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Mois : mai 2023

Notaire

Contrat AESH et élèves en situation de handicap avec troubles visuels : quelles obligations pour l’employeur ?

mai 9, 2023 Mirka Verduvic 0

Face à la diversité des besoins des élèves en situation de handicap, les employeurs ont un rôle crucial à jouer pour garantir une éducation inclusive. Cet article se propose de décrypter les obligations des employeurs […]

Notaire

Bail réel solidaire : garanties offertes aux propriétaires face aux retards de paiement des organismes de foncier solidaire

mai 8, 2023 Mirka Verduvic 0

Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant en matière de logement, permettant d’acquérir un bien immobilier à un prix plus accessible. Mais quelles garanties offre-t-il aux propriétaires en termes de protection contre les […]

Notaire

Contrat de travail en CDI : comment se déroule la période d’essai ?

mai 7, 2023 Mirka Verduvic 0

La période d’essai est une étape cruciale dans la relation entre un employeur et un salarié en CDI. Comment se passe cette phase d’évaluation et quelles sont les règles à respecter ? Décryptage. Qu’est-ce que […]

Notaire

Comment se conformer aux lois sur les contrats de franchise lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Mirka Verduvic 0

L’ouverture d’une société à Dubaï est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans le monde des affaires aux Émirats arabes unis. Cependant, il est essentiel de bien connaître et comprendre les lois […]

Notaire

Devenir avocat en droit des droits d’auteur : le guide complet

mai 6, 2023 Mirka Verduvic 0

Le droit d’auteur est un domaine du droit en constante évolution, notamment avec les avancées technologiques et les nouveaux enjeux liés à l’internet. Devenir avocat spécialisé dans ce domaine passionnant peut représenter un choix de […]

Notaire

Refus de prêt immobilier : le rôle du courtier pour trouver une solution

mai 6, 2023 Mirka Verduvic 0

Obtenir un prêt immobilier est souvent un passage obligé pour réaliser son projet d’achat. Mais que faire en cas de refus ? Pas de panique, le courtier en prêt immobilier peut vous aider à trouver […]

Notaire

Comment déposer un brevet pour une invention liée aux matériaux intelligents

mai 5, 2023 Mirka Verduvic 0

Les matériaux intelligents sont en train de révolutionner notre quotidien et de nombreux secteurs d’activité. Vous avez une idée innovante dans ce domaine et souhaitez protéger votre invention ? Découvrez comment déposer un brevet pour […]

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Notaire

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les parcs nationaux

mai 5, 2023 Mirka Verduvic 0

Introduction La loi Alur, adoptée en 2014, a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations touristiques en France. Dans cet article, nous allons examiner comment ces changements affectent les locations touristiques dans les […]

Notaire

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie dommages immobiliers

mai 4, 2023 Mirka Verduvic 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions sur les contrats de garantie dommages immobiliers. En effet, les assureurs sont attentifs à la qualité des risques qu’ils couvrent, et une résiliation pour non-paiement ou […]

Notaire

Encadrement du loyer : la présence d’un local à vélos change-t-elle la donne ?

mai 3, 2023 Mirka Verduvic 0

De plus en plus de personnes se tournent vers le vélo comme moyen de transport quotidien, soucieuses de leur santé et de l’environnement. Dans ce contexte, la présence d’un local à vélos dans un immeuble […]

Notaire

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de pollution

mai 2, 2023 Mirka Verduvic 0

La pollution est un enjeu majeur de notre époque et affecte de nombreuses zones urbaines ou industrielles à travers le monde. Pour les voyageurs qui souhaitent séjourner dans ces zones à risques, il est essentiel […]

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La surveillance des débiteurs par les détectives privés en France : quelles sont les règles ?

mai 1, 2023 Mirka Verduvic 0

En France, la surveillance des débiteurs par les détectives privés est une pratique légale mais encadrée. Découvrez les règles qui régissent cette activité et les limites à ne pas franchir pour protéger la vie privée […]

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