Depuis la crise financière de 2008, les régulateurs du secteur financier ont été amenés à se renforcer afin de prévenir l’émergence de nouvelles crises. Parmi ces régulateurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central pour assurer la stabilité du système financier français. Cet article se propose d’analyser les missions, les pouvoirs et le fonctionnement de cette institution incontournable.
Les missions principales de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante qui a pour mission principale d’assurer la protection des clients, des assurés, des adhérents et des bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Elle veille également à préserver la stabilité financière et à garantir l’efficacité du système financier français.
Pour remplir ces objectifs, l’ACPR s’appuie sur trois leviers principaux :
- Le contrôle prudentiel : L’ACPR veille au respect des normes prudentielles par les établissements bancaires et d’assurance, afin d’éviter que leur situation financière ne menace leur capacité à honorer leurs engagements envers leurs clients ou le bon fonctionnement du système financier.
- La prévention et la résolution des crises : L’ACPR doit anticiper les risques de défaillance des établissements financiers et mettre en place des mécanismes pour gérer ces situations de crise. Elle peut ainsi intervenir en cas de faillite ou de menace sur la stabilité financière d’un établissement.
- La protection des clients : L’ACPR veille à la bonne conduite des établissements financiers vis-à-vis de leurs clients, notamment en matière d’information, de conseil et d’exécution des contrats.
Les pouvoirs dont dispose l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d’un arsenal de pouvoirs lui permettant d’intervenir auprès des établissements soumis à son contrôle :
- Pouvoirs d’enquête : L’ACPR peut diligenter des enquêtes auprès des établissements qu’elle contrôle, afin de vérifier le respect des normes prudentielles et du code monétaire et financier. Elle peut également solliciter l’aide d’autres autorités nationales ou étrangères dans le cadre de ces enquêtes.
- Pouvoirs de sanctions : En cas de manquements constatés, l’ACPR peut prononcer diverses sanctions à l’encontre des établissements concernés. Ces sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une amende pouvant atteindre jusqu’à 100 millions d’euros, voire une interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités.
- Pouvoirs de résolution : L’ACPR peut intervenir en cas de défaillance d’un établissement financier pour préserver la stabilité du système financier. Elle dispose notamment de pouvoirs de cession forcée, de transfert des activités ou d’établissement d’un plan de redressement.
Fonctionnement et organisation de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est placée sous le contrôle conjoint du gouverneur de la Banque de France et du président de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son organisation repose sur deux structures :
- Le Collège : Instance décisionnelle, le Collège est composé de 16 membres, dont des représentants des autorités publiques (ministres, Banque de France, AMF), des professionnels du secteur financier et des personnalités indépendantes. Il prend les décisions relatives aux contrôles prudentiels et aux sanctions.
- Le Comité de résolution : Cette instance est spécifiquement chargée des questions liées à la prévention et à la gestion des crises financières. Elle est composée du gouverneur de la Banque de France, du président et du vice-président du Collège, ainsi que d’autres membres désignés par ces trois personnalités.
L’ACPR dans le paysage réglementaire international
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ne peut agir seule dans un contexte financier mondialisé. Elle doit ainsi coopérer avec d’autres autorités de régulation, tant au niveau européen qu’international :
- Au niveau européen : L’ACPR est membre du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). Elle travaille également en étroite collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU).
- Au niveau international : L’ACPR participe notamment aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA). Elle est également membre du Groupe de travail sur la résolution des crises financières internationales (FSB).
L’ACPR joue donc un rôle central dans le dispositif français de régulation financière. Ses missions, ses pouvoirs et son fonctionnement lui permettent d’assurer la stabilité du système financier tout en protégeant les clients des établissements qu’elle supervise.