence, elle peut être exonérée totalement ou partiellement de cette responsabilité.
Recours possibles en cas de litige
Si vous rencontrez un problème avec une compagnie aérienne et que vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, plusieurs recours sont possibles :
- adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne en expliquant clairement les faits et en fournissant les preuves nécessaires (billets d’avion, reçus, photos) ;
- saisir l’autorité nationale compétente (en France, il s’agit de la Direction générale de l’aviation civile) ;
- saisir un médiateur ou un organisme spécialisé dans le règlement des litiges entre passagers et compagnies aériennes ;
- engager une action en justice, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée.
En tant que passager aérien, il est important de connaître vos droits pour pouvoir les faire valoir en cas de problème. N’hésitez pas à vous informer auprès des autorités compétentes et à consulter un avocat spécialisé en droit du transport aérien si nécessaire.