Droit successoral : quel notaire choisir dans une succession ?

Après le décès d’une personne, son patrimoine sera transmis à ses héritiers. Une telle étape requiert de nombreuses procédures et formalités. D’un autre côté, le droit successoral peut sembler compliqué à comprendre pour le grand public. C’est là toute l’importance de consulter un notaire à l’occasion. Le point dans le présent article !

Quel est le rôle d’un notaire dans le cadre d’une succession ?

Avant tout, il convient de donner la définition de la succession. Juridiquement parlant, elle se définit comme la transmission d’un patrimoine d’une personne décédée à une autre vivante. Concrètement, elle caractérise l’intégralité des biens qu’un individu décédé a laissés et dont la jouissance revient dorénavant aux héritiers. Dans ce cas, les démarches peuvent être effectuées sans l’intervention d’un notaire. Toutefois, il est obligatoire de faire appel à ce professionnel dans le cas où les patrimoines du défunt comprennent un bien immobilier. Également, son service est requis s’il y a un testament ou encore en cas de donation consentie par le défunt de son vivant. L’assistance de ce spécialiste permet en effet de garantir la sécurité juridique des actes.

Si le défunt n’a pas laissé un testament, le notaire se charge alors de la rédaction de l’intitulé récapitulant les droits de chacun des héritiers. Cet expert a également pour rôle d’établir toutes les procédures de transmission, dès la déclaration de la succession jusqu’au partage du patrimoine. En présence d’un testament, le notaire vérifie d’abord la régularité du document. Puis, il s’occupera de l’enregistrement de ce dernier auprès de l’administration concernée. Également, ce professionnel va gérer toutes les formalités associées au partage.

Choix du notaire

Si le conjoint du défunt est présent au moment du règlement de la succession, il sera le principal acteur dans les démarches. De ce fait, la décision sur le choix du notaire lui appartient. Néanmoins, les autres héritiers ont la possibilité de sélectionner un autre notaire pour les assister. Par ailleurs, en l’absence du conjoint du défunt, le choix doit se faire par accord du plus grand nombre d’héritiers. Les héritiers qui ont les droits les plus importants dans la succession pourront également prendre la décision. Dans tous les cas, le notaire choisi est tenu de régler l’opération en toute impartialité.

Quid des frais de notaire dans une succession ?

Les frais de notaire à payer lors d’une succession correspondent à l’intégralité des sommes qu’on lui verse au titre des prestations réalisées. Ils incluent donc les tarifs réglementaires s’appliquant à la rémunération du notaire et les tarifs non réglementés suivant les prestations. Autrement dit, les frais de notaire comprennent les droits et taxes qui sont reversés à l’État et aux collectivités territoriales, les émoluments, et éventuellement les honoraires. À noter que le montant concernant les émoluments est encadré par la loi selon les actes accomplis.