Les congés payés et les arrêts maladie sont deux éléments clés du droit du travail, mais connaissez-vous les règles qui encadrent leur interaction ? Cet article fait le point sur les droits et obligations des salariés et des employeurs dans ces situations complexes.
Les règles générales concernant les congés payés et l’arrêt maladie
En principe, un salarié en arrêt maladie ne peut pas bénéficier de ses congés payés pendant la période d’arrêt. En effet, les congés payés ont pour objectif de permettre au salarié de se reposer, tandis que l’arrêt maladie répond à une incapacité temporaire de travail due à une affection médicale. Les deux dispositifs ne peuvent donc pas se cumuler.
Toutefois, si un salarié tombe malade avant ou pendant ses congés payés, il peut demander le report de ses jours de congé non pris, sous certaines conditions. Ce report est possible uniquement si l’incapacité de travail est constatée par un médecin et que l’employeur est informé dans les délais prévus par la loi ou la convention collective.
L’acquisition des droits à congé en cas d’arrêt maladie
Un autre point important concerne l’acquisition des droits à congé pendant l’arrêt maladie. Selon l’article L3141-5 du Code du travail, le salarié en arrêt maladie ne peut pas acquérir de nouveaux droits à congé payé pendant cette période, sauf si une disposition légale ou conventionnelle plus favorable le prévoit.
Cependant, la jurisprudence de la Cour de cassation a précisé que les périodes d’arrêt maladie d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) doivent être intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés. Ainsi, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle continuent à acquérir des droits à congé pendant leur arrêt.
Le report des congés non pris en raison d’un arrêt maladie
Comme évoqué précédemment, un salarié qui tombe malade avant ou pendant ses congés payés a le droit de demander le report de ses jours de congé non pris. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que ce report doit être accordé sans limitation de durée, sauf si une disposition légale ou conventionnelle prévoit un délai spécifique.
Pour bénéficier du report, le salarié doit respecter certaines obligations : informer son employeur dans les délais légaux ou conventionnels et fournir un certificat médical justifiant son incapacité de travail. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur la réalité de l’incapacité, il appartient au médecin-conseil de la Sécurité sociale de trancher.
Les obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie
L’employeur a également des obligations à respecter en cas d’arrêt maladie de son salarié. Il doit notamment maintenir le salaire du salarié pendant une durée déterminée par la loi ou la convention collective, sous réserve que le salarié justifie de son incapacité et respecte les délais d’information.
En outre, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié en raison de son absence pour cause d’arrêt maladie, sauf en cas d’abus avéré (par exemple, si le salarié exerce une activité rémunérée pendant son arrêt).
Enfin, l’employeur doit prendre en compte les périodes d’arrêt maladie pour le calcul des droits à congés payés, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Dans un contexte où les arrêts maladie et les congés payés sont souvent sources de questionnements et d’inquiétudes pour les salariés comme pour les employeurs, il est essentiel de bien maîtriser ces règles afin de garantir une gestion sereine et respectueuse des droits de chacun.