En matière de crédit et de prêt, les prêteurs ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. C’est pourquoi ils sont soumis à des obligations légales strictes concernant la vérification de l’identité des emprunteurs. Quelles sont ces obligations et comment les prêteurs doivent-ils s’y conformer ? Voici un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La réglementation en vigueur impose aux prêteurs, qu’ils soient banques ou établissements financiers, de respecter certaines règles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi ces règles figurent notamment l’obligation d’identifier leurs clients, de vérifier leur identité ainsi que celle des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui contrôlent réellement une entreprise ou une structure juridique.
Ces obligations sont encadrées par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont notamment la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, transposée en droit français par l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect de ces obligations par les établissements sous sa supervision.
Les obligations d’identification des emprunteurs
Pour se conformer à la réglementation en vigueur, les prêteurs doivent procéder à l’identification de leurs clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Cette identification doit avoir lieu lors de l’entrée en relation d’affaires, c’est-à-dire avant la conclusion du contrat de crédit ou de prêt. Les prêteurs doivent également vérifier l’identité des clients lorsqu’ils ont un doute sur leur véracité ou lorsqu’ils soupçonnent une opération liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
Pour identifier leurs clients, les prêteurs doivent recueillir un certain nombre d’informations et documents justificatifs, tels que :
- pour les personnes physiques : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse du domicile ou du siège social;
- pour les personnes morales : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, identifiant SIREN et numéro RCS;
- pour les bénéficiaires effectifs : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du domicile.
Les obligations de vérification de l’identité des emprunteurs
Outre l’identification des clients, les prêteurs doivent également procéder à la vérification de leur identité, c’est-à-dire s’assurer que les informations recueillies sont exactes et à jour. Pour ce faire, ils doivent obtenir des documents justificatifs, tels que :
- pour les personnes physiques : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou autre document officiel comportant une photographie;
- pour les personnes morales : extrait Kbis, statuts ou autres documents officiels attestant de l’existence et de la représentation légale de l’entreprise;
- pour les bénéficiaires effectifs : tout document permettant d’établir leur qualité et le contrôle qu’ils exercent sur l’entreprise ou la structure juridique.
Les prêteurs doivent conserver ces documents pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou l’exécution de l’opération.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales
Le non-respect des obligations légales en matière de vérification de l’identité des emprunteurs peut entraîner des sanctions pour les prêteurs. Ces sanctions peuvent être prononcées par l’ACPR, qui dispose d’un pouvoir de sanction administrative, pécuniaire et disciplinaire. Les établissements concernés peuvent ainsi se voir infliger des amendes, des interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités, voire une Révocation de leur agrément.
Par ailleurs, les prêteurs peuvent également être poursuivis pénalement en cas de manquement à leurs obligations légales. La loi prévoit ainsi des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et jusqu’à 1 875 000 euros d’amende pour les personnes morales.
En conclusion, les obligations légales en matière de vérification de l’identité des emprunteurs constituent un enjeu majeur pour les prêteurs, qui doivent veiller à mettre en place des procédures rigoureuses et efficaces pour se conformer à la réglementation. Le respect de ces obligations permet non seulement d’éviter des sanctions, mais surtout de contribuer activement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.