Articles par Mirka Verduvic

Dans le monde des contrats commerciaux, les clauses de pénalité constituent un mécanisme de protection contre l’inexécution des obligations contractuelles. Lorsqu’un fournisseur ne livre pas les marchandises convenues, ces dispositions permettent au créancier d’obtenir réparation […]

La rupture anticipée d’un contrat à durée indéterminée de chantier (CDI chantier) constitue un sujet juridique complexe qui mérite une attention particulière. Instauré par les ordonnances Macron de 2017 et intégré au Code du travail, […]

La formation professionnelle constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, tant sur le plan de la compétitivité que du développement des compétences des salariés. Le cadre juridique encadrant les obligations des employeurs dans ce […]

Le refus d’octroi d’une licence commerciale peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise, entravant son développement et sa capacité à exercer son activité. Face à cette situation, les entrepreneurs disposent de voies de recours […]

La perte de marchandises lors du transport représente un risque majeur pour les entreprises, engendrant des coûts considérables et des litiges complexes. Face à cette problématique, le droit encadre strictement la responsabilité des transporteurs. Cet […]

Les régimes fiscaux préférentiels accordés aux entreprises étrangères font l’objet de vives contestations à l’échelle internationale. Ces dispositifs, conçus pour attirer les investissements, sont de plus en plus perçus comme des pratiques déloyales faussant la […]

Les clauses de confidentialité constituent un élément essentiel des contrats commerciaux, visant à protéger les informations sensibles des entreprises. Cependant, leur application soulève fréquemment des litiges complexes. Entre protection légitime des secrets d’affaires et restrictions […]

Les contrats d’investissement dans les start-ups représentent un pilier fondamental de l’écosystème entrepreneurial moderne. Ces accords complexes régissent les relations entre les fondateurs ambitieux et les investisseurs audacieux qui parient sur l’innovation. La réglementation encadrant […]

La réglementation des importations de produits génétiquement modifiés (OGM) soulève des questions complexes à l’intersection de la science, du commerce international et de la sécurité alimentaire. Alors que certains pays adoptent une approche permissive, d’autres […]

Les contrats de location longue durée de matériel industriel sont devenus un pilier essentiel du fonctionnement de nombreuses entreprises. Cependant, ces accords complexes peuvent engendrer des différends juridiques conséquents. De la rupture anticipée aux désaccords […]