Vous souhaitez créer votre entreprise et vous êtes à la recherche d’informations sur les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous ? Cet article se propose de passer en revue les principales formes d’entreprise individuelle, leurs avantages et leurs inconvénients, afin de vous aider à faire le choix le plus judicieux pour votre projet professionnel.
Entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est la structure juridique la plus simple et la plus répandue pour exercer une activité professionnelle en solo. Elle se caractérise par une absence de personnalité morale, ce qui signifie que l’entrepreneur et son entreprise ne forment qu’une seule et même entité juridique. Ainsi, les biens personnels du chef d’entreprise sont confondus avec ceux de l’entreprise et peuvent être saisis en cas de difficultés financières.
La création d’une entreprise individuelle est rapide et peu coûteuse : il suffit de s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. L’entrepreneur est immatriculé sous son nom propre ou sous un nom commercial, et il est soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’un des principaux avantages de l’entreprise individuelle réside dans la simplicité de sa gestion : pas besoin de tenir une comptabilité complexe ni de respecter les obligations légales liées aux sociétés. Toutefois, la responsabilité illimitée de l’entrepreneur constitue un inconvénient majeur de ce statut, surtout si l’activité présente des risques financiers importants.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Créée en 2011, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une structure juridique destinée à pallier les inconvénients de l’entreprise individuelle classique en limitant la responsabilité de l’entrepreneur. Ainsi, les biens personnels du chef d’entreprise sont protégés en cas de difficultés financières liées à l’activité professionnelle.
Pour créer une EIRL, il faut effectuer une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette déclaration doit préciser les biens affectés à l’activité professionnelle et leur valeur. L’EIRL est soumise au même régime fiscal que l’entreprise individuelle classique (BIC ou BNC), mais elle peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.
Si la limitation de la responsabilité est un atout indéniable de l’EIRL, cette structure présente toutefois quelques inconvénients : une comptabilité plus complexe que celle d’une entreprise individuelle classique et des formalités supplémentaires lors de la création et de la reprise d’une activité en EIRL.
Micro-entreprise (anciennement auto-entreprise)
La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle, destiné aux entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil (176 200 € pour les activités de vente de marchandises et 72 600 € pour les prestations de services en 2022). Ce statut permet de bénéficier d’un régime fiscal et social allégé, avec des cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé.
Pour créer une micro-entreprise, il suffit de s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. L’entrepreneur est soumis au régime micro-social simplifié et au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC), avec possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
La micro-entreprise présente plusieurs avantages : simplicité de création et de gestion, absence d’exigence en matière de capital social et charges proportionnelles au chiffre d’affaires. Toutefois, ce statut ne convient pas à toutes les activités (certains secteurs sont exclus) ni à tous les niveaux de revenus (le plafond de chiffre d’affaires peut être rapidement atteint).
Conclusion
Au regard des différents statuts présentés, il apparaît que le choix entre une entreprise individuelle classique, une EIRL et une micro-entreprise dépendra principalement des besoins et contraintes spécifiques à chaque entrepreneur et projet professionnel. La responsabilité illimitée de l’entreprise individuelle classique peut être un frein pour certains, tandis que la micro-entreprise conviendra davantage aux petites structures réalisant un chiffre d’affaires limité.
Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat ou d’un expert-comptable pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation et vos objectifs. N’hésitez pas à vous renseigner également auprès des organismes compétents tels que les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA).