Définition
Le droit commercial international est le cadre juridique qui régit les relations entre les entreprises et les États dans un contexte mondial. La protection des investissements étrangers est une partie importante de ce cadre juridique, car elle garantit que les entreprises investissant à l’étranger peuvent le faire en toute sécurité et sont protégées contre certaines pratiques abusives ou illégales des États.
Historique
L’idée de la protection des investissements étrangers remonte à la fin du XIXe siècle, lorsque les grands empires européens ont commencé à investir dans les colonies. Cependant, ce n’est qu’au cours de la seconde moitié du XXe siècle que la protection des investissements étrangers a vraiment commencé à prendre forme. Les premières tentatives pour protéger les entreprises étrangères des pratiques abusives des États se sont manifestées sous forme de traités bilatéraux conclus entre certains pays.
Les principaux instruments juridiques
Aujourd’hui, il existe plusieurs instruments juridiques internationaux pour protéger les investissements étrangers. Les plus importants sont :
- Les accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (ABPIs)
- L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Le Conseil de l’Europe
Les principes fondamentaux
Il existe certains principes fondamentaux qui régissent le droit commercial international et qui sont essentiels pour comprendre la protection des investissements étrangers. Ces principes comprennent :
- Le principe de non-discrimination – qui garantit que toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, bénéficient d’un traitement égal par le gouvernement d’un pays ;
- Le principe de transparence – qui exige que le gouvernement informe correctement et en temps opportun les entreprises sur ses procédures et lois ;
- Le principe de protection contre l’expropriation injustifiée – qui garantit que le gouvernement ne peut pas exproprier une entreprise sans compensation adéquate ;
Conclusion
En considérant l’importance croissante des flux commerciaux internationaux, il est clair que la protection des investissements étrangers va jouer un rôle croissant dans le droit commercial international. Par conséquent, il est important que les entreprises comprennent comment ces principes peuvent être appliqués afin qu’elles puissent bénéficier pleinement des avantages offerts par cette forme de protection.
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