Mois : mai 2023

Notaire

Contrat AESH et élèves en situation de handicap avec troubles visuels : quelles obligations pour l’employeur ?

mai 9, 2023 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Contrat AESH et élèves en situation de handicap avec troubles visuels : quelles obligations pour l’employeur ?
Face à la diversité des besoins des élèves en situation de handicap, les employeurs ont un rôle crucial à jouer pour garantir une éducation inclusive. Cet article se propose de décrypter les obligations des employeurs […]
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Bail réel solidaire : garanties offertes aux propriétaires face aux retards de paiement des organismes de foncier solidaire

mai 8, 2023 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Bail réel solidaire : garanties offertes aux propriétaires face aux retards de paiement des organismes de foncier solidaire
Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant en matière de logement, permettant d’acquérir un bien immobilier à un prix plus accessible. Mais quelles garanties offre-t-il aux propriétaires en termes de protection contre les […]
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Comment se conformer aux lois sur les contrats de franchise lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Comment se conformer aux lois sur les contrats de franchise lors de l’ouverture d’une société à Dubaï
L’ouverture d’une société à Dubaï est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans le monde des affaires aux Émirats arabes unis. Cependant, il est essentiel de bien connaître et comprendre les lois […]
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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les parcs nationaux

mai 5, 2023 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les parcs nationaux
Introduction La loi Alur, adoptée en 2014, a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations touristiques en France. Dans cet article, nous allons examiner comment ces changements affectent les locations touristiques dans les […]
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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie dommages immobiliers

mai 4, 2023 Mirka Verduvic Commentaires fermés sur Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie dommages immobiliers
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions sur les contrats de garantie dommages immobiliers. En effet, les assureurs sont attentifs à la qualité des risques qu’ils couvrent, et une résiliation pour non-paiement ou […]